Arrêter les suspects.

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1 Arrêter les suspects

2 Arrêter les suspects Les policiers peuvent arrêter les suspects avant ou après avoir questionné le suspect. Ça dépend de la quantité d’évidence physique qu’on a trouvé. Tous les règles pour traiter les suspects sont écrits (codifiés) dans le Code Criminel. Beaucoup de ces règles viennent du Chartre de Droits. Si les policiers ne suivent pas ces règles, ces possible qu’on ne va pas pouvoir utiliser ces évidences au tribunal.

3 Le questionnement Les policiers doivent poser les questions au suspect pendant leur investigation. Cependant, ils ne peuvent pas forcer le suspect à répondre. Le Chartre donne au suspect le droit de garder le silence. Il faut que les policiers dit au suspects le crime dont ils sont accusé et qu’ils ont le droit de parler à un avocat. Aux États-Unis, ce droit et appeler le droit de Meranda. Dès que le suspect connaît ses droits, on peut utiliser tout ce qu’il dit au tribunal.

4 Stratégies de questionnement

5 Stratégies de questionnement
Le but principal est de trouver la vérité. Les policiers essayent d’établir un bon rapport avec le suspect. Au début, les policiers posent les questions gentilles et ouverts comme « dis-moi ce qui est arrivé? » Plus tard, ils vont poser des questions spécifiques comme « À quel heure est-ce que vous avez quitté la maison? »

6 Arrestation Si une arrestation va être légal, le policier doit suivre quatre étapes: Identifiez qu’il ou elle est un policier (policière) Dire au suspect qu’il ou elle est arrêtée Expliquer la charge au suspect et montrer le mandat Toucher le suspect pour indiquer qu’il ou elle est arrêté(e)

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8 Détention Détention: Enlever la liberté d’un individuel d’une façon légal dans le but poser les questions Les personnes en détention doivent savoir pourquoi ils sont en détention et informé qu’ils ont le droit à un avocat

9 Un Exemple François est un match à la description donnée par le victime d’un vol Les policiers lui demandent d’aller à la station pour répondre à quelques questions François demande s’il doit y aller. Le policier dit oui François va à la station. Ça c’est la détention S’il dit non, les policiers peuvent lui apporter à la station quand même (un arrêt)

10 Les fouilles Pourquoi pensez vous qu’il y a des règles autour des fouilles? En général, les policiers doivent avoir un mandat (warrant) avant qu’ils commencent une fouille, mais il y a des exceptions

11 Les fouilles Les policiers ne doivent pas avoir un mandat pour chercher une personne qu’ils viennent d’arrêter Mais, les polices vont satisfaire trois conditions: L’arrestation doit être légale La fouille doit être liée à l’arrestation Ça doit être un fouille raisonnable Sauf si une personne conduisait sous l’influence, une personne qui est arrêté ne doit pas donner les échantillons de sang, urine, ou haleine

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13 “Pat down” Dans la majorité des cas, les policiers vont utiliser leurs mains pour vérifier que le suspect n’a pas une arme toute suite après qu’il est arrêté. On peut faire un cherche plus complète à la station de police

14 Fouiller un lieu Si la police veut fouiller un résidence, bureau etc. il faut un mandat Mandat: un document qui donne aux policiers le droit de chercher dans un lieu spécifique On peut obtenir un mandat par faxe ou téléphone dans un cas d’urgence

15 Fouiller sans mandat Il faut (presque) toujours avoir un mandat avant de fouiller une maison Il y a deux exceptions Les policiers faut croire qu’il faut entrer pour arrêter Le blessure ou mort d’une personne La destruction d’évidence

16 Règles après l’arrestation
Les policiers peuvent seulement photographier ou prendre les empreintes d’une personne qui est arrêtée Si la personne n’est pas chargé ou il n’est pas coupable, on peut garder les documents pour dix avant de les détruire

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