Politique Fonciere en Mauritanie Washington DC, March 2 6 2015.

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1 Politique Fonciere en Mauritanie Washington DC, March 2 6 2015

2 Volonté Politique Participation active a la réalisation de LGAF ( toutes les phases) Le pays a été retenu comme “Case Study” pour la Banque Mondiale Assises Nationales sur le foncier en cours de preparation Accent particulier sur la dimension Genre dans les questions foncières 38 000 titres de propriétés provisoires dont 3845 détenues par des femmes 26 000 titres fonciers dont 2083 pour des femmes.

3 Cadre Juridique et Institutionnel Besoin d’une vision stratégique a court et Moyen-terme Elaboration d’un code des Droits Réels (Révision de la loi foncière) Arrêté Ministériel créant un comite de Pilotage de le suivi des recommandations d’LGAF Domaines Délocalisés:

4 Accélération des procédures d’enregistement- Foncier Rural –Programme Pilote du Trarza Schémas d’aménagement des Structures du Trarza Est et Ouest Le réseau géodésique Le plan foncier (Cadastral) mis à jour régulièrement Une base de données foncière Le bornage des Espaces vitaux Le bornage des réserves foncières Le bornage des Forêts classées Régularisation de 700 dossiers d’exploitants (60000 ha) 90 titres fonciers ont été attribués pour une superficie de 26102.74 ha

5 Accélération des procédures d’enregistement- Programme Pilote du Trarza Le titre foncier mère du Trarza déjà réalisé Le titre foncier mère du Brakna, Gorgol et Guidimaka en cours de réalisation

6 Contraintes Absence de vision Manque d’unification des titres de proprietes Provisoires Etat des archives Multiplicite des acteurs et chevauchements des competances Conflits fonciers Indicateurs des suivi

7 Utilisation de Nouvelles Technologies pour le Cadastre Numeriser les plans Usage du SIG et autres nouvelles technologies

8 THANK YOU