French legal Framework Mariannick Benezech- Bordeaux www.associationruelle.org.

Présentation au sujet: "French legal Framework Mariannick Benezech- Bordeaux www.associationruelle.org."— Transcription de la présentation:

1 French legal Framework Mariannick Benezech- Bordeaux www.associationruelle.org

2 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org 1848 the abolition of slavery Lutter contre l’exploitation en accompagnant les personnes victimes 1930 Forced labour Convention N°29 1948 The Universal Declaration of human Rights Art 4 « no one shall be held in slavery or servitude » 1930 Forced labour Convention N°29 1948 The Universal Declaration of human Rights Art 4 « no one shall be held in slavery or servitude »

3 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org Force labour 68 % Sexual exploitation 22 % 18,7 millions of victims 20,9 millions : victims of force labour in the world (BIT) 880 000 victims in EU

4 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org GRETA urges the French authorities to Amend the definition of trafficking so that the aims provided for expressly include exploitation for the purpose of ofrced labour or services, slavery or practices similar to slavery,servitude and removal of organs To step up their efforts to discourage the demand for services provided by persons subjected to trafficking not only for the purpose of sexual exploitation- Sectors of agriculture, construction,catering,hotel sector and cleaning through awareness raising campaigns To step up their efforts to discourage the demand for services provided by persons subjected to trafficking not only for the purpose of sexual exploitation- Sectors of agriculture, construction,catering,hotel sector and cleaning through awareness raising campaigns

5 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org Human Trafficking 3 elements 1 2 3

6 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org Number of third country nationals having obtains a residence permit under the provisions of art L316-1 of the CESEDA between 2008-2012

7 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org The National Network for the Assistance and Protection of Human Trafficking Victims (AcSé) 2001-by the NGO ALC coordinates its work 53% Nigerian origin- Mostly sexual exploitation S.

8 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org An inter ministerial structure was recently set up with the view to co- ordinating anti trafficking actions among different relevant ministries. Depends on the Ministry of women’s rights…. National plan of action is waiting since 6 years to be effective….

9 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org RUELLE Small organisation Social, psychological, legal and artistic help Proactiv method.

10 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org Comme j’étais une moins que rien dans la maison, personne ne pouvait m’adresser la parole, c’est la loi du plus fort. S.

11 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org S.

12 .

13 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org

14 Modèle théorique Ambrosini, sociologue italien, élabore le concept de « Familles transnationales », un outil précieux qui nous aide à mieux comprendre tous les enjeux qui pèsent sur le parcours du migrant. Ce modèle théorique peut être pertinent pour éclairer l’accompagnement des victimes de la traite des êtres humains.

15 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org Quels liens entre la famille et l’expérience de la traite? La situation familiale de la victime peut influencer son entrée dans l’expérience de la traite, avec des facteurs aggravants si elle est touchée par un contexte économique précaire ou si un enfant est malade par exemple. La famille peut constituer un appui et une ressource de taille qui permet à la victime de sortir de l’expérience de la traite, sur le plan matériel, comme sur le plan symbolique. Dans tous les cas, l’expérience de la traite aura un impact indéniable sur l’organisation de la cellule familiale, que la victime soit séparée de ses proches ou que ces derniers aient migré avec elle.

16 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org Quelles actions proposées pour travailler sur ces questions? Accompagnement autour de la question du regroupement familial. Mise à disposition d’outils de télécommunication. Mise en place d’un atelier d’écriture thérapeutique pour soutenir les liens familiaux.

17 relais urbain d’échanges et de lutte contre l’exploitation — www.associationruelle.org Notre vie était comme une fleur qui se desséchait et quelqu’un est venu arroser la plante qui reprend vie. A. Citation d’A. pour qualifier son parcours et sa rencontre avec l’association :