Catherine DETRUIT & Anne-Laure MINARD IUFM/C2i2e/

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1 Catherine DETRUIT & Anne-Laure MINARD IUFM/C2i2e/04-02-2013
Les licences Catherine DETRUIT & Anne-Laure MINARD IUFM/C2i2e/

2 Les licences Définition : La licence permet aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs œuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Elle vient en complément du droit applicable, elle ne se substitue pas au droit d’auteur. L’auteur a le choix parmi une multitude de licences pour permettre aux utilisateurs d’exploiter son œuvre.

3 Classification des licences
Licences de libre diffusion CC-*-NC CC-*-ND Licences libres Licences libres copyleft Licence Art Libre Licence CeCILL CC-BY-SA GFDL GPL LGPL ODbL Licences libres non-copyleft Licence BSD CC-BY Licence X11 Licences propriétaires Beaucoup de licences spécifiques de logiciels commerciaux Licences de Partagiciels Mouvements utilisant des licences libres ou de libres diffusion : Culture Art Libre (libre) Culture Libre (libre) Musique Libre (libre diffusion) Logiciel Gratuiciel (libre diffusion) Logiciel libre (libre) Logiciel propriétaire (propriétaire) Partagiciel (propriétaire) Shared Source

4 Les différents types de licences Creative Commons (licences libres de diffusion)
Paternité : Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres. Paternité + Pas de Modification : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées. Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification : Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés. Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale : le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Paternité + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage à l’Identique : Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Paternité + Partage à l’Identique : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres. C’est la licence utilisée par Wikipedia.

5 Schéma de classification des CLUF Contrat de Licence Utilisateur Final

6 Critique du blog d’EPS La communication faite par le professeur ne correspond pas à son statut. On ne sait pas si le droit à l’image a été respecté. On peut supposer que les CLUF n’ont pas été lus : le professeur a l’entière responsabilité de ce qu’il dépose sur le blog. Ainsi, l’hébergeur se protège de toute dérive. Tout abus peut être signalé à l’hébergeur qui peut décider de clôturer le blog. Manifestement, comme le blog est toujours consultable, aucune signalisation n’a été faite.

7 Commandements Respecter le droit à l’image Lire et Respecter les CLUF
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