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Publié parCaterine Charton Modifié depuis plus de 9 années
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1 2011 ANNEE DES PATIENTS ET DE LEURS DROITS
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2 « 2011, l’année des patients et de leurs droits », pourquoi faire? Trois rapports remis au Ministre le 4 mars 2011 : Assurer la promotion des droits des patients. Développer la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé. Accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des patients.
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3 « 2011, l’année des patients et de leurs droits », pourquoi faire? » Les activités de l’Année sont présidées par Mme CARRERE d’ENCAUSSE, médecin et journaliste. Elles sont coordonnées par :- M. SAOUT, Président du CISS - Mme d’AUTUME, IGAS Lancement : 4 mars 2011 à Paris
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4 Création du label « 2011, année des patients et de leurs droits » Objectif : Valoriser les expériences traduisant l’engagement dans la promotion des droits des usagers.
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5 Quel est l’intérêt d’obtenir le label ? Le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé assure la valorisation des actions labellisées par : - la mise en ligne des projets sur le portail « 2011, année des patients » avec une cartographie par région, - l’intégration des événements dans le calendrier général de l’Année, - des actions de promotion éditoriales.
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6 Quel est l’intérêt d’obtenir le label ? L’ARS de Picardie propose les meilleurs projets : - au Jury national afin qu’ils soient récompensés dans le cadre de la 2 ème édition 2011 du Prix « Droits des patients », remis en fin d’année. - au Jury régional qui récompensera les meilleurs projets régionaux L’ARS de Picardie assure la promotion des actions labellisées notamment sur son site internet, rubrique Parcours, droits et devoirs des usagers.
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7 Quels sont les projets éligibles ? 5 thématiques et 5 critères : 5 thématiques sont privilégiées : - Les actions visant à dynamiser l’exercice de la démocratie sanitaire, et à favoriser la participation des usagers à la définition des politiques de santé, - Les actions visant à garantir le respect des droits des patients dans le cadre des nouveaux modes de prises en charge (TIC, exercice regroupé……),
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8 Quels sont les projets éligibles ? - L’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients, - Les dispositifs incitant à promouvoir la bientraitance et la qualité de service dans les établissements de santé, - Les actions visant à promouvoir la transparence de l’offre de soins.
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9 Quels sont les projets éligibles ? 5 critères des initiatives présentées : - Etre modélisables et/ou transposables, - S’inscrire dans la durée, - Favoriser l’appropriation des droits par tous et notamment les plus faibles, - Etre développés avec des supports informationnels et pédagogiques, - Etre en cohérence avec les priorités du PSRS en matière de droits du patient.
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10 Qui peut obtenir le label ? - Les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et du médico- social comme les associations d’usagers et/ou les associations et organisations professionnelles ; - Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux ;
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11 Qui peut obtenir le label ? - Les professionnels de santé : 1) exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…) 2) des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) - Les institutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, Agences sanitaires, les collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche…
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12 Quelle procédure de labellisation des projets ? - L’ attribution du label est confiée aux ARS après instruction des dossiers par la Commission spécialisée de la CRSA dans le domaine des droits des usagers - Votre contact pour demander le label : Sous-Direction de la Démocratie régionale de santé de l ’ARS Picardie.
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13 Selon quel calendrier ? Date limite de dépôt des dossiers : -15 juin 2011 - 30 septembre 2011
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14 Questions ?
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