Une citoyenneté avisée

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1 Une citoyenneté avisée
UNITÉ 2 Une citoyenneté avisée

2 Considérez les questions suivants.
Quels jeux aimez-vous jouer ? Quelles sont les règles du jeu ? Pourquoi ces règles sont nécessaires ? Où cherchez-vous pour trouver les règles? Pourquoi pensez-vous qu’elles sont écrites? Considérez les questions suivants.

3 La Constitution canadienne décrit les principes de base (ensemble de règles et des lois) qui gouvernent le Canada. Elle est une combinaison de droit écrit et non écrit. C’est comme le manuel de règlements qui décrit la façon dont le Canada est gouverné. La Constitution

4 Parmi les différentes partie de la Constitution canadienne : - la Loi constitutionnelle de la Charte canadienne des droits et libertés (partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982) La Constitution

5 La Charte canadienne des droits et libertés

6 La Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés décrit les droits des personnes qui ont la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent. Certains droits ne concernent que les personnes qui ont la citoyenneté canadienne seulement : Droit de voter aux élections fédérales ou provinciales Droit de se porter candidate ou candidat aux élections fédérales ou provinciales Droit d’entrer dans le pays et d’en sortir, quel que soit le temps passé à l’étranger. La Charte canadienne des droits et libertés

7 La Charte canadienne des droits et libertés
Discussion : C’est quoi la limitation des droits ? Certaines sections de la Charte ne sont pas claires. Le point de vue d’une personne influence sa façon de juger d’une situation. Les droits individuels sont limités par le fait que nous appartenons à des groupes et que les autres ont aussi des droits. La Charte canadienne des droits et libertés

8 Étude de cas : Inspection des élèves et de leurs possessions Thérèse s’est fait prendre à fumer dans les toilettes de son école. Au début elle refusait d’admettre qu’elle avait fumé. Le directeur de l’école l’a convoquée dans son bureau et lui a demandé de voir le contenu de son sac à main. Il a donc saisi le sac à main et en a sorti des cigarettes. Au même moment, il a aperçu du papier à rouler. Il a donc soupçonné que le papier à rouler était pour de la drogue et a commencé à vraiment fouiller le sac à main. Il y a trouvé d’autres objets qui laissaient croire que Thérèse est impliquée dans le commerce de la drogue. Il a aussitôt appelé la police. Une fouille raisonnable a été définie comme étant une fouille justifiée par le doute raisonnable. La fouille ne peut être plus indiscrète que les circonstances ne le justifient. Étude de cas

9 Étude de cas : Inspection des élèves et de leurs possessions Dans ce cas, nous avons deux intérêts opposés : le droit à la vie privée de l’élève et l’obligation de l’école à maintenir un environnement propice à l’apprentissage. Que décideriez-vous si vous étiez le juge? Expliquez. Étude de cas

10 Étude de cas : la liberté d’expression M
Étude de cas : la liberté d’expression M. Keegstra enseignait l’histoire dans une école secondaire en Alberta. Dans un de ces cours, il a dit que l’holocauste était un mythe et que ce n’était pas vrai que six millions de juifs étaient morts pendant la Seconde Guerre mondiale et qu’il y avait une « conspiration mondiale juive ». Il a été accusé de promouvoir la haine contre un groupe de personnes : les juifs. Le Code criminel, article 319, stipule que promouvoir la haine contre un groupe d’individus est criminel. M. Keegstra s’est défendu en disant que cet article du Code criminel viole son droit à la liberté d’expression (article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés). Étude de cas

11 Étude de cas : la liberté d’expression Comment respecter le droit à la liberté d’expression de ces professeurs et le droit des élèves de ne pas souffrir de discrimination? Des limites devraient-elles être imposées à la liberté d’expression ? Étude de cas

12 élection À quoi pensez-vous ?

13 L’évolution de la démocratie
1 2 3 4 5 6 7 8 9 L’acte de l’Amérique du Nord britannique accorde le droit de vote aux hommes de 21 ans qui sont des sujets britanniques et qui possèdent des terres. 1867 L’évolution de la démocratie

14 L’évolution de la démocratie
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Toutes les femmes et tous les hommes de 21 ans et plus, incluant les citoyennes et citoyens britanniques vivant au Canada. 1920 L’évolution de la démocratie

15 L’évolution de la démocratie
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Les Canadiennes et Canadiens d’origine asiatique obtiennent le droit de vote. 1948 L’évolution de la démocratie

16 L’évolution de la démocratie
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Les Inuites et Inuits obtiennent le droit de vote. 1950 L’évolution de la démocratie

17 L’évolution de la démocratie
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Les Autochtones vivant dans une réserve obtiennent le droit de vote. 1960 L’évolution de la démocratie

18 L’évolution de la démocratie
1 2 3 4 5 6 7 8 9 L’âge minimal auquel les citoyennes et les citoyens canadiens peuvent voter ou poser leur candidature aux élections fédérales passe de 21 ans à 18 ans. 1970 L’évolution de la démocratie

19 L’évolution de la démocratie
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Les personnes ayant une déficience intellectuelle obtiennent le droit de vote. 1988 L’évolution de la démocratie

20 L’évolution de la démocratie
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Les détenues et détenus purgeant une peine de moins de deux ans obtiennent le droit de vote. 1992 L’évolution de la démocratie

21 L’évolution de la démocratie
1 2 3 4 5 6 7 8 9 Les détenues et détenus purgeant une peine de deux ans et plus obtiennent le droit de vote. 2002 L’évolution de la démocratie

22 Se faire élire Vrai ou faux ?
- Généralement, chaque candidate et candidat représente un parti politique. - Au Canada, que ce soit au niveau provincial ou fédéral, les candidates et candidats se présentent dans une circonsciption électorale (division d’un territoire à l’intérieur duquel un membre d’une assemblée législative est élu). - Au Canada, il y a 666 circonscriptions fédérales. - Depuis 2007, l’Ontario est divisée en 107 circonscriptions électorales. Se faire élire

23 Pour poser sa candidature lors d’une élection fédérale, il faut :
avoir déjà été membre avoir la citoyenneté de l’assemblée législative canadienne provinciale avoir des enfants être diplômé d’une savoir tout les paroles université canadienne de l’hymne national avoir 18 ans ou plus Se faire élire

24 Pour poser sa candidature lors d’une élection provinciale en Ontario, il faut :
avoir déjà été avoir la citoyenneté maire d’un canadienne municipalité être marié regarder vraiment bon avoir résidé en dans un costume pendant au moins six mois avoir 18 ans ou plus Se faire élire

25 Quand nous votons, nous choisissons les personnes qui vont nous représenter au Parlement (fédéral) ou dans les assemblées législatives provinciales. Quand un candidat gagne, il remporte un siège. Le parti qui remporte la majorité des sièges forme le gouvernement. La personne qui est le chef de ce parti deviendra la première ou le premier ministre fédéral ou provincial. Au Canada, nous ne votons pas directement pour la personne qui devient première ou premier ministre. Se faire élire

26 Les députés actuels Teresa Piruzza = Windsor-Ouest
Le parti politique Nombre de sièges Parti libéral de l’Ontario 51 Parti progressiste-conservateur 36 Nouveau parti démocratique 18 Siège(s) vacant(s) 2 Total 107 Teresa Piruzza = Windsor-Ouest Windsor-Tecumseh = Vacant (c’était Dwight Duncan) Rick Nicholls = Chatham-Kent-Essex Taras Natyshak = Essex Les députés actuels

27 Carte de la circonscription

28 Le processus électoral
étape 1 : Le déclenchement des élections - fédéral : max 5 ans - provincial : tous les 4 ans étape 2 : Les candidates et candidats étape 3 : L’investiture - le parti désigne ses candidats étape 4 : La liste électorale - le directeur général des élections prépare la liste électorale = une liste de citoyens qui ont le droit de voter. étape 5 : La campagne électorale - les parties politiques mènent une campagne électorale pour promouvoir leur programme. Le processus électoral

29 Le processus électoral
étape 6 : Les électrices et électeurs - les citoyens sont informés de l’endroit et de l’heure du vote étape 7 : La décision - le jour des élections, une scrutatrice ou un scrutateur est présent dans chaque bureau de vote et assure au bon déroulement du scrutin, une ou un sécrétaire du bureau de vote est là aussi et inscrit le nom des gens qui vote. étape 8 : Le dépouillement - les bureaux de vote ferment, le scrutateur compte les votes. étape 9 : La gagnante ou le gagnant - les candidants avec le plus de votes dans leur circonscription sont élus. Le processus électoral

30 Le processus électoral
Les personnes qui y jouent un rôle : Le gouverneure (fédéral) Le lieutenant-gouverneur (provincial) Candidat Le directeur général des élections Le scrutateur Le sécrétaire du bureau Le processus électoral

31 Le processus électoral
Pour promouvoir leur programme électoral, les partis politiques utilisent : la publicité à la radio, à la télévision et dans les journaux; des prospectus (leaflets); des rencontres avec les candidats; des débats; des apparitions dans des émissions de télé et radio; des affiches; le site Internet de leur parti; des visites chez les gens. Le processus électoral

32 Provincial ou territorial
Le pouvoir et la responsabilité de faire des lois, des règlements et des politiques, ainsi que de prendre des décisions, sont partagés entre les gouvernements provinciaux et fédéral. La Constitution décrit les responsabilités respectives des gouvernements. Les municipalités sont souvent considérées comme un troisième niveau de gouvernement – mais c’est important de noter que les gouvernements provinciaux peuvent créer, abolir ou modifier les pouvoirs et les responsabilités des municipalités. Fédéral Provincial ou territorial Municipal Le gouvernement

33 L’organisation du gouvernement
Le Canada est une monarchie constitutionnelle Pourquoi ? - parce que notre gouvernement est basé sur le modèle britannique Les gouvernements provinciaux et fédéral ont trois genres de pouvoir : exécutif, législatif et judiciaire. Fédéral / Provincial Exécutif a la fonction de mettre en œuvre et d'appliquer toutes les lois adoptées par le pouvoir législatif Législatif a pour fonction de débattre des questions politiques, et a le pouvoir et la responsabilité d'adopter des lois. Judiciaire a pour fonction d'administrer la justice en interprétant et en appliquant des lois. L’organisation du gouvernement

34 La Chambre des communes

35 La Chambre des communes

36 La politique gouvernementale
Au moment des élections, chaque parti présente un programme électoral Est-ce que les gouvernements sont obligés de suivre leur programme électoral ? NON ! Quand pensez-vous qu’un gouvernement en pouvoir fait passer les lois impopulaires ? Au début ou au milieu de leur mandat Quand pensez-vous qu’un gouvernement en pouvoir fait passer les lois populaires ? À la fin de leur mandat, juste avant les élections. La politique gouvernementale

37 La répartition des responsabilités des gouvernements
Les resources naturelles et l’environnement Le traitement d’eau Les routes – construction et entretien Le commerce La poste La collection des ordures La répartition des responsabilités des gouvernements

38 La répartition des responsabilités des gouvernements
Le système judiciaire La santé et les hôpitaux Le recensement Les droits d’auteur La défense nationale L’assurance-emploi La répartition des responsabilités des gouvernements

39 La répartition des responsabilités des gouvernements
L’éclairage des voies publiques, les parcs, les bibliothèque, etc L’agriculture La propriété et les droits civils Le recyclage L’éducation Les policiers La répartition des responsabilités des gouvernements

40 La répartition des responsabilités des gouvernements
La sécurité de la vieillesse La citoyenneté Les services sociaux La monnaie et les banques Le droit pénal et les prisons fédérales Les prisons provinciales La répartition des responsabilités des gouvernements

41 La répartition des responsabilités des gouvernements
L’immigration Les pompiers Les affaires étrangères Les impôts Les gouvernements municipaux La protection de l’environnement La répartition des responsabilités des gouvernements

42 La répartition des responsabilités des gouvernements
L’emprunt d’argent pour financier le gouvernement Les évènements sportifs, concerts, festivals Le transport international ou provincial Le travail La répartition des responsabilités des gouvernements

43 Les lois et règlements fédéraux
Quand le premier ministre, le Conseil des ministres et les fonctionnaires trouvent que certains lois ou certains règlements devraient être modifiés, ils présentent un projet de loi (document qui propose une nouvelle loi) au Parlement, qui votera pour en faire un loi ou pour le rejeter. Quand le parti a le pouvoir majoritaire, c’est plus facile de faire adopter ses projets de loi Quand le gouvernement est minoritaire, il doit négocier pour obtenir assez de votes pour faire accepter le projet de loi. Il y a un processus légal pour la présentation d’un projet de loi au Parlement. Les lois et règlements fédéraux

44 Les lois et règlements provinciaux
Les gouvernements provinciaux fonctionnent presque de la même façon que le gouvernement fédéral. La plus grande différence est que les assemblées législatives provinciales n’ont pas de Sénat. Au niveau provincial, après la deuxième lecture, c’est un comité (groupe de députés qui examine les projets de loi) qui révise les projets de loi et suggère des modifications. Les lois et règlements provinciaux

45 Les partis politiques

46 Parti politique : groupe organisé dont les membres partagent les mêmes idées sur le gouvernement et la politique, qui présente des candidat(e)s aux élections et qui cherche à former un gouvernement. Les partis politiques jouent un rôle majeur dans la démocratie canadienne. Le programme électoral : comprend les idées, la politique et les opinions d’un parti politique. Il comprend aussi les moyens utilisés pour atteindre les objectifs. Les partis politiques

47 Les fonctions importantes des partis politiques :
Ils offrent un choix aux électeurs. Ils offrent aux citoyens des moyens de joindre leurs forces et d’influencer le gouvernement et la politique gouvernementale. Ils simplifient le processus de sélection du gouvernement. Ils recrutent des personnes qui partagent leurs idées et qui pourront se présenter aux élections. Ils limitent les actions du gouvernement en place en le forçant à présenter une politique claire aux électeurs. Les partis politiques

48 Les partis politiques

49 Voici une liste de parti politique enregistré : Animal Alliance Environment Voters Party of Canada; First Peoples National Party of Canada Parti action canadienne Parti canadien en ligne Parti communiste du Canada Parti de l’Héritage Chrétien du Canada Parti Libertarien du Canada Parti Marijuana Parti Marxiste-Léniniste du Canada Parti Pirate du Canada Parti Progressiste Canadien Parti Rhinocéros Les partis politiques

50 Le but principal des plus grands partis politiques est de faire élire assez de leurs membres pour former un gouvernement majoritaire. Un gouvernement majoritaire : lorsqu’un parti politique gagne dans plus de la moitié des circonscriptions lors d’une élection. Résumé : Le parti qui obtient le plus grand nombre de sièges forme le gouvernement. Il y a 308 sièges (circonscriptions) fédéraux. Il y a 107 sièges provinciaux. Un gouvernement majoritaire ne signifie pas que ce parti a obtenu la moitié des suffrages exprimés (nombre total de votes par les électeurs). Si un parti ne réussit pas a gagné la majorité des sièges, il est considéré comme un gouvernement minoritaire. Les partis politiques

51 Exemple : En 2007 aux élections provinciales de l’Ontario Parti libéral : a gagané 71 sièges Parti progressiste-conservateur : a gagné 26 sièges Nouveau Parti démocratique : a gagné 10 sièges Donnez les détails du nouveau gouvernement. Les partis politiques

52 NOS TRIBUNAUX DOIVENT ÊTRE IMPARTIAUX.
Les responsabilités des tribunaux : - représentent l’ordre judiciaire du gouvernement; - interprètent les lois adoptées par les parties législatif et exécutif; - règlent les conflits entre les individus; - s’occupent des conflits entre les individus et le gouvernement et entre ordres de gouvernement. NOS TRIBUNAUX DOIVENT ÊTRE IMPARTIAUX. Le système judiciaire

53 Le système judiciaire Les juges :
Les juges des tribunaux provinciaux et fédéral sont indépendant et ne peuvent pas être renvoyer (dismissed). Au Canada, on nomme les juges – pas comme les États-Unis qui au contraire, élisent les juges. Le système judiciaire

54 Notre système judiciaire protège les droits des individus de plusieurs façons :
Chaque personne est présumée innocente justqu’à ce qu’on prouve sa culpabilité. Les tribunaux sont publics = les individus peuvent vérifier que le travail des tribunaux est juste et qu’il suit bien les lois. Il est impossible d’être accusé d’un acte criminel si aucune loi interdisant cet acte n’existait lorsque l’infraction a eu lieu. On ne peut forcer personne à agir en tant que témoin à son propre proccès. Toute personne accusée a le droit de consulter un avocat, si elle le désire. Si elle ne peut pas payer ses services, le gouvernement paiera pour elle. Le système judiciaire