Le 20 octobre 2011 ont lieu les élections pour le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales et des Comités Techniques.

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1 Le 20 octobre 2011 ont lieu les élections pour le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales et des Comités Techniques d’Établissement de la Fonction Publique Hospitalière Toutes les diapositives sont animées, cliquer pour passer à la suivante quand la flèche apparait

2 Les Commissions Administratives Paritaires Le Comité Technique d’Établissement Ce qui les différencie : les CAP gèrent « l’individuel » la vie professionnelle de l’agent le CTE gère « le collectif » la vie de l’établissement

3 Les CAP Tout au long de la carrière de l’agent, et à chaque fois qu’une décision concernant son avancement, sa promotion ou même la discipline le concernera, à titre individuel, la CAP compétente à l’égard de son grade sera consultée. Le CTE Il intervient dans le fonctionnement de l’établissement, le budget, prime de service, l’organisation du travail … etc. tout ce qui relève du collectif et des relations de travail

4 Les CAP Elles interviennent tout au long de la carrière de l’agent : 1) à la titularisation 2) à chaque changement d’échelon 3) aux changements de grade 4) pour la notation 5) en cas de refus d’un congé pour formation 6) pour statuer sur une sanction à travers le conseil de discipline. En résumé, chaque fois que son statut vient à être modifié. Elles sont au nombre de neuf : Trois dans chacune des trois catégories A, B et C Et dans l’ordre suivant : technique, soignant et administratif Elles siègent au minimum deux fois par an

5 Les CAP CAP n° 1 : Personnels d'encadrement technique: Ingénieurs généraux et ingénieurs hospitaliers. CAP n° 2 : Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux: Cadres supérieurs de santé, cadres de santé, cadres médicaux sociaux, infirmiers en soins généraux et spécialisés 1 er, 2 ème, 3 ème et 4 ème grade, psychologues… CAP n° 3 : Personnels d'encadrement administratif: Attachés d’administrations hospitalière, Attachés d’administrations hospitalière principaux. CORPS DE CATÉGORIE A

6 Les CAP CAP n° 4 : Personnels d'encadrement technique et ouvrier: Techniciens supérieurs hospitalier, Techniciens supérieurs hospitalier chefs et principaux, agents chefs classe exceptionnelle, de 1 ère et 2 ème catégorie. CORPS DE CATÉGORIE B CAP n° 5 : Personnels des services de soins, des services médico- techniques et des services sociaux: Infirmiers classe normale et supérieure, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie, ergothérapeutes, psychomotriciens, diététiciens, orthophonistes, conseillers en économie sociale et familiale, assistants sociaux éducatifs, éducateurs de jeunes enfants, animateurs, moniteurs-éducateurs… CAP n° 6 : Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux Adjoints des cadres hospitaliers, secrétaires médicales.

7 Les CAP CAP n° 7 : Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité: Agents de maitrise, maitres ouvriers, ouvriers professionnels qualifiés, agents d’entretien qualifiés… CORPS DE CATÉGORIE C CAP n° 8 : Personnels des services de soins, des services médico- techniques et des services sociaux: Aides soignants, agents des services hospitaliers qualifiés… CAP n° 9 : Personnels administratifs Adjoints administratifs principaux, 1 ère et 2 ème classe.

8 Nombre de sièges à pourvoir Commissions Administratives Paritaires Locales du CHS CAPL n° 1 : pas de commission au CHS faute d’effectif suffisant,compétence transféré aux CAPD CAPL n° 2 : 3 Titulaires / 3 Suppléants CAPL n° 3 : pas de commission au CHS faute d’effectif suffisant, compétence transféré aux CAPD CAPL n° 4 : 1 Titulaire / 1 Suppléant CAPL n° 5 : 2 Titulaires / 2 suppléants CAPL n° 6 : 1 Titulaire / 1 Suppléant CAPL n° 7 : 2 Titulaires / 2 suppléants CAPL n° 8 : 3 Titulaires / 3 Suppléants CAPL n° 9 : 2 Titulaires / 2 suppléants

9 Le CTE Il est composé de trois collèges A, B et C correspondants aux trois catégories de personnels (A, B et C) de la Fonction Publique Hospitalière.  Au CHS la composition du CTE est réparti comme suit :  Catégorie A : 4 titulaires et 4 suppléants  Catégorie B : 2 titulaires et 2 suppléants  Catégorie C : 6 titulaires et 6 suppléants Il se réunit au moins une fois par trimestre

10 Le CTE est obligatoirement consulté sur : 1°le projet d’établissement, les créations, suppressions et transformations de structures médicales; 2° Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, 3° La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu ; 4° Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité ; 5° La politique sociale, les modalités de la politique d'intéressement ainsi que le bilan social ; 6° La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; 7° Le règlement intérieur de l'établissement. Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement. C’est au CTE par exemple que peut se décider l’avenir du projet d’ouverture d’une crèche au CHS, projet porter par la CGT depuis 2006. Plus les élu-e-s CGT seront nombreux, plus ce dossier aura des chances d’aboutir.

11 Les élections du 20 octobre 2011

12 Qui est candidat ? Aux C.A.P. Les agents titulaires inscrits sur la liste électorale au moment du dépôt des listes de candidatures (08/09/11) En C.T.E. Tous les personnels inscrits sur la liste électorale et qui, à la date du scrutin, sont en fonction depuis au moins trois mois dans l’établissement Cas particulier des agents détachés : Éligibles, aux CAP, dans l’établissement d’accueil si le détachement est au moins égal à deux ans à compter du début du mandat. Sinon, ils sont éligibles, aux CAP, dans leur établissement d’origine.

13 Attention !!! Ne sont pas éligibles : Aux CAP : -les agents en congé de longue durée -ceux frappés d’une sanction disciplinaire du troisième groupe (sauf si amnistiée) -incapacité lié au code électoral Au CTE: -les agents en congé de longue maladie, en congé de longue durée, ou de grave maladie -ceux frappés d’une sanction disciplinaire du troisième groupe (sauf si amnistiée) -incapacité lié au code électoral

14 CAP qui vote ? Seuls votent les agents titulaires (la liste peut-être corrigée jusqu’à la veille du scrutin) Les agents titulaires en position d'activité. C'est à dire : - En fonction - En congés annuels - En congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, - En congés de formation professionnelle, de formation syndicale - En congés pour participer aux activités des organisations de jeunesse ou d'éducation populaire. - En accident du travail - En période d'instruction militaire - Mis à disposition des organisations syndicales - Mis à disposition Les agents titulaires en position de congé parental ou de congé de présence parentale Les agents titulaires en position de détachement - dans l'établissement d'origine, ainsi que dans celui d’accueil, en CAP départementales et locales - si l’établissement d’accueil est dans le même département que celui d’origine, l’agent ne vote alors, pour les CAP départementales, que dans l’établissement d’accueil

15 CAP qui ne vote pas ? les agents titulaires : - accomplissant le service national - en position hors cadre - en position de mise en disponibilité - qui, à la veille du scrutin, font l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions par mesure disciplinaire Les agents stagiaires Ne sont pas électeurs

16 CTE qui vote ? La qualité d'électeur est appréciée à la date du scrutin La liste peut être corrigée jusqu'au jour du scrutin, (un agent embauché le matin même peut voter) Sont électeurs dans chacun des collèges A, B, ou C : les fonctionnaires titulaires et stagiaires les agents contractuels de droit public les agents contractuels de droit privé (CA, CAE, EJ, etc.), ces derniers étant classés dans le collège correspondant aux fonctions qu'ils exercent

17 Vote par correspondance procédure Le bulletin de vote (celui de la CGT bien entendu !) est glissé dans l’enveloppe vierge, non gommée, de la même couleur, qui est fermée SANS ETRE CACHETEE. Cette enveloppe est mise à son tour dans l’enveloppe d’identification et d’émargement de couleur identique qui est alors CACHETEE. Toutes les rubriques mentionnées sur cette enveloppe doivent être obligatoirement remplies (Nom, Prénom, Corps, Grade, signature). La signature est obligatoire sous peine de nullité du vote

18 Vote par correspondance procédure Reproduire cette procédure pour chacun des votes (CAP départementales, CAP locales, CTE) et mettre ces enveloppes, en vérifiant bien que tout est correctement rempli et signé, dans la grande enveloppe qui sert à l’expédition. (enveloppe T ou timbrée par l’établissement) IL FAUT IMPERATIVEMENT ENVOYER LE TOUT PAR LA POSTE un vote par correspondance apporté directement à l’établissement sera considéré comme nul. Penser aussi aux délais d’acheminement du courrier !

19 Vote par correspondance procédure CGT CAPD CAPL CTE        EXPEDIER PAR LA POSTE 

20 Les résultats aux élections influent également sur les instances suivantes - Commissions de Réforme (CR) -Le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT ) Du résultat des élections aux Commissions Paritaires, dépend aussi la répartition des sièges concernant : - Association Nationale des Formations des Hospitaliers ( ANFH ) - Comité de Gestion des Oeuvres Sociales ( CGOS ) - Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Médico-Social Au niveau national - Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière - Conseil Supérieur des Hôpitaux - Conseil Supérieur des Professions Paramédicales - Comité National d'Organisation Sanitaire et Sociale

21 Alors pour être respectés, entendus, reconnus Élections CAP, CTE Le 20 octobre 2011 Votez CGT