CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE CSS SEVEAL Bilan des années 2010-2011-2012 Actions de l’inspection des installations classées.

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1 CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE CSS SEVEAL Bilan des années 2010-2011-2012 Actions de l’inspection des installations classées

2 CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE Inspections 24 mars 2010 : inspection inopinée « POI » –Simulation d’incident –Disponibilité des moyens de secours –Examen de la formation du personnel aux situations d’urgence –Aucune remarque n’a été formulée

3 CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE Inspections 4 novembre 2010 : organisation / formation et maîtrise d’exploitation –La fonction de directeur général n’est pas reconnue comme importante pour la sécurité –L’analyse des besoins en formation n’est pas formalisée

4 CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE Inspections 17 mai 2011 : REACH –Plusieurs FDS non conformes –PV de délit pour non fourniture systématique d’une FDS aux clients ; après précisions de l’exploitant, proposition de classement sans suite

5 CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE 10 octobre 2011 : inspection inopinée « POI » –Simulation d’incident –Visite des installations –Zone peu accessible encombrée et empoussiérée –Fonction de directeur général toujours pas reconnue comme importante pour la sécurité Inspections

6 CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE 30 avril 2012 : au moment de l’intervention des services de secours –Fonctionnement correct de l’injection de mousse –Accompagnement du Préfet qui a visité les lieux –Suites : mettre en place une surveillance palliative et interdire l’apport de nouvelles substances dangereuses Inspections

7 CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE Inspections 7 mai 2012 : chronologie de l’incident, respect du POI –Numéro d’appel des secours incorrect –Formaliser le déclenchement et la conduite du POI –Clarifier l’état des stocks

8 CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE 30 mai 2012 : AP du 4 mai 2012 + visite du site –Plusieurs gardiens ont surveillé le site sans que SEVEAL dispose de leurs attestations de formation –Rédaction de consignes pour les gardiens –Suspicion de fuite du bassin de rétention Inspections

9 CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE Inspections 30 mai 2012 : suites données –Accord pour mise en place d’une pompe mobile d’injection de mousse avec mise en service manuelle –Interdiction d’injection automatique de mousse –Accord pour remise en service complète de l’exploitation

10 CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE Actes réglementaires AP du 13 septembre 2010 : approbation du plan de prévention des risques technologiques AP du 19 novembre 2010 : antériorité AP d’urgence du 4 mai 2012 : mise en place sous 24 heures de mesures palliatives à la mise hors service du système d’injection automatique de mousse

11 CSS SEVEAL 29/11/2012 DREAL LORRAINE AP du 1 er octobre 2012 : antériorité 3 mai 2012 : courrier de la DREAL interdisant l’apport de nouvelles matières dangereuses 14 juin 2012 : courrier du Préfet autorisant la reprise des réceptions Actes réglementaires