Le Service Partenariat et Valorisation (SPV)

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1 Le Service Partenariat et Valorisation (SPV)

2 Responsable SPV par intérim
Bernadette BEURTON Responsable SPV par intérim Mona BOYÉ Chargée d’Affaires Caroline ANGELI Chargée d’Affaires Jocelyne BOUDAIN Assistante Secrétariat Accueil Florence HALLOU Documentation, bases de données, site Web

3 Les missions du CNRS Art 2 du Décret n°  du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS Évaluer, effectuer ou faire effectuer toutes recherches présentant un intérêt pour l'avancement de la science ainsi que pour le progrès économique, social et culturel du pays ; Contribuer à l'application et à la valorisation des résultats de ces recherches ; Développer l'information scientifique, en favorisant l'usage de la langue française ; Apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche ; Participer à l'analyse de la conjoncture scientifique nationale et internationale et de ses perspectives d'évolution en vue de l'élaboration de la politique nationale dans ce domaine.

4 Les missions du SPV Activités contractuelles
Valorisation et innovation Relations communautaires

5 Quand s’adresser au SPV ?
Activités contractuelles pour tout type de contrats Prestation ou collaboration Secret et confidentialité …

6 Quand s’adresser au SPV ?
Activités contractuelles Avoir un bon contrat Programme scientifique et technique Evaluation des coûts Conditions de propriété intellectuelle Publications

7 Quand s’adresser au SPV ?
Valorisation et innovation Qu’est-ce qu’un brevet ? Droit exclusif d’exploiter sur un territoire défini Pendant une durée limitée Moyennant le paiement de redevances annuelles En contrepartie d’une diffusion légale de l’invention

8 Quand s’adresser au SPV ?
Valorisation et innovation Conditions de brevetabilité Invention nouvelle Activité inventive Susceptible d’application industrielle

9 Quand s’adresser au SPV ?
Valorisation et innovation Déposer un brevet au CNRS – Le circuit Déclaration d’invention Comité des engagements Désignation d’un cabinet de conseil Dépôt de la demande de brevet

10 Quand s’adresser au SPV ?
Valorisation et innovation Aides au transfert Demande de soutien au CNRS Demande de soutien Aquitaine-Valo OSEO

11 Quand s’adresser au SPV ?
Relations communautaires de quoi parle-t-on ? l’apport du SPV un exemple de programme, l’ERC

12 Les missions du SPV --- l’Europe

13 L’Europe c’est: Le 7eme Programme-Cadre Les Fonds Structurels
PAI, PICS, La liste est non exhaustive….

14 Une source d’information,

15 Une aide à la préparation des dossiers:
Validation de la partie administrative Validation du budget Mise à la signature après notre visa

16 Sur le plan juridique: Négociation des NDA, MoU, LoI, LoU…
Négociation des contrats et éventuels avenants, Négociation des accords de consortium Mise à la signature des contrats, avenants après notre visa

17 L’ERC starting Grant ERC: Conseil Européen de la Recherche
Soutien des projets de recherche fondamentale et exploratoire

18 L’ERC starting Grant Destiné à des jeunes chercheurs en début de carrière Sélection par des pairs sur l’excellence du candidat et du projet de recherche

19 L’ERC starting Grant Pour plus de renseignements:

20 MERCI DE VOTRE ATTENTION et BONNE INTEGRATION AU SEIN DU CNRS