ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS

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1 ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS
ETABLISSEMENTS CLOS ET COUVERTS A VOCATION D ’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ASSUJETTISSEMENT - 100 PERS EN SOUS-SOL - 100 PERS EN ETAGE - 200 PERS AU TOTAL SEUIL D ’ASSUJETTISSEMENT NON ATTEINT 5ème CAT - ARRETE DU 22 JUIN 1990 modifié ARRETE DU 4 JUIN 1982 Dispositions techniques

2 ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS Etablissements assujettis
- COUVERTES -TRANSFORMABLES - MIXTES PISCINES - OMNISPORTS - EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE - SPORTIVES SPECIALISEES - POLYVALENTES A DOMINANTE SPORTIVE SALLES PATINOIRES - AIRE D ’ACTIVITE  1200 m2 ET - HAUTEUR SOUS PLAFOND  6,50 m MANEGES EFFECTIF - SOIT DECLARATION - SOIT VALEUR MAX CALCULEE

3 ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS
Calcul d'effectif SALLE: Soit: 1 personne /4m² (25 pers./court de tennis) 1 personne /8m² + spectateurs SALLE POLYVALENTE A DOMINANTE SPORTIVE 1 personne /m² + spectateurs PATINOIRE: Soit: personne / 3m² 1 personne / 10m² + spectateurs

4 ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS
Calcul d'effectif PISCINES ( on ne compte pas les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) * Couvertes ( partie couverte des piscines mixtes et piscines transformables en hiver ) Soit : personne / m2 plan d’eau 1 personne / 5 m2 plan d’eau + spectateurs * Découvertes ( partie découverte des piscines mixtes et piscines transformables en été) Soit : personnes / 2 m2 plan d’eau LES SPECTATEURS: 1 personne /siège matérialisé 1 personne / 0,5ml de banc 5 personnes / ml de promenoir, galerie…

5 SALLE OMNISPORTS 11 places de front 22 places de front AIRE DE JEUX
- Pas de déclaration du maître d ’ouvrage ! - Utilisation courante ? Compétition ? - Catégorie ? - Disposition, nombre et largeur des dégagements ? 11 places de front 22 places de front AIRE DE JEUX (44 x 22 m ) GALERIE 28 ml SALLE OMNISPORTS ANNEXES GRADINS SALLE

6 ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS
TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE - CHLORE LIQUEFIE - BROME LIQUIDE - OZONE - HYPOCHLORITE DE SODIUM - AUTRE PROCEDE - STOCKAGE - EXPLOITATION - CONSIGNES - PROTECTION DU PERS AVIS CCS LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS MOYENS - LOCAUX PORTE-HABITS - LOCAUX DE STOCKAGE DE TAPIS NON OUVERTS EN PERMANENCE SUR UNE AIRE DE JEUX - LOCAUX DE STOCKAGE DES PRODUITS DE PISCINE IMPORTANTS - LOCAUX DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES

7 ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS
CHAUFFAGE - Articles CH (plus d’interdiction) INST GAZ - Bouteilles de gaz butanes interdites - canalisation toujours à l ’extérieur DESENFUMAGE - BAT R+1 MAX - BAT SUP R+1 - SOUS SOLS +100M2 ECLAIRAGE de SECURITE Pas de spécificité, excepté Piscine ou l’éclairage d’ambiance peut ne pas être installé au dessus des bassins

8 ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS
Aménagement M2 M3 REVETEMENTS DE PLAFONDS MATERIAUX DE COUVERTURE 8 M GARDE CORPS (2m) REVETEMENTS DE SOL NON FIXES SI PAS DE DANGER REVETEMENTS ANTIDERAPANTS SI PIEDS NUS GRADINS NON DEMONTABLES TIERS 22 pl 11 pl 3M CONDITION

9 ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS Aménagement
CAS PARTICULIER DE DISPOSITION CONSTRUCTIVE 6.5 M 2 M Résistance REZ DE CHAUSSEE 2 M 3,5 M REZ DE CHAUSSEE RESISTANCE AUX CHOCS OU SANS DANGER SI BRIS OU PROTECTION

10 ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS
Moyens de secours EXTINCTION ALARME - 6L MIN EAU PULVERISEE - 1/200 M2 ET DISTANCE INFERIEURE A 15M + - EXTINCTEUR APPROPRIE AUX RISQUES ( NON EXIGIBLE DANS ZONE D ’ACTION DES POSTES DE LAVAGE MUNIS DE TUYAUX SOUPLES ) TYPE 3 TYPE 4 1ère et 2ème CAT AUTRES CAT H 2 O

11 ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS Moyens de secours
ALERTE PATINOIRES ET PISCINES AUTRES TYPES AUTRES MOYENS - LOCAUX SPORTIFS - VESTIAIRES DOUCHES - LOCAUX DE MATERIEL - GRADINS