KSZ-BCSS Frank ROBBEN - Administrateur général Banque Carrefour de la sécurité sociale Généralisation de l’usage de la carte d’identité électronique au.

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1 KSZ-BCSS Frank ROBBEN - Administrateur général Banque Carrefour de la sécurité sociale Généralisation de l’usage de la carte d’identité électronique au sein du secteur de la sécurité sociale

2 KSZ-BCSS CIE: socle de gestion électronique des utilisateurs, mais encore à compléter CIE: identification, authentification de l’identité et signature électroniques d’une personne physique inscrite dans les registres de population concepts encore à prendre en considération, particulièrement dans le secteur social, pour une gestion complète et intégrée des utilisateurs – à gérer en bases de données (sources authentiques) –authentification de la qualité (p.e. fonctionnaire-professionnel du secteur social, médecin, notaire) en vertu de laquelle une personne physique s’authentifie et signe –relation de mandat entre la personne morale ou physique au sujet de laquelle porte une transaction électronique et celle chargée d’opérer cette transaction –autorisations d’usage des applications et des transactions besoin de solution pour l’identification et l’authentification de l’identité des personnes non inscrites dans les registres de population

3 KSZ-BCSS CIE et portail de la sécurité sociale la CEI peut être utilisée comme instrument d’identification et d’authentification de l’identité électronique pour toutes les applications end- user disponibles sur le portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be); la fonction de signature électronique pourra être utilisée à partir de début 2006www.socialsecurity.be public visé par le portail de la sécurité sociale –employeurs (30 transactions: Dimona, déclaration trimestrielle, déclarations des risques sociaux, …) –professionnels du secteur social (p.e. pour les communes: Communit-e dans le secteur personnes handicapés, e-Creabis en vue d’attribuer un numéro BCSS aux étrangers non repris dans les registres des étrangers) –assurés sociaux (voir transparent suivant) les applications sont réparties en catégories selon niveau exigé de sécurité –toutes les applications peuvent être utilisées moyennant l’usage de la CIE –certaines applications peuvent aussi être (temporairement) utilisées moyennant un user-id, password et éventuellement un token citoyen ou fonctionnaire

4 KSZ-BCSS Transactions pour les assurés sociaux déjà disponible –E-GOFSO : consultation de l’état d’avancement du dossier individuel au Fonds de Fermeture des Entreprises développement en cours par les institutions de sécurité sociale de transactions supplémentaires pour les assurés sociaux, via l’utilisation de sa CIE, e.a –demande d’estimation de sa pension –consultation de son compte de vacances annuelles pour les travailleurs du régime ouvrier –demande d’interruption de carrière –plus largement: consultation par l’assuré social des données le concernant au sein des bases de données des institutions de sécurité sociale –consultation des traces d’échange de données opérées via le réseau de la sécurité sociale, concernant l’assuré social

5 KSZ-BCSS Carte SIS et CIE: évolution prévue remplacement progressif des fonctionnalités de la carte SIS moyennant les préalables suivants, en cours de développement –fonction d’identification électronique: distribution généralisée de la CIE –fonction de preuve d’assurabilité dans le secteur des soins de santé accès sécurisé en ligne des dispensateurs de soins aux données d’assurabilité de leurs patients identifiés à l’aide de leur CIE, auprès des mutualités identification et authentification électroniques des dispensateurs de soins maintien de la carte SIS ou d’une solution équivalente, pour les assurés sociaux qui ne peuvent disposer d’un CIE (assurés sociaux qui ne résident pas en Belgique, enfants < 12 ans, …) mise à niveau des appareils de lecture SIS pour qu’ils puissent lire la CIE

6 KSZ-BCSS Plus d’information portail de la sécurité sociale www.socialsecurity.be site de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale www.bcss.fgov.be site personnel de l’orateur www.law.kuleuven.ac.be/icri/frobben