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Publié parCosette Walter Modifié depuis plus de 9 années
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2 Avancement du programme FEADER Volet régional du DRDR ° Montant programmé: 38,4 M € pour 2410 opérations Soit 23% de la maquette (objectif 2009 :40%) ° Une forte augmentation de la programmation + 143% (rappel 15,8M€ programmé fin 2008) ° Un taux de programmation apparent insuffisant - 22,8% de la maquette : objectif 40% MAIS - des dotations importantes de crédits en 2009 : 50,416M€ soit 57% d’augmentation - un lancement de la programmation Leader à l’été 2009 - une réactivité régionale pour optimiser la programmation : adaptation du DRDR, assistance régionale pour aider les Gals ° Paiement: 6,7M€ 121A, 123A, 214 essentiellement, démarrage axe 3 FEADER o
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3 Volet national du DRDR Engagement au 31/12/2009 : 115M€ (53% de la maquette) Programmation concentré sur trois dispositifs ICHN: 56,9M€ PHAE: 47,9M€ Installation: 9,6M€ Paiement: 59,3M€ soit 52% de la programmation Avancement du programme FEADER
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4 Avancement par axe du volet régional Axe 1: 18,3 M€ soit 27% de la maquette 2 mesures phares: PMBE 4,5M€ IAA 11,1M€ Axe 2 : 12,8 M€ soit 25% de la maquette Les MAE: 10,4M€ DFCI: 2,1M€ Axe 3: 5,7M€ soit 20% de la maquette Un taux de programmation par axe qui tend à s’harmoniser
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5 Mesures en délégation de gestion à la Région Plus de 13,5 M€ programmés sur les mesures en délégation de gestion, notamment: –11,5 M€ et 102 opérations sur la mesure 123 A « aide aux IAA » –1,13 M€ et 127 opérations sur les mesures 121 C « aides aux exploitations » –0,59 M€ et 27 projets sur la mesure 341 B « stratégies locales de développement » Une extension du périmètre de la délégation de gestion Augmentation de l’enveloppe FEADER en délégation de 31,15 M€ à 56,15 M€ Une accélération de la programmation en 2009, à confirmer en 2010
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6 LEADER 12 candidatures retenues mobilisant la totalité de l’enveloppe 17,97M€ Un travail de conventionnement finalisé en septembre 2009 Un appui important pour les gals - de nombreuses réunions de formation - un guide de procédures - un guide pratique pour la coopération Des premières programmations à l’été 2009 Au 1er janvier 2010, programmation de 1,3M€
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7 Evolution de la maquette Maquette volet régional: 168 571 56€ Dotation OCM viti : +41 201 000 € Dotation bilan de santé: + 9 215 000€ Transfert entre dispositifs Axe 3: 1 500 000M€
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8 Modifications du DRDR Des modifications liées à la réforme de l’OCM viticole modification du champ de la mesure pour respecter une ligne de partage FEAGA/FEADER et alignement des taux sur ceux de l’OCM (123A, 121C4 et 311) De nouveaux dispositifs liés au bilan de santé Plan de performance énergétique : 121C et 125C De nouveaux dispositifs ou des adaptations pour mieux répondre aux besoins régionaux notamment : aide à la coopération aux nouveaux produits (124), adaptation de taux et plafonds (123A, 311, 313, 321), mise en place d’un dispositif sur le patrimoine dans le cadre du développement touristique (323E) Des réflexions en cours - sur le soutien aux infrastructures collectives pour le développement de l’irrigation dans une approche environnementale et économique - un appel à projet pour la dispositif 323E afin de confirmer les critères de sélection conformes aux objectifs
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9 Le réseau rural régional Programme d’action adopté au CRP du 3 avril 2009 Une structure d’appui (Adret) Les premières actions 2009 - création d’un site internet d’échange et de communication - une première lettre d’information - un atelier sur le patrimoine et la valorisation touristique (plus de 80 participants - un appui aux Gals Des perspectives pour 2010 - 2eme atelier sur les microfilières et l’environnement - formation des élus sur les programmes européens - 2eme lettre d’information - appui aux gals sur l’évaluation et la sélection - étude régionale sur les enjeux économiques des territoires.
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