Direction générale de l’offre de soin RENCONTRES FHP et SYNDICATS DE SPECIALITE ATELIER FHP-CSSR 19 Novembre 2010.

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1 Direction générale de l’offre de soin RENCONTRES FHP et SYNDICATS DE SPECIALITE ATELIER FHP-CSSR 19 Novembre 2010

2 Direction générale de l’offre de soin ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Nouvelles autorisations *** Bilan & Perspectives

3 Direction générale de l’offre de soin Nouvelles autorisations : Bilan et perspectives Cadre de la réforme règlementaire Décrets du 17 avril 2008 (CI et CTF) Circulaire d’application du 3 octobre 2008 => Révision des volets SSR des SROS III sous 18 mois : achevée début 2010 Délivrance des autorisations dans le contexte de l’Instruction du 19 mai 2010: La grande majorité des régions ont achevé la procédure de notification Les autres sont en phase d'examen final et doivent notifier avant fin décembre 2010. => phase de contractualisation engagée avec les établissements (CPOM et OQOS) Des SROS-PRS 2011/2015 s’inscrivant dans une nouvelle logique: Un SROS III marquée par une chiffrage insuffisance de l’impact financier => coût induit important estimé par le rapport IGAS/CGES à 1,8 Md€. Passage d’un outil d’analyse des besoins (SROS III) à un outil opérationnel de mise en œuvre des objectifs stratégiques du PSRS (SROS-PRS)

4 Direction générale de l’offre de soin ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins Projet T2A-SSR Modèle-cible *** Objectifs, contours & Calendrier

5 Direction générale de l’offre de soin Modèle-cible : Calendrier général prévisionnel COPIL (16 juin 2010 / 16 décembre 2010 /...) associant les fédérations ACTIVITE PTS MO MIGAC Groupe technique (juil. 2010 – janv. 2011) Enquête (fév. 2010 – juin 2010) 1 ère Exploitation des résultats (été 2011) Exploitation croisée vers le modèle-cible Groupe technique (déc. 2010 - ?) Enquête si nécessaire (printemps 2011) Exploitation résultats (début d’été 2011) Groupe technique (janv. 2011- ?) Résultats/arbitrages Mai 2011 CsARR ENCc Travaux de classification 2013 2012