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Les Fonds de coopération régionale Conférence de coopération régionale Océan Indien Saint-Denis de La Réunion, 18 décembre 2014 Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - La Réunion - Saint-Barthélemy - Saint-Martin – Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres Australes et Antarctiques Françaises - Iles Wallis et Futuna 1
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Les Fonds de coopération régionale présentation Un outil créé par la loi d’orientation pour l’outre-mer de décembre 2000 Au profit des 4 DOM initialement et Mayotte (2001) et plus subsidiairement de SPM, PF et WF. Article R 4433-24 et s. du CGCT : Un outil au service des actions de la coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur zone 2
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Les Fonds de coopération régionale bilan 2013 Montant total de l’enveloppe 2013 allouée : 1,6M€ – Mayotte 280 000 euros – La Réunion 340 000 euros Les deux grands postes de dépenses observés pour l’ensemble des zones régionales : éducation/formation et Santé 3
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Les Fonds de coopération régionale bilan provisoire 2014 Une consommation dynamique au 5/12/2014. Prédominance de projets liés à l’éducation, la formation, la santé et la protection de l’environnement. 4
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Les Fonds de coopération régionale dotations 2013 et 2014 Une enveloppe allouée en fonction des besoins exprimés, des disponibilités financières et des consommations antérieures. 5
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Les Fonds de coopération régionale quelle recommandation Un effet levier via : –Une utilisation des crédits du FCR comme effet incitatif pour mobiliser d’autres sources de financements ou pour orienter les projets ; –Un adossement plus systématique aux programmes de coopération territoriale 2014-2020 6
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