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2 2 Avancement du programme FEADER  Volet régional du DRDR ° Montant programmé: 38,4 M € pour 2410 opérations Soit 23% de la maquette (objectif 2009 :40%) ° Une forte augmentation de la programmation + 143% (rappel 15,8M€ programmé fin 2008) ° Un taux de programmation apparent insuffisant - 22,8% de la maquette : objectif 40% MAIS - des dotations importantes de crédits en 2009 : 50,416M€ soit 57% d’augmentation - un lancement de la programmation Leader à l’été 2009 - une réactivité régionale pour optimiser la programmation : adaptation du DRDR, assistance régionale pour aider les Gals ° Paiement: 6,7M€ 121A, 123A, 214 essentiellement, démarrage axe 3 FEADER o

3 3  Volet national du DRDR Engagement au 31/12/2009 : 115M€ (53% de la maquette) Programmation concentré sur trois dispositifs ICHN: 56,9M€ PHAE: 47,9M€ Installation: 9,6M€ Paiement: 59,3M€ soit 52% de la programmation Avancement du programme FEADER

4 4 Avancement par axe du volet régional  Axe 1: 18,3 M€ soit 27% de la maquette 2 mesures phares: PMBE 4,5M€ IAA 11,1M€  Axe 2 : 12,8 M€ soit 25% de la maquette Les MAE: 10,4M€ DFCI: 2,1M€  Axe 3: 5,7M€ soit 20% de la maquette Un taux de programmation par axe qui tend à s’harmoniser

5 5 Mesures en délégation de gestion à la Région  Plus de 13,5 M€ programmés sur les mesures en délégation de gestion, notamment: –11,5 M€ et 102 opérations sur la mesure 123 A « aide aux IAA » –1,13 M€ et 127 opérations sur les mesures 121 C « aides aux exploitations » –0,59 M€ et 27 projets sur la mesure 341 B « stratégies locales de développement »  Une extension du périmètre de la délégation de gestion Augmentation de l’enveloppe FEADER en délégation de 31,15 M€ à 56,15 M€  Une accélération de la programmation en 2009, à confirmer en 2010

6 6 LEADER  12 candidatures retenues mobilisant la totalité de l’enveloppe 17,97M€  Un travail de conventionnement finalisé en septembre 2009  Un appui important pour les gals - de nombreuses réunions de formation - un guide de procédures - un guide pratique pour la coopération  Des premières programmations à l’été 2009 Au 1er janvier 2010, programmation de 1,3M€

7 7 Evolution de la maquette  Maquette volet régional: 168 571 56€  Dotation OCM viti : +41 201 000 €  Dotation bilan de santé: + 9 215 000€  Transfert entre dispositifs Axe 3: 1 500 000M€

8 8 Modifications du DRDR  Des modifications liées à la réforme de l’OCM viticole modification du champ de la mesure pour respecter une ligne de partage FEAGA/FEADER et alignement des taux sur ceux de l’OCM (123A, 121C4 et 311)  De nouveaux dispositifs liés au bilan de santé Plan de performance énergétique : 121C et 125C  De nouveaux dispositifs ou des adaptations pour mieux répondre aux besoins régionaux notamment : aide à la coopération aux nouveaux produits (124), adaptation de taux et plafonds (123A, 311, 313, 321), mise en place d’un dispositif sur le patrimoine dans le cadre du développement touristique (323E)  Des réflexions en cours - sur le soutien aux infrastructures collectives pour le développement de l’irrigation dans une approche environnementale et économique - un appel à projet pour la dispositif 323E afin de confirmer les critères de sélection conformes aux objectifs

9 9 Le réseau rural régional  Programme d’action adopté au CRP du 3 avril 2009  Une structure d’appui (Adret)  Les premières actions 2009 - création d’un site internet d’échange et de communication - une première lettre d’information - un atelier sur le patrimoine et la valorisation touristique (plus de 80 participants - un appui aux Gals  Des perspectives pour 2010 - 2eme atelier sur les microfilières et l’environnement - formation des élus sur les programmes européens - 2eme lettre d’information - appui aux gals sur l’évaluation et la sélection - étude régionale sur les enjeux économiques des territoires.


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