PRESNTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CENTRE ELAIES.

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1 PRESNTATION GROUPE 1:GESTION RESSOURCES HUMAINES CENTRE ELAIES

2 PLAN DU TRAVAIL

3 .I. PROBLEMES RENCONTRES  Les Ministères Provinciaux de la santé n’ont pas d’administration propre ; RECRUTEMENT ET AFFECTATION  Absence de planification des besoins(les besoins ne partent pas des Zones de santé)  Multiplicité des centres de recrutement /d’affectation  Clientélisme, népotisme,régionalisme et tribalisme  Conflits de compétences entre les niveaux central et provincial  non prise en compte des catégories du personnel pour les affectations  non respect des règles administratives lors du recrutement (âge limite, test, appel à candidatures….)  Insuffisance de concertation entre le niveau central et Provincial pour la nomination du Médecin Inspecteur Provincial  Les interventions intempestives de la politique dans l’affectation des personnels de santé  Le niveau central ne doit pas préciser les Zones de santé d’affectation des Médecins

4 MUTATION & PERMUTATION ► Mise en place dans certaines provinces en insérant des cadres qui évoluent dans d’autres Provinces; ► Refus des Provinces d’affecter les personnels mis à leur disposition par le niveau central; ► Opposition de certaines provinces à mettre en fonction les cadres affectés par le niveau central; ► Les cadres mis à la disposition du Gouverneur qui refuse de les affecter aux fonctions qui ont été prévues par le niveau central; ► Manque de concertation entre le niveau central et le Gouverneur; ► Non respect des procédures de mutation ► Le cadre organique n’est pas diffusé

5 PROMOTION  Non respect des procédures statutaires en matière de promotion  Il n’y a plus de promotion en grade organisée conformément aux statuts depuis longtemps ;  L’équivalence entre la fonction et le grade statutaire n’est plus respectée conformément à l’article 20 du statut du personnel de carrière dans la carrière hiérarchisée;

6 FORMATION EN COURS D’EMPLOI ► Toutes les formations ciblent toujours les mêmes personnes dans les ZS ► Les autres structures bénéficient très peu de formations en cours d’emploi. ► Formations non planifiées et coordonnées ► Modules de formations non adaptés aux besoins en formation identifiés ; plus de transmission de connaissances que de compétences

7 DETACHEMENT ET MISE EN DISPONIBILITE ► De nombreux agents prestent des services auprès des partenaires sans être couverts par une décision de mise en détachement en quittant sans avertir leur hiérarchie ► Fuite des cerveaux en direction des partenaires au détriment de l’État; ► Confusion entre mise en disponibilité et détachement suite à la méconnaissance des textes

8 REGIME DISCIPLINAIRE ► La procédure n’est pas suivie ► Les délais de clôture de l’instruction des dossiers disciplinaires ne sont pas respectés. LA PAIE  Non maîtrise des effectifs au niveau des Provinces;  Non respect des textes réglementaires en matière de rémunération  NU qui travaillent dans le système depuis plusieurs années sans être mécanisées( Sans matricule mais payé avec commission d’affectation avant mars 2005 )

9 MISE A LA RETRAITE ► Absence de plan de mise à la retraite; ► La non application de loi de mise à la retraite; ► Les personnes éligibles à la retraite attendent depuis de longues années sans acte; ► Problème de non versement de ce que la loi prévoit pour l’allocation de fin de carrière; ► Les agents hésitent à partir à la retraite au vu de la modicité du montant de l’allocation de fin de carrière

10 GESTION DES ITM,ISTM et FAC.MEDECINE ► Prolifération Anarchie dans l’ouverture des ITM,ISTM et FAC.MEDECINE ; ► Prolifération dans l’ouverture des ITM,ISTM et FAC.MEDECINE ► Ouverture d’ITM en ne respectant pas les normes; ► ITM fonctionnant sans agrément; ► Pas de planification nationale pour l’implantation des ITM à travers le pays; ► Ingérence des politiques dans l’ouverture et la gestion des ITM.

11 II.PISTES DE SOLUTIONS TRANSITOIRES ► Étant donné que les Ministères Provinciaux de la santé ne disposent pas encore d’administration propre,la D.P.S est rattachée au Gouvernement Provincial (Ministère Provincial de la santé), ► Pour évoluer de cette mesure transitoire de la DPS jouant les deux rôles d’administration de la santé et de l’inspection,il est recommandé d’envisager les corps des Inspecteurs Provinciaux dans le cadre de la décentralisation effective

12 II.PISTES DE SOLUTIONS TRANSITOIRES ► Par conséquent, la gestion des ressources humaines devra être révisée en fonction de ces principes en harmonie avec la constitution(matières exclusives et matières concurrentes)

13 II.PISTES DE SOLUTIONS TRANSITOIRES RECRUTEMENT  L’établissement des besoins au niveau des Provinces,le MIP en concertation avec le Ministre Provincial de la Santé  Pas de recrutement sauf dans les ZS en revitalisation avec ayant terminer leur plan de couverture pour l’ admission sous statut des NU retenus dans ce plan.  Recourir aux ressources existantes en cas de nécessité moyennant un test  Que toutes les provinces appuient la finalisation du recensement de tout le personnel dans le système par le Ministere de la Santé  Régulariser la situation administrative

14 AFFECTATION : ► Sous la résponsabilité du Ministre Provincial de la santé,le MIP identifie les besoins en RH par catégorie professionnelle et prépare le projet à transmettre au Gouverneur sous couvert du Ministre provincial ayant la santé dans ses attributions. ► Min Prov SP Vise et transmet le projet d’affectation à soumettre au Gouverneur qui se concertera avec le niveau central pour les postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé) et finalement affecte les personnes aux postes de commandement

15 ► Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé). Et finalement affecte les personnes aux postes de commandement ► Les affectations ne se feront pas dans les ZS en revitalisation sans concertation avec les intervenants de ces ZS

16 MUTATION: ► Sous la résponsabilité du Ministre Provincial de la santé,le MIP identifie les besoins et prépare le projet de mutation qu’il soumet au Gouverneur sous couvert du Ministre provincial de la Santé. ► Pour régler le problème d’ insuffisance de personnel qualifié à certains endroit à l’ intérieur d’une même province, on peut utilement recourir en cas de besoin au redéploiement de personnel jugé pléthorique ça et là par Mutation interne de ces agents

17 ► Ministre Provincial de la santé Vise et transmet le projet de mutation après concertation avec les autres Ministères (FP, Budget et finances) à soumettre au Gouverneur / Central (selon le poste à pourvoir).

18 PROMOTION: ► PAS DE PROMOTION ► mais régularisation de la situation des grades statutaires de tous les recensés(Recommandation).

19 FORMATION CONTINUE:  Elaborer un plan intégré de formation  Sous la responsabilité du Ministre Provincial,leMIP Identifie les besoins en formation, coordonne et organise les formations (plan de formation en évitant formations segmentaires par les programmes)  Le niveau central apporte un appui technique : expertises, modules

20 DETACHEMENT et MISE EN DISPONIBILITE ► Ministre Provincial de la santé reçoit les demandes de détachement et les transmet au Ministre de la fonction publique provinciale qui le transmettra à son tour au Gouvernement Provincial

21 REGIME DISCIPLINAIRE ► Le MIP (ou ses délégués : MCZ, MCD…) ouvre et prépare le dossier disciplinaire et le transmet à la hiérarchie pour clôture selon le grade ► Tous les niveaux font diligence pour clôturer l’instruction des dossiers disciplinaires endéans les trois mois.

22 LA PAIE ► Sous la responsabilité du Ministre provincial de la santé,Le MIP  1° Finalise le plan de couverture (redéploiement interne et externe)  2° Liste toutes les NU par catégories de problème  3° Présente au Chef de Division de la FP avec copie aux Mini Santé et Mini FP provinciaux et au SG à la Santé.  NB : solutions selon catégories de NU ► Le Mini Santé provincial saisit le Gouverneur.

23 MISE EN RETRAITE ► Sous la résponsabilité des Ministres de la santé et de la fonction publique le MIP identifie les retraitables, fait la cartographie des retraitables avec l’implication de la FP prov ► Min prov: Mobilise les ressources au niveau des partenaires et prépare les actes de mise à la retraite ► Le Min FP prépare le dossier et le Président de la République signe.

24 GESTION DES ITM ► Sous la résponsabilité du Ministre Provincial de la santé leMiP fait l’ État des lieux des ITM, la cartographie des ITM et identifie les besoins ► Seul le ministre central de la Santé est habilité à prendre un arrêté d’agrément sur avis du Directeur de la direction des sciences de la santé ► Moratoire sur l’ouverture de nouveaux ITM sur toute l’étendue de la RDC (Note circulaire n° MS.1251/SG/FM/1.115/BK/2007 du 8 août 2007)