REUNION DU 8 DECEMBRE 2011 ------- CHEFS D’ETABLISSEMENTS DU 2ND DEGRE.

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1 REUNION DU 8 DECEMBRE 2011 ------- CHEFS D’ETABLISSEMENTS DU 2ND DEGRE

2 PROGRAMME Bilan de rentrée scolaire 2011 et calendrier de gestion Réglementation en gestion individuelle des enseignants Moyens, Avenants Indemnités (via ASIE) TRM Mouvement Note administrative I-Professionnel Mosart Divers thèmes : IFIC, CCF, Cumuls, retraite.... Questions diverses

3 Les délégués auxiliaires (DA) : 3 situations (circulaire n°2011-111 du 01/07/2011 1)Les DA nommés à l'année : ils occupent un poste non pourvu par un maître contractuel ou agréé. ► Le terme de l'engagement est alors le 31 août de l'année scolaire en cours. 2) Les DA agents temporaires : ils remplacent des enseignants en congé dont le service est protégé : TP Droit, CLD, congé formation professionnelle indemnisé, décharge syndicale, congé parental protégé (1ère année), disponibilité pour enfant de moins de 8 ans, uniquement si poste protégé (non précédé d'un congé parental protégé) ; 3) Les DA suppléants : congé de maladie ordinaire, CLM, mi-temps thérapeutique, congé de maternité, congé de grave maladie, congé d'adoption et accident du travail. ► Le terme de l'engagement est alors celui du congé (cas 2 et 3). Rappel : le recrutement des DA doit obligatoirement être soumis à l'avis du rectorat. Il convient d'adresser à la DEEP1, le nouvel imprimé d'autorisation préalable

4 Remplacement de courte durée : suppléances 1) Absences inférieures à 15 jours : Le remplacement des enseignants absents pour une durée de moins de 15 jours est organisé dans les établissements scolaires, sous la responsabilité du chef d’établissement, qui établit les modalités de mise en œuvre Les enseignants rattachés à l'établissement (à l'exception des stagiaires) sont prioritairement mobilisés pour effectuer les remplacements de courte durée. ►dotation horaire spécifiquement dédiée « HSE remplacements courts » pour rémunérer les personnes qui effectuent ces suppléances. 2)Absences de moyenne et longue durée, supérieures à 15 jours : ►Demandes de suppléance : La demande de suppléance doit obligatoirement être saisie dans l'application « SUPPLE »

5 Principaux congés des maîtres contractuels Les congés de maladie : Congé de maladie ordinaire (CMO) : 3 mois à plein traitement (PT) 9 mois à demi-traitement (DT) max 12 mois Congé de longue maladie (CLM) : 1 an à PT, 2 ans à DT Durée maximum : 3 ans sur avis du comité médical Congé de longue durée (CLD) : 3 ans à PT, 2 ans à DT, Durée maximum: 5 ans sur avis du comité médical

6 Congé de maternité : 16 semaines (1er ou 2ème enfant), 26 semaines (à partir du 3ème enfant ou 34 semaines (si grossesse multiple) Congé de paternité : 11 jours (18 jours, si naissance multiple) à débuter ou à prendre dans les 4 mois suivant la naissance, rémunéré et non récupérable Congé d'adoption : 10 semaines (1er ou 2ème enfant) ou 18 semaines (à partir du 3ème enfant) Congé parental : à prendre par périodes de 6 mois, renouvelables, à concurrence du 3ème anniversaire de l'enfant (service protégé la 1ère année) - Réintégration pour ordre pendant les congés scolaires lors des 3 ans révolus de l'enfant Congé de formation professionnel indemnisé : 3 ans pour l'ensemble de la carrière dont 1 an indemnisé Autres types de congés

7 Absences et congés de courte durée : Concours : absence autorisée les jours des épreuves, plus, avant l'écrit, les 48h précédent immédiatement le 1er jour du concours (le samedi est un jour ouvrable), que l'enseignant ait ou non cours ce jour-là et quelque soit la quotité de travail Absence pour service non fait (jours de grève) : sur déclaration du chef d'établissement ►Effets sur la rémunération : règle du 30ème indivisible, même si l'emploi du temps de l'enseignant ne couvre pas une journée complète Mariage/Pacs : 5 jours ouvrables au plus, sous réserve de justifier de la nécessité du mariage hors vacances scolaires Décès d'un proche (conjoint, père, mère, enfants) : 3 jours en principe au plus, soumis à l'appréciation du chef d'établissement, plus éventuel 48 h de délais de route, au-delà de 500 km

8 Soins à enfant malade (limite d'âge : 16 ans/pas de limite si handicap), accordé sous réserve des nécessités de service,et quel que soit le nombre d'enfants, aux personnels ayant la garde. Le décompte des jours octroyés est fait par année civile – ou, pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, par année scolaire – sans qu’aucun report d’une année sur l’autre puisse être autorisé. Les autorisations sont décomptées en ½ journée, effectivement travaillées. Durée totale : ne peut excéder les obligations hebdomadaires de service, plus un jour (contingent doublé si le conjoint ne peut y prétendre ou si l'enseignant assume seul la charge de l'enfant, justificatif obligatoire).

9 ORS et SERVICES

10 TEXTES Décrets : – 50-581, 50-582, 50-583 du 25 mai 1950 – 61-1362 du 6 décembre 1961

11 Maximums de service hebdomadaires Agrégés –15 heures EPS agrégés –17 heures Non agrégés –18 heures EPS –20 heures

12 Diminution d’une heure du maximum de service Enseignants appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans 3 établissements différents Pour les professeurs d’EPS: –3 établissements de la même localité –2 établissements de localités différentes –Cas particulier : 2 heures pour 3 établissements de localités différentes

13 Majoration d’une heure du maximum de service Enseignement donné dans plusieurs classes, divisions ou sections –Plus de 8 heures dans les classes, divisions ou sections de moins de 20 élèves –Les dédoublements, TP, TD ou modules n’interviennent pas dans le calcul des heures dites à faible effectif EPS: lire 10 heures au lieu de 8 Cas particulierCas particulier des enseignants n’assurant qu’une partie de leur enseignement en CPGE : lire 6 heures au lieu de 8

14 Réduction d’une heure du maximum de service Effectifs au 15 novembre de l’année scolaire en cours au moins 8 heures d’enseignement dans les classes, divisions ou sections y ouvrant droit 1 heure pour effectif de 36 à 40 2 heures pour effectif supérieur à 40 EPS, lire : – 10 heures au lieu de 8, – 1 heure pour les classes de plus de 35 Cas particulierCas particulier : enseignants n’assurant qu’une partie de leur enseignement en CPGE : lire 6 heures au lieu de 8

15 A NOTER Le cas échéant, la majoration et les réductions de service se compensent Les réductions de service liés aux effectifs ne sont pas cumulables

16 PREMIERES CHAIRES

17 PROFESSEURS DE PREMIERE CHAIRE Les maxima de service sont diminués d’une heure Professeurs d’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique Au moins 6 heures d’enseignement en 1ère, terminale Au moins 6 heures en sections de techniciens supérieurs Les heures données à 2 divisions d’une même classe ou section ne comptent qu’une fois Sont des classes parallèles les classes qui ont même programme, mêmes horaires et même coefficient relatif au baccalauréat. Les TP, TD et modules sont comptabilisés une fois par classe Les réductions de service ne sont pas cumulables

18 SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS

19 PONDERATIONS EN STS Chaque heure effective d’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique donnée en STS est décomptée pour la valeur d’une heure et quart, sous réserve que : –les cours donnés sur la même matière dans 2 divisions ou sections parallèles ne donnent lieu qu’à une seule majoration –le service d’enseignement hebdomadaire accompli par les professeurs ci-dessous visés ne soit pas de ce fait inférieur à : 13.5 heures pour les agrégés 15 heures pour les non-agrégés

20 PONDERATIONS EN STS Les classes parallèles ne sont décomptées qu’une fois pour la prise en compte des quarts d’heures Lorsque 2 enseignants se partagent les TP d’une même division en STS, le ¼ d’heure est attribué à chaque enseignant La bonification est attribuée à l’enseignant et non à la division

21 CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES

22 A SAVOIR Si le service est partagé entre les 2 années : –maximum de service = 2ème année Si une partie de leur service en CPGE : –Chaque heure est décomptée pour une heure et demi –sous réserve que : Heures consacrées au même enseignement dans 2 divisions, comptées une seule fois Service effectif d’enseignement ne devienne pas inférieur à celui prévu pour un professeur donnant tout son enseignement dans les CPGE correspondantes Si tout le service dans 2 CPGE du même type : – le maximum de service correspond au plus fort effectif

23 Professeurs de CPGE circulaire 2004-056 du 29 mars 2004 effectifPlus de 3520 à 35Moins de 20 1ère année91011 2ème année8910

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