1 BUDGET PRIMITIF 2010. 2 Le budget 2010  Conduire l’action publique  Se fixer des objectifs pour obtenir des résultats   Piloter et avoir une approche.

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1 1 BUDGET PRIMITIF 2010

2 2 Le budget 2010  Conduire l’action publique  Se fixer des objectifs pour obtenir des résultats   Piloter et avoir une approche stratégique  Rechercher les axes d’amélioration  Mesurer et évaluer l’action et ses impacts

3 3 Le Budget 2010  Le calendrier   Le débat d’orientation budgétaire  Un Budget primitif Un Budget supplémentaire  Un compte administratif (document de synthèse qui doit être voté avant le 30 juin) Un compte de gestion

4 4 Le Budget 2010  La traduction de nos principes de l’action publique   Une exigence financière  Une gestion efficace et rigoureuse dans un contexte budgétaire difficile  Ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux Maîtriser l’endettement  Une exigence démocratique  La transparence  La sincérité

5 5 Le Budget 2010  La structure comptable   Le budget est divisé en 2 sections : Le fonctionnement  la gestion courante de l’action municipale L’investissement  les opérations qui ont un impact sur le patrimoine de la commune (bâtiments, équipements, voiries, gros travaux…)

6 6 Schéma simplifié du budget communal  FONCTIONNEMENT La gestion courante des services et de l’action municipale RecettesDépenses Fiscalité Dotations Produits de l’activité et des services Subventions Charges de personnel Intérêts bancaires Achats biens et services Participations versées

7 7  INVESTISSEMENT Retrace Les opérations qui ont un impact sur le patrimoine de la commune RecettesDépenses Emprunts Résultat N-1 investissement FCTVA T.L.E. (Taxe Locale d’Équipement) Subventions Excédent de la section fonctionnement (l’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement) Travaux Remboursement du capital des emprunts Acquisitions de biens mobiliers et immobiliers

8 8 La recette de fonctionnement  Les principes Des promesses tenues : - Comme en 2009, les taux communaux des impôts locaux n’augmenteront pas en 2010 - Pas de recours à l’emprunt pour diminuer la dette de la commune Deux contraintes qui s’imposent à nous : - Des dotations de l’État toujours en baisse - Des droits de mutations en baisse

9 9  Les chiffres Total : 6 505 400 €  Impôts et taxes 3 612 600 €  Dotations et participations 2 206 400 €  Produits des services 626 400 €  Produits exceptionnels 60 000 €

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11 11 L’évolution de certaines recettes  Dotation de l’agglo/CREA : 2008  110 000 € 2009  120 000 € 2010  177 000 € (plus 57 000, soit +47%)  Dotation de l’État : 2008  1 575 000 € 2009  1 453 000 € (moins 122 000 €, soit -8%) 2010  1 435 000 € (moins 18 000 €, soit -1% - Dernier chiffre communiqué )

12 12 L’évolution de certaines recettes - Suite  Droits de mutation : 2007  295 000 € 2008  219 000 € 2009  170 000 € 2010  150 000 € soit près de moins 50% en 3 ans (-145 000 €) A cela s’ajoute un élément défavorable pour les collectivités : La suppression de la taxe professionnelle

13 13 Soit 218 000 € de recettes en moins entre 2008 et 2010 pour des raisons totalement indépendantes de la volonté municipale

14 14 Malgré ce contexte difficile, la municipalité a décidé pour la 2 ème année consécutive  de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux  de ne pas recourir à l’emprunt pour financer ses investissements PROMESSE FAITE = PROMESSE TENUE

15 15 Les principales dépenses de fonctionnement   Charges de personnel : évolution comparative BP 2005 : 3 040 270 € BP 2006 : 3 203 110 € (+ 5, 36 %) BP 2007 : 3 339 000 € (+ 4, 2 %) BP 2008 : 3 374 000 € (+ 1, 05 %) BP 2009 : 3 331 000 € (- 1, 30 %) BP 2010 : 3 440 000 € (+ 3, 3 %)

16 16  Charges administratives à caractère général BP 2010 : 1 916 180 € Rappel BP 2009 : 1 967 830 € Une économie de 3 %, soit environ 50 000 € Stratégie : faire des économies sur les charges de gestion courantes pour dégager des marges de manœuvre

17 17  Charges financières (intérêts d’emprunt) BP 2007 : 148 000 € BP 2008 : 250 000 € BP 2009 : 260 000 € BP 2010 : 215 000 € Soit en seulement 2 ans, une baisse de près de 18 % de charges d’intérêts (soit une économie prévisionnelle de 45 000 €) Explications : 1. des intérêts en baisse sur les prêts en cours 2. la renégociation de certains emprunts 3. aucun nouvel emprunt souscrit en 2009 et 2010

18 18  Entretien des bâtiments (de notre patrimoine) Budget 2008 : 54 660 € Budget 2009 : 63 000 € Budget 2010 : 75 000 €  Centre de loisirs Budget 2008 : 54 000 € Budget 2009 : 60 000 € Budget 2010 : 66 000 €

19 19 Les dépenses de fonctionnement par mission  Éducation : 2008 : 254 000 € 2009 : 280 000 € 2010 : 290 000 €  Petite enfance : 2008 : 70 000 € 2009 : 75 000 € 2010 : 76 000 €

20 20 Les dépenses de fonctionnement par mission - Suite  Jeunesse : 2008 : 117 000 € 2009 : 141 000 € 2010 : 165 500 €  Culture : 2008 : 60 000 € 2009 : 47 000 € 2010 : 39 000 €

21 21  Citoyenneté : 2009 : 5 000 € 2010 : 14 000 €  Dynamisme Local : 2009 : 7 000 € 2010 : 10 000 €  Manifestation sportive : 2008 : 30 000 € 2009 : 26 000 € 2010 : 29 000 € Les dépenses de fonctionnement par mission - suite

22 22  Entretien espaces verts Budget 2008 : 23 700 € Budget 2009 : 41 570 € Budget 2010 : 44 000 €  Subventions aux associations Budget 2008 : 82 233 € Budget 2009 : 113 290 € Budget 2010 : 115 105 €

23 23 CONCLUSION SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Des taux communaux des impôts locaux qui n’augmentent pas Une politique de désendettement de la commune Des économies pour financer des dépenses au service des bonauxiliens Une capacité d’autofinancement de + de 121 170 € malgré un contexte difficile  UNE GESTION RIGOUREUSE ET EFFICACE

24 24 LA SECTION D’INVESTISSEMENT  Les dépenses Total : 1 416 092 € Détail  Charges financières 630 000 €  Travaux d’investissement 756 092 € Dont Charges contractuelles (170 000 €)  Dépenses imprévues 30 000 €

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26 26 Les Dépenses Contractuelles Mise aux normes des feux tricolores : 60 000 € Marché de l’éclairage public (Changement des lampadaires) : 95 000 € Marché chauffage : 15 000 €

27 27 Les charges financières : ÉTAT DE LA DETTE 1 er janvier 2008 : 6 662 266 € 1 er janvier 2009 : 5 985 300 € 1 er janvier 2010 : 5 428 976 € 31 décembre 2010 : 4 797 449 €  Soit une baisse de la dette de 1 864 817 € qui correspond à un désendettement de la commune de 28 % en seulement 3 ans  Explication : aucun nouveau prêt depuis les dernières élections municipales

28 28 Détail de la dette La dette de la commune est constituée de prêts souscrits entre janvier 2000 et janvier 2008 2000 : Emprunt de 533 000 € 2001 :Emprunt de 457 000 € 2002 :Emprunt de 450 000 € 2003 : Emprunt de 460 000 € 2004 : Emprunt de 500 000 € 2005 : Emprunt de 850 000 € 2006 : Emprunt de 658 000 € 2007/2008 : Emprunt de 4 073 000 € (Casino)

29 29 Dépenses travaux Programme investissements (Hors Casino et acquisition immobilière) 2008 : 499 250 € 2009 : 789 200 € 2010 : 756 000 € Observations : 1.Des dépenses de travaux en hausse 2.Financer sans recours à l’emprunt = autofinancement

30 30 Dépenses voirie (fonctionnement + investissement) 2008 : 35 480 € 2009 : 159 770 € 2010 : 280 000 €

31 31  Les recettes (hors opérations comptables) Report excédent section de fonctionnement 121 000 € TLE 20 000 € Vente 750 000 € FCTVA 250 000 € TOTAL1 141 000 € + A VENIR les subventions