Étape 3 – ATD 04642 – Mise à jour: avril 10, setur 1/5 Maître d’ouvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe d’études : Médiation & Environnement (mandataire)

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1 Étape 3 – ATD 04642 – Mise à jour: avril 10, setur 1/5 Maître d’ouvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe d’études : Médiation & Environnement (mandataire) La Mercerie, 72800 SAVIGNÉ-SOUS-LE- LUDE Tél 02 43 45 27 25 contact@mediation- environnement.coop contact@ cabinet SETUR Boîte à outils « PLU durables » Ingénierie – Audit - Conseil 16 rue de la Croix aux Potiers BP 97637 35176 CHARTRES de BRETAGNE Tel: 02 99 41 35 35 setur@setur.fr Georges EMBLANC 7 rue des Longaines 91330 YERRES Tél: 06 76 75 87 66 gemblanc@free.frgemblanc@free.fr Plan du Parc (annexe IV) : extrait du Plan des Espaces Naturels et des Paysages du PNR Module n°6 – La mission PLU

2 Étape 3 – ATD 04642 – Mise à jour: avril 10, setur 2/5  Pourquoi réviser ? (facteurs ayant déclenché le projet)  Document inexistant ou obsolète ?  Présence de projets importants non maîtrisés ?  Obligation de mise en conformité avec un SCOT, un PLH, un SDAGE … ?  Véritable projet de territoire ou simple formalité ?  Le préciser dans le cahier des charges  Quel est le projet de territoire, le « territoire souhaité » (dans ses grandes lignes, dans la mesure où un des objets de la mission est d’aider la collectivité à définir et préciser ce « territoire souhaité »: voir module n°8)  Le préciser dans le cahier des charges  Considérer que le temps d’études est un investissement dans la qualité du PLU … et donc du développement du territoire  Comparer le temps d’études … au nombre d’années durant lesquelles le PLU produira ses effets … La mission PLU Préparation de la mission par la collectivité

3 Étape 3 – ATD 04642 – Mise à jour: avril 10, setur 3/5  Préciser dans le cahier des charges les atouts et contraintes physiques, naturelles, socioéconomiques de votre territoire  Définir les échéances de la mission PLU  Objectifs de la concertation: Informer ? Sensibiliser ? Impliquer ? A quels stades du projet : diagnostic, PADD, zonage … (en principe, la concertation doit avoir lieu tout au long de l’élaboration du PLU) ? Les élus et la population ont-ils une pratique de la concertation ?  Faut-il prévoir des orientations d’aménagement ?  Nombre ?  Principales caractéristiques des secteurs pressentis ?  Demander un coût unitaire par OA (Avec gamme de prix en fonction de la surface et/ou de la complexité du secteur ? Exemple: OA sur zone AU naturelle, OA sur zone U)? La mission PLU Préparation de la mission par la collectivité

4 Étape 3 – ATD 04642 – Mise à jour: avril 10, setur 4/5 Les coûts moyens actuels de mission … ne sont généralement pas suffisants pour intégrer l’ensemble des attendus d’une démarche tel que la démarche « PLU DD » du PNR LAT  obstacle majeur à la réalisation de « PLU durables » Pour les communes non couvertes par un SCOT (en particulier), harmoniser le projet de PLU avec les communes voisines nécessite une volonté politique, du temps d’analyse … et donc un coût supplémentaire La mission doit-elle comporter une partie programmatique (état des lieux et perspectives d’évolution ou de création d’équipements publics) ? La mission PLU Le chiffrage de la mission

5 Étape 3 – ATD 04642 – Mise à jour: avril 10, setur 5/5 Expertise pluridisciplinaire (équipe) Aptitude à l’analyse systémique Capacités d’animation Capacités de communication Compétences en cartographie informatisée (SIG compatible avec SIG PNR LAT ?) La mission PLU Les compétences attendues Des expériences de type « Approche Environnementale de l’Urbanisme » (AEU) peuvent être un plus pour la mise en œuvre de la démarche