Réunion d’association Plan de Prévention des Risques Technologiques de la SARA et RAG Le 23 avril 2009.

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2 Réunion d’association Plan de Prévention des Risques Technologiques de la SARA et RAG Le 23 avril 2009

3 1. Ouverture de la réunion 2. Présentation de l’Alea technologique issu de l’instruction des études de dangers SARA et RAG 3. Présentation des enjeux présents à l’intérieur de la zone d’Alea 4. Débat 5. Calendrier de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques 6. Clôture Ordre du jour Réunion PPRT 23 avril 2009

4 Sommaire Contexte : pourquoi élaborer un PPRT ? Chronologie du PPRT : où en sommes-nous ? Réalisation de la cartographie des aléas technologiques : présentation de la méthodologie et des résultats obtenus Et après ? : étapes à venir (enjeux, concertation, stratégie…)

5 Éléments de contexte  SARA : dépôt pétrolier, établissement SEVESO seuil haut  RAG : Centre emplisseur de gaz, établissement SEVESO seuil haut  Loi du 30 juillet 2003 : obligation d’élaborer des PPRT pour les établissements SEVESO seuil haut  Circulaire du 3 octobre 2005 : défini la priorité pour l’élaboration des PPRT PPRT Jarry : priorité 1 (enquête publique à prévoir avant fin 2009)  courrier ministériel du 26 janvier 2009 : Approbation des PPRT prioritaires pour 2010 – conventions de financement 2011

6 Chronologie EDD SARA reçu en préfecture Juillet 2008 Réunion CLIC : projet d’AP de prescription du PPRT et périmètre d’étude 19 février 2008 27 mars 2008 Arrêté de prescription du PPRT Élaboration de la cartographie des aléas - DRIRE Réunion d’association : présentation des aléas et des enjeux 23 avril 2009 Élaboration de la cartographie des enjeux – DDE EDD RAG reçu en préfecture Juillet 2007

7 Cartographie des aléas : méthodologie Liste des phénomènes dangereux avec les probabilités, les distances d’effets et la cinétique : SARA + RAG Utilisation du logiciel Sigaléa : MEEDDAT et INERIS Réalisation des cartes d’effets et d’aléas : DRIRE

8 L’aléa technologique : définition Probabilité d’un phénomène dangereux (de A à E) Intensité de ces effets (très graves, graves, significatifs, indirects) Aléa technologique X

9 ALEA

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14 Chronologie 2009 - 2010 2 mois Réunion d’association : présentation du zonage brut + Évaluation sommaire de la vulnérabilité Réunion publique Réunion d’association : présentation bilan concertation et projet de plan (note présentation, règlement, zonage brut) Enquête publique – 1 mois et rapport du commissaire enquêteur Projet AP d’approbation en CODERST Signature AP d’approbation du PPRT (2010) 3 mois Fin 2009 Réunion d’association : Résultat étude détaillées de vulnérabilité et projet de règlement …Conventions tripartites de financement….sous 1 an

15 Et après ?  En parallèle : Mise à disposition des documents en mairie de Baie Mahault et sur le site internet de la DRIRE (www.ggm.drire.gouv.fr) www.ggm.drire.gouv.fr Adresse mail afin de recueillir les questions du public : eeti.drireggm@industrie.gouv.fr

16 Merci de votre attention

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