Calcul du plafond d’endettement

Présentation au sujet: "Calcul du plafond d’endettement"— Transcription de la présentation:

1 Calcul du plafond d’endettement
Gianni Saitta Spécialiste en Finances Publiques Jacques Blanc Responsable du Centre de Compétences Administrations Publiques BDO Suisse Romande Bex, le 13 mai 2011

2 Agenda de la présentation
Introduction Présentation du concept Exemples

3 Deux approches distinctes
Introduction Deux approches distinctes Déterminer la situation financière Calculer la capacité d’endettement Déterminer les besoins Plan d’investissements Le Plafond d’endettement dépend de la capacité d’endettement et non des besoins

4 Introduction Si la capacité d’endettement ne permet pas de réaliser le plan d’investissements Mesures à prendre Attribuer des priorités et reporter les investissements non prioritaires Donner la priorité aux investissements générateurs de trésorerie Diminuer les charges Simplification de processus Rationalisation, etc. Augmenter les recettes Taux d’impôt (court terme) Contributions causales, taxes (vérifier la couverture effective, remplacer un impôt par une taxe, etc.) Développement (long terme)

5 Le plafond d’endettement est un choix stratégique fondé sur :
Présentation du concept Le plafond d’endettement est un choix stratégique fondé sur : Une évaluation économique de la capacité d’endettement Une évaluation des risques financiers que la commune est prête à supporter

6 Il ne faut pas confondre
Présentation du concept Il ne faut pas confondre La capacité d’endettement Capacité de la commune à supporter la charge financière de la dette (intérêts + amortissements) La projection de l’endettement Endettement actuel moins les remboursements futurs + Nouvel endettement résultant des emprunts nécessaires pour Rembourser la dette actuelle Réaliser les investissements futurs

7 La dette et la trésorerie
Présentation du concept La dette et la trésorerie L’endettement d’une commune N’est pas un critère significatif N’est pas un élément de comparaison Il doit correspondre à La capacité d’endettement, déterminée par la trésorerie future qui permet de rembourser la dette et de payer les intérêts

8 La trésorerie Présentation du concept
La trésorerie future est déterminée par L’évolution des ressources et des charges, en particulier par l’évolution de la population et du nombre de contribuables Elle est estimée sur la base de L’extrapolation du passé L’analyse des changements Situation économique, sociodémographique, etc. La prise en compte des projets futurs Constructions, plans de quartiers, Projets consommateurs ou générateurs de trésorerie, etc.

9 Les risques dépendent Présentation du concept
De l’évolution des dépenses et des recettes Volatilité du nombre de contribuables Dépendance à quelques contribuables (personnes physiques et/ou morales) Volatilité des taux d’intérêts et de l’inflation De la moyenne de l’impôt et du coefficient d’impôt Dépendance de la situation économique Possibilité d’augmenter les impôts De la fortune financière et des possibilités de désinvestir

10 Pour déterminer un plafond d’endettement
Présentation du concept Pour déterminer un plafond d’endettement Il faut Estimer le flux de trésorerie future et sa volatilité Estimer les risques supportables par la commune et notamment Décider d’une durée de remboursement de la dette Fixer un taux d’intérêt prévisionnel et un taux d’inflation

11 Exemples

12 Nous vous remercions de votre attention !