DEDUIRE FISCALEMENT 150% DE SON INVESTISSEMENT - REGIME D’EXONERATION « TAX SHELTER » - Conférence du 14 juin 2006 Organisée par Charles Felix & Alexandre.

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1 DEDUIRE FISCALEMENT 150% DE SON INVESTISSEMENT - REGIME D’EXONERATION « TAX SHELTER » - Conférence du 14 juin 2006 Organisée par Charles Felix & Alexandre Lippens Felix & Felix Expert comptable et Conseil fiscal SPRL – Scope Invest SA

2 PLAN DE LA CONFERENCE

3 1. L’approche économique

4 1.1 Bref historique Directive européenne en vue de favoriser la production d’œuvres audiovisuelles ( Culture européenne – USA ) Favoriser la création à l’intervention des Etats membres Transposition via la loi-programme du 2 août 2002 Applicable à partir de l’exercice d’imposition 2004 ( revenus de 2003) Dernière modification ( ajustement – précision ) Arrêté royal du 17.09.2005 Les téléfilms de fiction longue sont autorisés ( 1er janvier 2006) -25 œuvres cinématographiques agréées en 2003 -652004 -312005 ( au 04/07/2005) dont L’Enfant – Palme d’Or – Cannes 2005

5 1.2 L’article 194 ter Cir 92

6

7

8

9 1.3 Démonstration chiffrée

10

11 1.4 Les aspects comptables

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13 2. L’approche financière

14 3. L’œuvre audiovisuelle