Étudiants Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et.

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1 Étudiants Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

2 Les étudiants sont les personnes qui fréquentent régulièrement une école ou un établissement d’enseignement supérieur d’un État membre Les étudiants sont les personnes qui fréquentent régulièrement un établissement d’enseignement supérieur sur le territoire d’un État membre pour suivre, à titre d’activité principale, un programme d’études à plein temps destiné à leur enseigner une ou plusieurs matières ou une profession. Qui sont les Étudiants ? Étudiants Les étudiants suivent un programme d’études destinés à leur enseigner une ou plusieurs matières ou une profession.

3 Les étudiants qui désirent venir en Italie doivent Si vous désirez venir en Italie en tant qu'étudiant, vous devez : être âgé(e) de plus de 18 ans. Les mineurs de plus de 14 ans sont autorisés à venir s'ils prennent part à des programmes d'échange; démontrer que vous suivrez des cours au sein d'un établissement d'enseignement ou une formation professionnelle, à temps plein ou pour une période donnée, en lien avec les études précédentes suivies dans votre pays d'origine; obtenir un visa étudiant avant de venir en Italie; déposer une demande de permis de séjour aux fins d'études, une fois que vous êtes arrivé en Italie. Conditions: Obtenir un visa avant d'entrer sur le territoire 8 Entrer en Italie par les frontières juridiques Déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie + 18 être âgé(e) de plus de 18 ans Les mineurs de plus de 14 ans sont autorisés à venir s'ils prennent part à des programmes d'échange Inscription aux études Démontrer qu’ils suivront des cours dans une école ou un programme d'études en lien avec les études précédentes suivies visa OK Étudiants

4 la proposition de l'employeur est acceptée Visa Vous devez déposer une demande de visa d'entrée auprès de l’ambassade ou du consulat présent(e) dans votre pays d'origine. Procedures: Où et comment introduire la demande Vous Ambassade Italienne dans votre pays d'origine Vous devez déposer une demande de visa d’entrée auprès de l’ambassade ou du consulat présent(e) dans votre pays d’origine Vous délivre un visa Demande de visa d'entrée visa OK Demande de visa d'entrée Étudiants

5 la proposition de l'employeur est acceptée Si vous devez prendre un test de entrée Après que le visa ait été délivré, vous pouvez demander un permis d'études afin d'être autorisé à passer des examens d'entrée à l'université ou dans d'autres établissements d'enseignement. Ce permis est valable pour une durée de trois mois. Procedures: Où et comment introduire la demande Vous Votre visa visa OK Demande du permis d'études examens d'entrée à l'université ou dans d'autres établissements d'enseignement un permis d'études est valable pour une durée de trois mois 3 mois Étudiants

6 la proposition de l'employeur est acceptée billet Permis de séjour Si vous êtes inscrit(e) dans un programme d'études, vous devez déposer une demande de permis de séjour aux fins d'études dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie. Afin d'obtenir un permis de séjour, vous devez tout d'abord soumettre votre dossier auprès du Bureau de poste, avec votre passeport et vos documents de voyage. Votre dossier sera envoyé au siège local de la Police de l'immigration qui vous convoquera pour un entretien. Est également fourni une assistance gratuite par le « patronati » et les municipalités. Procedures: Où et comment introduire la demande Vous Vous devez entrer en Italie par les frontières juridiques Vous devez déposer une demande de permis de séjour auprès de la siège local de la Police de l'immigration Police de l'immigration OK La demande sera traitée par le biais du Bureau de poste Étudiants

7 la proposition de l'employeur est acceptée Vous devrez présenter : votre admission au sein d'un établissement d'enseignement en Italie; une assurance maladie; un logement; des ressources financières suffisantes (comprenant le coût du voyage de retour vers votre pays d'origine). Procedures: Documents requis Les étudiants qui désirent venir en Italie doivent présenter: Inscription aux études L’admission dans une école ou un programme d'études Un logement Des ressources financières suffisantes comprenant la couverture financière du voyage de retour ticket Une assurance maladie Assurance Étudiants

8 la proposition de l'employeur est acceptée Le permis d'étude est délivré pour une durée de trois mois si vous venez passer un examen d'entrée à l'université ou dans un autre établissement d'enseignement. Le permis de séjour aux fins d'études est délivré pour la durée du programme d'étude (un nouveau règlement.va être publié a in de vérifier le progrès ou l’obtention d’un diplôme).. Procedures: Durée de validité des permis permis d'étude Le permis d'étude est délivré pour une durée de trois mois 3 mois Le permis de séjour aux fins d'études Le permis de séjour aux fins d'études est délivré pour la durée du programme d'étude Afin de maintenir votre permis de séjour vous devez assister aux cours et passer les examens Étudiants

9 la proposition de l'employeur est acceptée Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif régional dans les 60 jours suivant leur notification. Procedures: Recours Vous Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées dans les 60 jours suivant leur notification Tribunal administratif régional 60 jours Étudiants

10 la proposition de l'employeur est acceptée Travail salarié Un permis de séjour destiné aux études ou à la formation professionnelle peut être converti en permis de séjour pour l'emploi si les conditions sont remplies (dans les 12 mois de l'obtention du diplôme et l'entrée simultanée à la liste du placement et après la signature d'un contrat d'emploi régulier). Droits Emploi après les études Vous pouvez convertir un permis de séjour destiné aux études en un permis de séjour destiné à l'emploi Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Demande de permis de séjour pour l’emploi Demande de emploi Vous Étudiants

11 la proposition de l'employeur est acceptée Travail indépendant Si vous souhaitez exercer des activités indépendantes au terme de vos études, vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration qui transfèrera votre dossier à la Direction provinciale du travail. La Direction provinciale du travail vérifiera la disponibilité des quotas d'entrée pour les travailleurs indépendants et informera le Guichet unique des résultats. Si les quotas le permettent, vous recevrez un permis de séjour qui vous permettra de travailler en tant qu'indépendant. Droits Emploi après les études Vous pouvez exercer des activités indépendantes au terme de vos études Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Demande de permis de séjour destiné à activités indépendantes Demande de travaille indépendant Vous Le Guichet unique pour l'immigration transfèrera votre demande à la Direction provinciale du travail. La Direction provinciale du travail vérifiera la disponibilité des quotas d'entrée pour les travailleurs indépendants. Étudiants

12 la proposition de l'employeur est acceptée Il vous est permis de travailler 20 heures par semaine, avec une limite de 1040 heures de travail au total dans une période de 52 semaines. Droits Emploi pendant les études Il vous est permis de travailler 1040 heures au total dans une période de 52 semaines 52 semaines Il vous est permis de travailler 20 heures par semaine Il vous est permis de travailler pendant les études 20 h par semaine 1040 h par 52 semaines Étudiants

13 Ministero dell’Istruzione - Ministère de l'Éducation http://www.miur.it http://www.miur.it Sites institutionnels Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur http://www.interno.gov.it http://www.interno.gov.it Ambasciata italiana a Tunisi - Ambassade d’Italie à Tunis http://www.ambtunisi.esteri.it/ambasciata_tunisi Consolato italiano a Tunisi – Consulat d’Italie à Tunis http://www.ambtunisi.esteri.it/Ambasciata_Tunisi/Menu/Ambasciata/La_rete_consolare Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/ http://www.lavoro.gov.it/ Étudiants EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigration http://ec.europa.eu/immigration/

14 IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » - deuxième année est un Projet co-financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile https://ipritimmigration.wordpress.com/ sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS avec la collaboration d’Anolf Tunisia et de la Fondazione Mondo Digitale www.dossierimmigrazione.it http://www.anolf.it/index.php?option=com_content&view=category&id=63:anolf-tunisi www.mondodigitale.org Dernière mise à jour: 01/01/2015