Programme de Coopération Transnational Espace Atlantique

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1 Programme de Coopération Transnational Espace Atlantique
INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN Programme de Coopération Transnational Espace Atlantique Journée régionale d'information Lorient 4 juin 2014

2 -Bilan du programme 200 Bilan du programme 2007- 2013
4 axes prioritaires : 1. Promouvoir les réseaux entrepreneuriaux et d'innovation transnationaux 2. Protéger, sécuriser et valoriser durablement l'environnement marin et côtier 3. Améliorer l'accessibilité et les liaisons internes 4. Promouvoir les synergies transnationales en matière de développement urbain et régional durable 4 appels à projets ouverts + 1 appel à extensions 71 projets approuvés - 13 projets clôturés - 58 projets toujours en cours d'exécution 101,6 M € programmés (33 % innovation ; 38 % environnement ; 15 % accessibilité et 14 % développement urbain et régional) Taux de cofinancement des projets à 65 % INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 2

3 Bilan du programme 2007- 2013 en France
66 projets impliquant des partenaires français 148 bénéficiaires français (dont 15 chefs de file) 24 M € FEDER attribués aux structures françaises INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 3

4 Répartition des montants FEDER approuvés par Etat membre (%)
-Bilan du programme 200 Bilan du programme Répartition des montants FEDER approuvés par Etat membre (%) INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 4

5 Bilan du programme 2007- 2013 en France
Répartition des montants FEDER approuvés par région française (M €) INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 5

6 Bilan du programme 2007- 2013 en Bretagne
43 projets impliquant des partenaires de Bretagne - 12 projets innovation économique - 9 projets gestion de l'environnement et des ressources - 8 projets tourisme / nautisme / valorisation du patrimoine - 5 projets risques naturels / activités humaines - 5 projets développement des énergies renouvelables - 2 projets transports 34 structures de Bretagne engagées, dont : - 11 collectivités et groupement de collectivités - 10 structures du secteur de la recherche et de l'enseignement - 7 structures du développement économique et de l'innovation - 6 associations 7 implication de structures de Bretagne en tant que chef de file 9,36 M € FEDER approuvés pour ces projets INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 6

7 PROGRAMME 2014 - 2020 Enveloppe FEDER augmentée : 140 M €
5 États Membres: France, Irlande, Portugal, Espagne et Royaume Uni 37 régions éligibles 59 millions d’habitants Evolution géographique limitée : intégration des Açores, Madère et des Canaries Enveloppe FEDER augmentée : 140 M € Autorité de gestion reconduite : Commission de coordination et de développement régional (région Norte) - Portugal INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 7

8 BESOINS ET DÉFIS Accélérer la croissance intelligente dans les secteurs clés de l’économie en renforçant les capacités d’innovation et le transfert des résultats, pour faciliter l’émergence de nouveaux produits, services et processus Soutenir le développement d’une économie bas carbone Promouvoir une économie plus verte basée sur une utilisation plus efficiente des ressources naturelles Améliorer les capacités de gestion des risques dans l’espace atlantique Mieux gérer l’environnement et les ressources naturelles Développer l’économie locale par une meilleure valorisation des atouts naturels et culturels des territoires INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 8

9 AXES PRIORITAIRES 1 - Stimuler l’innovation et la compétitivité (objectif thématique 1) 2 - Encourager l’efficience des ressources (OT 4 et 6) 3 - Renforcer les systèmes de gestion des risques (OT 5) 4 - Promouvoir la biodiversité et les atouts naturels et culturels (objectif thématique 6) INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 9

10 Axe 1 : Stimuler l’innovation et la compétitivité
Objectif 1.1. Renforcer les capacités d’innovation par la coopération pour favoriser la compétitivité (priorité d’investissement 1 b : promouvoir l’investissement en matière d’innovation et de recherche, développer des liens et synergies entre entreprises, centres de R&D et enseignement supérieur, développement de produits et services, transfert de technologie, innovation sociale, éco-innovation, etc.) Résultats attendus : Renforcement des liens entre les pôles et les réseaux et acteurs de la recherche publics et privés. Développement de l’innovation dans les domaines de spécialisation intelligente régionale Améliorer les compétences et les connaissances en innovation dans le secteur public, social et des entreprises. INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 10

11 Objectif 1 : Renforcer les capacités d’innovation par la coopération
pour favoriser la compétitivité Types et exemples d’actions : Développement des réseaux d’innovation transnationaux, de PME et de pôles, internationalisation Développement de centres de ressources, pépinières et réseaux d’entreprises, infrastructures de recherche et d’innovation Actions pilotes sur l’échange de connaissances et les outils collaboratifs : plateformes, observatoires, pôles Développement de réseaux transnationaux d’entreprises et de pépinières d’entreprises sociales Développement de partenariats dans les domaines de spécialisation intelligente, établissement de plateformes et de stratégies de coordination des politiques d’innovation (stratégies S3, gouvernance) Initiatives de développement des compétences des salariés en matière de technologies, produits, services ou processus innovants, renforcement des programmes et des systèmes de formation Transfert de technologie, stratégies et d’outils innovants pour améliorer la créativité et l’esprit d’entreprise. 11

12 Axe 1 : Stimuler l’innovation et la compétitivité
Objectif 1.2. Renforcer le transfert des résultats de l’innovation pour contribuer à l’émergence de nouveaux produits, services et processus (priorité d’investissement 1 b ) Résultats attendus : Amélioration de l’accès au marché des résultats de l’innovation (produits, services et processus) Mise en œuvre des résultats de l’innovation sociale et publique pour développer de nouvelles solutions dirigées vers les besoins publics et sociaux Développement des liens entre les institutions de recherche, l’industrie et les organisations, y compris du secteur public et social, pour améliorer l’adoption de tous types d’innovation INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 12

13 à l’émergence de nouveaux produits, services et processus
1.2. Renforcer le transfert des résultats de l’innovation pour contribuer à l’émergence de nouveaux produits, services et processus Types et exemples d’actions : Développement de mécanismes communs de valorisation des résultats de la recherche Conception et démonstration de nouveaux produits et services ( y compris répondant aux besoins sociaux) Développement de modèles transnationaux de transfert des résultats de RDT des institutions de recherche à destination des nouveaux produits et services des PME Développement des connaissances et outils d’information destinés à l’internationalisation des entreprises Solutions permettant aux PME de développer une innovation adaptée au marché Développement de mécanismes de réseau et plateformes pour la création de consortiums d’entreprises INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 13

14 Axe 2 : Encourager l’efficience des ressources
Objectif 2.1. Encourager le développement des énergies renouvelables et l’efficience énergétique (priorité d’investissement 4 a : promouvoir la production et la distribution d’énergies provenant de sources renouvelables) Résultats attendus : Développement d’un environnement institutionnel et technique adapté aux énergies renouvelables et à une plus grande l’efficacité énergétique Amélioration de l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables Développement d’instruments technologiques et sociaux portant sur l’efficacité et la sobriété énergétiques Développement de solutions technologiques à faibles émissions de carbone INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 14

15 2.1. Encourager le développement des énergies renouvelables
et l’efficacité énergétique Types et exemples d’actions : Développement de solutions technologiques, juridiques, organisationnelles en matière d’énergies renouvelables Identification des compétences et des nouveaux besoins du secteur en matière de formation Amélioration de la coopération entre les acteurs publics, privés, de la recherche, sur l’ensemble de la filière (R&D, faisabilité, planification, test, fabrication, installation, exploitation et maintenance) Initiatives de gestion concertée de l’espace pour faciliter le développement des énergies renouvelables Coopération entre régions, agences de développement et de l’énergie pour la définition de stratégies bas carbone Initiatives favorisant la promotion / l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables Développement de politiques et dispositifs de promotion de bâtiments à faible consommation et à haute efficacité énergétique INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 15

16 Axe 2 : Encourager l’efficience des ressources
Objectif 2.2. Encourager la croissance verte, l’éco-innovation et l’efficience environnementale (priorité d’investissement 6 g : soutenir la transition industrielle vers une économie basée sur l’efficience des ressources, promouvoir la croissance verte, l’éco-innovation et la gestion de la performance environnementale) Résultats attendus : Améliorer les réponses à la demande du marché en termes de produits et services verts Stimuler la recherche et l’innovation favorables à la croissance verte Développement de produits et processus réduisant les impacts environnementaux (approche producteurs) ; et sensibilisation à l’efficience environnementale (approche consommateurs) INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 16

17 2.2. Encourager la croissance verte, l’éco-innovation
et l’efficience environnementale Types et exemples d’actions : Initiatives et méthodes de sensibilisation des opérateurs pour l’adoption de produits et de services éco-innovants Mesures et dispositifs de soutien à la croissance verte et à l’éco-innovation Développement de politiques, stratégies et initiatives de sensibilisation aux comportements éco-innovants Développement d’outils de support pour les entreprises : évaluation de la performance environnementale des produits et services et de la chaîne d’approvisionnement Développement de l’économie circulaire et lancement de nouveaux produits / nouvelles méthodes de travail Développer de solutions pour réduire ou recycler les déchets industriels ou domestiques Systèmes d’information des consommateurs en matière de performance écologique des produits et services Actions de réduction de l’usage des ressources dans les processus industriels, les administrations, l’événementiel INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 17

18 Axe 3 : Renforcer les systèmes
de gestion des risques Objectif 3.1. Renforcer les systèmes de gestion des risques (priorité d’investissement 5b : promouvoir l’investissement pour remédier à des risques spécifiques, assurant la résistance et le développement de systèmes de gestion des catastrophes) Résultats attendus : Améliorer la résistance et la capacité de planification des régions atlantiques aux niveaux local et régional dans la gestion des risques naturels, climatiques, et dérivant des activités humaines Développer des réponses adéquates et coordonnées aux risques propres aux régions atlantiques Renforcer la sécurité des populations et de l’environnement des territoires atlantiques INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 18

19 3.1. Renforcer les systèmes de gestion des risques
Types et exemples d’actions : Développement d’outils de sensibilisation en matière de prévention et de gestion des risques Actions de prévention des risques (surveillance environnementale, outils de gouvernance, de gestion des crises et des situations d’urgence, outils de détection précoce, outils de cartographie et évaluation des risques) Mise en réseau des ressources techniques et scientifiques disponibles dans l’espace atlantique (ex. production conjointe / partage de données sur l’évolution du trait de côte en vue d’améliorer les stratégie de gestion et de repli) Renforcement des capacités des acteurs de la gestion et de la prévention des risques, diffusion d’outils et de méthodologies Développement de méthodologies pour l’étude, les procédures, l’évaluation et la compensation des dommages liés aux risques dans les régions atlantiques INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 19

20 Axe 4 : Promouvoir la biodiversité et les atouts naturels et culturels
Objectif 4.1. Améliorer la protection de la biodiversité et valoriser les services écosystémiques (priorité d’investissement 6 d : protéger et restaurer la biodiversité, la protection des sols, restaurer et promouvoir les services écosystémiques, NATURA 2000 l’éco-innovation et les infrastructures vertes) Résultats attendus : Amélioration des systèmes de gestion de l’environnement, la préservation de la biodiversité et mettre en valeur les services écosystémiques dans les territoires atlantiques Amélioration de l’état des habitats naturels et des espèces terrestres, aquatiques et marines Développement d’une approche intégrée de la gestion des ressources et des espaces tenant compte des dimensions économiques et sociales INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 20

21 4.1. Améliorer la protection de la biodiversité et
valoriser les services écosystémiques Types et exemples d’actions : Initiatives d’évaluation et développement des services écosystémiques et des infrastructures vertes. Actions pilotes de préservation et de restauration de la biodiversité Initiatives conjointes de cartographie des habitats et des espèces des fonds marins Développement de méthodes de gestion, de valorisation et d’évaluation des espaces naturels et des services écosystémiques fournis Recueil et diffusion de données environnementales pour améliorer les prévisions de gestion environnementale Méthodologies de gestion des aires marines et espaces littoraux, évaluation de l’impact des nouvelles activités humaines Développement de méthodes de contrôle et d’amélioration de la qualité des eaux côtières et intérieures INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 21

22 Axe 4 : Promouvoir la biodiversité et les atouts naturels et culturels
Objectif 4.2. Valoriser les atouts naturels et culturels pour stimuler le développement économique (priorité d’investissement 6 c : conserver, protéger, promouvoir et développer le patrimoine naturel et culturel) Résultats attendus : Renforcement de l’attractivité de l’espace atlantique pour les visiteurs (développement de l’activité touristique) Création de nouveaux produits et services à forte valeur ajoutée contribuant au développement de l’économie et de l’emploi local Promotion et développement conjoint basés sur les atouts des territoires atlantiques (paysages, ressources forestières, littoral, voies navigables, tradition, histoire, industries culturelles) INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 22

23 4.2. Valoriser les atouts naturels et culturels pour
stimuler le développement économique Types et exemples d’actions : Développement de stratégies et outils communs de valorisation du patrimoine naturel et culturel Développement d’actions conjointes de préservation du patrimoine culturel Développement d’événements et d’activités culturelles contribuant à l’économie locale Développement des industries créatives et artisanales dans les territoires atlantiques Développement des niches touristiques basées sur les spécificités atlantiques : activités littorales, nautisme et plaisance, sport, produits ruraux et fermiers, gastronomie, bien-être, produits culturels, etc. INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN 23

24 DEFIS DE LA COOPÉRATION 2014-2020
Orientations thématiques, territoriales et méthodologiques Développer et valoriser les capacités d’innovation de l’espace atlantique Contribuer au développement économique et à la création d’emplois Développement de l’économie verte et des modèles d’éco-innovation Prise en compte des enjeux de la croissance bleue et des problématiques de bassin maritime (économie maritime, préservation de l'environnement marin) Dimension territoriale élargie (problématiques littorales et intérieures, liens entre terre et mer) Augmenter l’intensité de la coopération et la valeur ajoutée transnationale Mise en commun des ressources pour une approche plus efficace et davantage centrée sur les résultats INVESTIR DANS NOTRE AVENIR COMMUN

25 CALENDRIER 1er juin au 27 juin 2014 : consultation publique
Septembre 2014 : dépôt du programme opérationnel à la Commission européenne Début 2015 : lancement d'un premier AAP

26 Merci de votre attention !
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