La Belgique et les élections Min Reuchamps Aspirant du Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS Département de science politique Université de Liège Athénée.

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1 La Belgique et les élections Min Reuchamps Aspirant du Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS Département de science politique Université de Liège Athénée Royal Vielsalm-Manhay Lundi 2 mars 2009

2 Présentation La version originale de cette présentation a été réalisée en avril 2004 par des étudiants en première licence en sciences politiques en collaboration avec des membres du département de sciences politiques de l’Université de Liège (ULg). Depuis lors, elle a été présentée à des classes de « rhétos » accompagnée d’un commentaire oral. Contact: Min.Reuchamps@ulg.ac.be

3 Information Interaction Information  25 minutes  Belgique fédérale  Élections  Enjeux  Susciter des questions Interaction  25 minutes  Petits groupes  Questions- réponses  Débat  Y répondre

4 La Belgique fédérale

5 La Belgique en 2009 « La Belgique est un État fédéral qui se compose des Communautés et des Régions », art. 1 Constitution

6 Un État Une population: Ndl/Fr/Germ 60/40/0,8 Un territoire Un « gouvernement »: Parlement – Roi & ministres – juges Législatif – exécutif – judiciaire Une souveraineté

7 L’État belge en 2009 Source : http://www.crisp.be/wallonie/fr/schema.html

8 Un État fédéral 1831: un État unitaire… 1970-1993: une réforme de l’État 2009: un État fédéral ! ->Plusieurs niveaux de pouvoirs « égaux » ->Plusieurs parlements et gouvernements ->Plusieurs types de « loi »: loi, décret, ordonnance ->Plusieurs entités fédérées « chacun chez soi »

9 L’État fédéral

10 Les Communautés ? Trois Communautés Flamande – Française – Germanophone Sur base de la langue Des frontières & régions linguistiques Des compétences:  culturelles  personnalisables  enseignement

11 Les Communautés

12 Les Régions ? Trois Régions: Bruxelles-Capitale – Flamande – Wallonne Sur base du territoire Des frontières claires Des compténces:  Économie, emploi et énergie  Environnement, urbanisme et travaux  Agriculture  Commerce extérieur et coopération dvp

13 Les Régions

14 En bref… Une Belgique: 6 « Parlements », un Roi et 6 gouvernements Un État fédéral: La Chambre & le Sénat, le Roi & ses ministres Trois Communautés: Un Parlement et un gouvernement par Cté Trois Régions: Un Parlement et un gouvernement par Région NB: la R. flamande & la Cté flamande ont fusionné

15 La Belgique et l’Europe 1957: le traité de Rome: Allemagne – France – Italie – BeNeLux Un fédéralisme « centripète » Un parlement (Strasbourg), un gouvernement ( le conseil des ministres européen & la commission - Bruxelles ) & un juge (Luxembourg) Des compétences: économie, transport, agriculture, protection des consommateurs, les 4 libertés de circulation,… Des nouveaux membres: 27 membres

16 Les élections régionales et européennes 7 juin 2009

17 La démocratie ?

18 La démocratie représentative ? Choix: directe ou représentative? 1831: Pour un citoyen  La Chambre des Représentants  Le Sénat  (le conseil communal et le conseil provincial) 2009: Pour un(e) citoyen(ne)  Le Parlement fédéral (Chambre et Sénat)  Le Parlement de la R. Wallonne  Parlement Cté Fr.  Le Parlement européen  (le conseil communal et le conseil provincial)

19 La démocratie gouvernementale ? Le parlement (ou le conseil) désigne le gouvernement selon les résultats du vote  On ne vote pas pour le gouvernement Le rôle des partis : composition des listes et formation du gouvernement (=majorité) Les hommes et femmes politiques: ils/elles font partie d’un parti qui correspond le mieux aux idées qu’ils/elles veulent défendre

20 Les élections : le vote Un homme (une femme) – une voix 18 ans Scrutin majoritaire ou proportionnel  avantages et inconvénients: Maj.: clarté mais moins reflet population Prop.: reflet population mais coalition Circonscription: subdivision du territoire

21 Les résultats : Région wallonne 75 députés élus directs au scrutin proportionnel au sein des 13 circonscriptions de Wallonie Ils siègeront à Namur pour 5 ans Ils se choisissent un gouvernement selon la majorité du Parlement (> élections)

22 Les résultats : Communauté française Composition par répercussion = pas d’élection directe Ces 75 députés vont former avec 19 députés de la R. de Bxl-Capitale le Parlement de la Cté française à Bxl (pour 5 ans) Ils se choisissent un gouvernement selon la majorité du Parlement

23 Les résultats : Parlement européen 9 élus par les francophones 14 élus par les néerlandophones 1 élu par les germanophones 785 parlementaires élus dans 27 pays Strasbourg 5 ans Ils ne choisissent pas la commission (compromis politique entre pays) mais ils la surveillent!

24 La Belgique et les élections Merci pour votre attention ! Avez-vous des questions ?