Corporate governance et PME Exposé/discussion du 22 juin 2005 FELIX & FELIX SPRL Expert-comptable et Conseil fiscal.

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1 Corporate governance et PME Exposé/discussion du 22 juin 2005 FELIX & FELIX SPRL Expert-comptable et Conseil fiscal

2 Corporate governance et PME 1. Loi de corporate governance 2. Code Buysse 2.1 Principes généraux 2.2 Gouvernance familiale 2.3 Recommandations de bonnes pratiques pour les PME

3 1. Loi de Corporate governance Loi du 22 Août 2002 1. Indépendance du commissaire 2. Assemblée générale 3. Organe de gestion 4. Comité de direction

4 1.1Indépendance du commissaire Cooling-off period Liste des services non audit Création d’un comité d’avis et contrôle Mention dans le rapport annuel des rémunérations Interdiction de cumul (sociétés côtées)

5 1.2 Assemblée générale Procédure écrite

6 1.3 Organe de gestion Personne morale Comités consultatifs (hors statuts) Comité de direction (prévoir statuts) Administrateurs indépendants

7 2. Code Buysse 1. Signification pour les PME 2. Vision et mission explicitées 3. Conseillers extérieurs 4. Conseil d’administration actif 5. (Senior) Management performant 6. Actionnaires concernés

8 2.1 Signification pour les PME Structure de l’actionnariat Stade de développement Liens particuliers entre propriétaires, CA et management Ethique et société Entrepreneur individuel

9 2.2 Gouvernance familiale

10 2.3 Recommandations de bonnes pratiques 1. Relation avec la banque et les financiers 2. Relation avec les fournisseurs 3. Relation avec les clients 4. Relation avec le personnel 5. Conseillers externes 6. Autorité publique en tant que partenaire