Durabilité et développement territorial Dimension économique – L’organisation territoriale favorise la croissance économique; – Les accessibilités sont.

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2 Durabilité et développement territorial Dimension économique – L’organisation territoriale favorise la croissance économique; – Les accessibilités sont optimalisées; – Les coûts de l’urbanisation restent supportables; Dimension sociale – Le développement des régions rurales et périphériques s’oriente essentiellement vers des pôles régionaux; – La population est protégée dans sa santé, contre les nuisances et les dangers naturels; – La qualité de vie est améliorée dans le sens notamment de la qualité urbanistique des quartiers.

3 Durabilité et développement territorial Dimension environnementale – L’organisation territoriale favorise l’utilisation des moyens de transport les plus écologiques, tout en réduisant la mobilité forcée, pour toutes les catégories de la population; – Les ressources naturelles non renouvelables sont préservées au mieux; – Le parc immobilier existant est utilisé en priorité à la construction de nouveaux bâtiments.

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13 Évaluation: un développement non durable –la compétitivité des espaces métropolitains et des principales stations touristiques est plutôt mise à mal et n'est pas garantie à long terme; –l'amélioration indispensable de certaines accessibilités n'est pas réalisée; –la concentration de la population et des emplois dans les métropoles nationales va au-delà de ce qui est souhaitable. Le réseau des villes suisses a par conséquent tendance à se déséquilibrer; –à l'intérieur des agglomérations, la tendance est à l'étalement urbain, avec toutes les conséquences négatives connues.

14 Évaluation: un développement non durable (suite) –à l'intérieur des agglomérations, la tendance est à la ségrégation sociale et fonctionnelle; –dans diverses parties de l'espace rural, il y a diminution de la substance économique et donc une moindre capacité à un développement autonome; –les coûts de l'urbanisation actuelle sont très élevés et de plus en plus difficiles à assumer par les collectivités publiques; –l'organisation territoriale actuelle ne favorise pas l'utilisation accrue des modes de transport les plus écologiques et augmente les besoins de mobilité forcée; –le processus de mitage du territoire en dehors des zones à bâtir se poursuit, bien que de manière réduite; –les zones à bâtir sont surdimensionnées et, de plus, partiellement situées à des endroits peu adéquats.

15 ►Couronnes périurbaines  population + 16 %, emplois + 22 % ►Augmentation de la mobilité: 1/3 de prestations de voyageurs-kilomètres ►Proche des métropoles  + 100‘000 villas ►Extension de l’urbanisation  + 41‘500 ha ►Espaces ruraux périphériques  emplois jusqu’à -14% à -16 % Scénario 1: Une Suisse des métropoles – le scénario tendanciel

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17 Stratégies générales Intégration spatiale à l'Europe Contribution au développement économique Utilisation parcimonieuse du sol pour l'urbanisation Amélioration de la qualité de l'espace urbain Meilleure coordination entre urbanisation et transports Renforcement des approches paysagères Protection contre les dangers naturels

18 Agglomérations –Gouvernance urbaine –Projets d'agglomération –Projets urbains

19 Métropoles –Maintien de la compétitivité –Réseau des espaces métropolitains –Gouvernance métropolitaine

20 Stratégies pour les espaces ruraux périurbains Limiter l'extension du tissu bâti Conserver et protéger les surfaces non bâties entre les localités Préserver des paysages multifonctionnels Contribuer au projet d'agglomération et aux projets modèles de l'agglomération la plus proche Inciter les communes proches des agglomérations à collaborer Renouveler et développer les centres ruraux périurbains Renouveler les possibilités d'emploi dans les sites industriels traditionnels

21 Centres touristiques alpins –Positionner clairement les centres touristiques alpins sur le marché, –Préserver à long terme le capital «paysage». –Renforcer la mise en réseau avec les petites stations touristiques proches. –Renforcer la fonction de centres régionaux pour les communes proches. –Maîtriser l'urbanisation. –Améliorer l'accessibilité des agglomérations et des aéroports internationaux. –Projets régionaux de territoire.

22 Espaces ruraux périphériques –Consolider la fonctionnalité des centres ruraux périphériques. –Développer la coopération intercommunale dans le domaine de l'administration. –Rechercher la collaboration avec un centre touristique alpin. –Développement, pour les espaces périphériques peu peuplés, d'activités permettant un développement durable et une mise en valeur des paysages ruraux traditionnels. –Recours aux politiques fédérales. –Recherche de solutions innovantes. –Développement de plates-formes de collaboration.

23 Mise en œuvre du projet de territoire Intensification de la coopération Mots clés: –Nouvelles formes de gouvernance –Mécanismes de compensation Amélioration de la cohérence politiques sectorielles Par exemple: –Aménagement du territoire et protection de l’environnement

24 Utilisation d’instruments économiques et financiers Mots clés: –Moyens financiers de la politique territoriale –Plus-values –Projets globaux –Autres mesures économiques Modifications législatives Notamment: –LAT –Politique régionale –Politique agricole 2011

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26 Développement de l’urbanisation « Dernière chance » PropositionsCommentaire Plan national de l’urbanisation Élaboration conjointe Confédération, cantons, villes et autres communes Contingentement des surfaces à urbaniser (ou des zones à bâtir) Réexamen des zones à bâtir Idem Idée du « budget-sol »

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29 Urbanisation et plans directeurs cantonaux Renforcement des exigences Coordination intercantonale et internationale Equipement Autres: Projets d’agglomération Projets urbains Plan de l’urbanisation vers l’intérieur Politique foncière Procédures Indices d’utilisation minimums Transports publics en tant qu’élément de l’équipement Simplifier, accélérer

30 Merci