La primauté du droit The Rule of Law

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1 La primauté du droit The Rule of Law

2 La primauté du droit Au Canada, nous sommes gouvernés par la Primauté du Droit ( The Rule of Law). Ceci signifie que tout citoyen canadien accepte que la loi est nécessaire dans une société. Ceci veut dire que toute dispute sera résolue par des moyens pacifiques, soit par la discussion et la négociation ou par un processus organisé dans les tribunaux. Les différends ne doivent pas être réglés par des moyens violents dans lequel le plus fort gagne toujours.

3 La base de la primauté du droit est la conviction qu’il vaut mieux être gouverné par des lois que d’être gouverné par des dirigeants qui agissent comme ils le souhaitent. Par exemple, si un roi, une reine ou un dictateur ont à eux seul tout le pouvoir, il s’agit simplement d’une personne qui contrôle sans limites ou directives (guidelines). Avec la primauté du droit, les chefs de nation ne peuvent pas utiliser leur pouvoir comme ils le veulent. Ils doivent respecter les lois du pays qui servent de directives pour tous les citoyens, même ceux au pouvoir. King John ( with Robin Hood) considered himself above the law and abused the poser of his position. Eventually, the most powerful groups in the land – nobility, clergy and free men – united and forced King John to sigh the Magna Carta.

4 Les lois doivent s’appliquer à tout le monde
Les lois doivent s’appliquer à tout le monde. Personne n’est exempté de la Loi, même si une personne a énormément de pouvoir. Tout citoyen est égal devant la Loi.

5 Parce que nous avons un code de loi, tout le monde doit respecter et obéir à la Loi. Mais, il peut arriver qu’une loi ne soit plus valable dans notre société moderne. Parce que nous devons avoir des moyens pacifiques pour résoudre nos disputes, il doit y avoir des procédure pour changer les lois ou pour en écrire de nouvelles. Ces procédures doivent être comprises et utilisées par tout le monde.

6 La Primauté du droit est présente dans nos systèmes politique
La Primauté du droit est présente dans nos systèmes politique. Ceci nous permet de contrôler comment nos lois sont établies par un processus parlementaire démocratique. Nos chefs d’état sont élus et responsables devant la loi. Ils ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent juste parce qu’ils ont du pouvoir. Si nos politiciens ne respectent pas ce procédé, ils ne seront pas réélus aux prochaines élections. De plus, ils peuvent également être amenés en cour pour leurs actions.

7 Dans notre système légal, la police, les avocats et les juges sont également responsables (accountable) devant la Loi. Ils ne peuvent pas modifier les lois ou punir les citoyens comme ils le veulent. Dans toutes les sous taches de leur travail, ils doivent respecter la Loi (le droit procédural) S’ils ne le font pas, leurs décisions et leurs actions ne seront pas valables. Ils peuvent également être disciplinés comme ayant commis un acte criminel et, par conséquent, perdre leur emplois.

8 Qui a énoncé le premier le principe de la primauté du droit (Rule of Law)?
Le principe a peut-être été formulé à l'origine par Bracton (1250), juge et ancien auteur sur le droit anglais, qui avait déclaré : « Le Roi lui-même ne devrait pas être assujetti à un homme, mais à Dieu et à la loi, car c'est la loi qui le fait Roi. » L'expression anglaise rule of law nous vient du juriste anglais Dicey, qui l'a formulée dans son ouvrage intitulé Introduction to the Study of the Law of the Constitution (1885).

9 Que signifie la maxime Audi alteram partem ?
« Audi alteram partem » est une expression latine qui signifie: Entendre l'autre (ou les autres) côté(s) « Audi alteram partem » est considéré comme un principe de justice fondamentale dans la plupart des systèmes de justice

10 Vrai ou Faux? L'ignorance de la loi chez une personne qui commet une infraction est une excuse à la perpétration d'une infraction. Au Canada, une personne est innocente jusqu’à ce qu’elle soit prouvée coupable.

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12 Regardons le concept Protégé La structure individus
Les responsabilités de l’état L’ordre Organisations La clarté Respecté Les droits de l’individu Institutions

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14 Principes fondamentaux de la Justice
Les cas qui se ressemblent doivent être traités de façon semblable. Tandis que l’on doit différencier les cas qui ont des situations différentes. De plus, la punition doit refléter le crime. Une loi est injuste si elle est appliqué sur des faits qui sont hors de propos (irrelevant) de la situation. (ex. le racisme) La justice ne doit pas être impartiale. Une célébrité doit être traité de la même façon qu’un inconnu. La loi doit refléter les valeurs et les croyances sociales.

15 Études de cas Roncarelli c. Duplessis ([1959] R.C.S. 121)
Ashley MacIsaac