Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Comité consultatif du 28 septembre 2011 Contributions 2011 Agence fédérale pour la Sécurité de.

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1 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Comité consultatif du 28 septembre 2011 Contributions 2011 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

2 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2 28-9-2011 Nombre d’unités d’établissement: détail Bonus/malus (campagne de contributions 2011)

3 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3 28-9-2011 Montants facturés : détail Bonus/malus de la campagne de contributions 2011.

4 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 4 28-9-2011 Comparaison des campagnes de contributions 2011 et 2010

5 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Planning campagne 2011 Toute l’année: –Rappels factures impayées (10% de majoration) et mises en demeure (doublement solde impayé). Février: –envoi des déclarations au secteur Horeca. Mars - Avril: –envois déclarations aux autres secteurs (sauf Production primaire). –Rappels silencieux (rappels de déclarations) au secteur Horeca. –Factures. Mai – Juin : secteur primaire + factures (tous secteurs) Septembre - octobre: 25.000 déclarations tous secteurs Novembre – décembre: nouveaux entrants 5 28-9-2011