PAGE 1 A Coesão Social na União Européia, aspectos políticos e sociais Seminário Internacional sobre Política Tributária e Coesão Social – os Impostos.

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1 PAGE 1 A Coesão Social na União Européia, aspectos políticos e sociais Seminário Internacional sobre Política Tributária e Coesão Social – os Impostos sobre o Consumo ESAF – Brasília – DF, BRASIL 30 e 31 de maio de 2007 Jan Robert Suesser Director ADETEF jan-robert.suesser@adetef.finances.gouv.fr

2 PAGE 2 La cohésion sociale se construit par opposition à la fracture sociale et repose sur un ensemble de valeurs qui ont une vocation fédératrice Les fondements de la cohésion sociale en Europe - Politiques : légitimité du système démocratique - Économiques : régulations du processus productif - Sociales : valeurs centrales d’égalité et de solidarité

3 PAGE 3 La cohésion sociale en Europe : propos liminaires Préoccupation centrale et ancienne Niveau national, niveau géographique privilégié, Des politiques essentielles au niveau européen Enjeux de société et de développement Socle de valeurs communes pour les politiques publiques européennes Mondialisation et démographie posent les défis actuels

4 PAGE 4 La cohésion sociale : une préoccupation centrale et ancienne De la révolution industrielle à l’entre-deux guerres : les fondements L’État-providence: l’institutionnalisation d’un système visant à la cohésion sociale La cohésion est une notion dynamique : elle est le produit d’engagements consensuels et renégociés périodiquement

5 PAGE 5 Typologie des modèles sociaux types Couverture Bénéficiaires Responsabilité Prestations Conditions Financement Redistribution Structure Niveau LibéralCorporatisteSocialiste Marginale Pauvres Autorités publiques Fiscal Verticale Limitée ad hoc Modeste Besoins prouvés Gamme ProfessionnelleUniverselle Travailleurs et ayant droits Citoyens CaissesÉtat MoyenneÉtendue Contrib./rétributive Fiscale Variable Adéquat ContributionsCitoyenneté ContributifFiscal VerticaleHorizontale Source: Esping-Andersen d’après Merrien, Parchet, Kernen, 2005

6 PAGE 6 La cohesion sociale : au cœur du “modèle social européen” Caractéristiques communes Valeurs Dialogue social et approche intégrée Niveaux de financement élevés pour la protection sociale Des politiques structurelles au service de la cohésion territoriale

7 PAGE 7 Les défis à relever Financement Croissance Infrastructures, Emploi Services publics Démographie (retraites, santé,...) Valeurs Élargissement et solidarité L’évolutions institutionnelles et aspirations des populations Inclusion sociale

8 PAGE 8 Conclusions Les déséquilibres actuels point de départ d’une re-fondation du contrat social Les dépenses publiques en matière sociale sont partout très importantes Les débats doivent aider à trouver des consensus Des réformes menées en permanence Les consensus sont nécessaires pour des politiques durables de cohésion sociale

9 PAGE 9 Muito obrigado