Circulaire DGT/ASN n.°4 du 21 avril 2010

Présentation au sujet: "Circulaire DGT/ASN n.°4 du 21 avril 2010"— Transcription de la présentation:

1 Circulaire DGT/ASN n.°4 du 21 avril 2010
Circulaire relative aux mesures de prévention des risques d’exposition des travailleurs aux radiations ionisantes

2 BUTS de cette circulaire
Expliquer les dispositions prévues en matière de radioprotection par le code du travail 2) Clarifier certaines dispositions réglementaires apportées au code du travail lors de sa mise à jour

3 Mise en place d’une campagne d’inspection
associant: - agents de l’ASN - agents de la Direction Générale du Travail 2) Conditions permettant de réaliser cette campagne dans de bonnes conditions - disposer de cette circulaire comme mode d’emploi - formation des inspecteurs du travail (par les agents de l’ASN)

4 Plan de cette circulaire
Première partie: expose de manière synthétique les spécificités des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des RI 2) Deuxième partie : regroupe des fiches thématiques

5 Obligation de l’employeur en matière de radioprotection
Fiches thématiques Obligation de l’employeur en matière de radioprotection Contrôles techniques de RP Équipements de protection individuelle Information et formation des travailleurs Suivi radiologique des travailleurs classés Suivi médical des travailleurs Situations anormales de travail PCR Liste des arrêtés et décisions d’application