Michel Barnier UMP Harlem Désir PS Bernard Lehideux MoDem Patrick Le Hyaric Front de gauche Lionel Primault Europe Ecologie Thierry Repentin Président.

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1 Michel Barnier UMP Harlem Désir PS Bernard Lehideux MoDem Patrick Le Hyaric Front de gauche Lionel Primault Europe Ecologie Thierry Repentin Président de l’USH

2 2004 – 2009 Quel bilan ? 2009-2014

3 785 députés – 15.000 lobbyists

4 785 Députés 7 groupes politiques 27 nationalités 78 députés français Compromis Rapporteur

5 Mandature 2004-2009 : Quel bilan ? 1.Cadre juridique SIEG……………….. 2.Cohésion territoriale………………... 3.Inclusion sociale…………………….. 4.Développement urbain durable…… 5.Contrôle normalisation…………….. + Intergroupe logement…………………..     (+) (-)   (+)

6 Mandature 2004-2009 Quel bilan ? 4 rapports clés – compromis politique Exemption de notification des aides d’Etat aux organismes d’Hlm (compensations SIEG) In’t Veld (Pays-Bas) : 478 (+) 155 (-) Exclusion du logement social de la directive services (dite « Bolkestein ») Gebhardt (Allemagne) 523 (+) 86 (-) (amdt excl.) Logement social et Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) Hasse-Ferreira (Portugal) 572 (+) 25 (-) Eligibilité du logement social aux FEDER pour la performance énergétique Angelakas (Grèce) : 629 (+) 17 (-)

7 Mandature 2004-2009 Quel bilan ? Intergroupe URBAN-LOGEMENT Président – 70 députés membres – 40 rapports Beaupuy (France) Charte européenne du logement Hutchinson (Belgique) unanimité intergroupe Rapport d’initiative sur le logement et la politique de cohésion Andria (Italie) 580 (+) 45 (-)

8 Mandature 2004-2009 Quel bilan ? Quelle conception du logement social ? Commission « le service public du logement social présente un caractère social ; la définition doit par conséquent établir un lien direct avec les ménages socialement défavorisés » Pays-Bas « les associations de logement sont tenues de loger en priorité, mais non pas exclusivement, des ménages socialement défavorisés et sont autorisées à attribuer des logements à des personnes / ménages aux revenus plus élevés ». Protocole sur les Services d’Intérêt Général - rôle essentiel et large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les SIEG d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs; - diversité des SIEG et les disparités qui peuvent exister au niveau des besoins et des préférences des utilisateurs en raison de situations géographiques, sociales ou culturelles différentes;

9 Mandature 2004-2009 Quel bilan ? Bilan positif de notre présence au Parlement en synergie avec le CECODHAS Capacité à générer du compromis Anticipation/réaction > aides d’Etat – services Initiative > Intergroupe Urban-logement Détermination > FEDER logement (Relance) Consolidation 2009-2014 / Traité de Lisbonne Intégrer de nouveaux enjeux : Climat – Flexicurité – Vieillissement

10 Mandature 2009-2014 : Quels enjeux ? Quelles priorités ? Thierry Repentin Président de l’USH 1.SIEG > cadre favorable au développement du logement social 2.Climat > efficacité énergétique des logements sociaux 3.Cohésion territoriale > rôle du logement 4.Inclusion sociale > accès au logement et aux services liés 5.Anticipation > changements démographiques et modes de vie + Intergroupe parlementaire SIEG

11 Débat sur les priorités de l’USH Michel Barnier UMP Harlem Désir PS Bernard Lehideux MoDem Patrick Le Hyaric Front de gauche Lionel Primault Europe Ecologie

12 Vos questions

13 Conclusions Thierry Repentin Président de l’USH

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