De l’économie mondiale aux finances locales françaises.

Présentation au sujet: "De l’économie mondiale aux finances locales françaises."— Transcription de la présentation:

1

2 De l’économie mondiale aux finances locales françaises

3 De l’économie mondiale aux finances locales françaises Panorama de la conjoncture économique Anton Brender Chef économiste de Dexia Asset Management

4 Source : IMF (*) Hors nouveaux pays industrialisés d’Asie 0 1 2 3 4 5 6 7 8 828588919497000306 Économies industrialisées* Économies émergentes Monde Croissance du PIB (%rythme annuel, moyenne sur 3 ans) 0 2 4 6 8 828588919497000306 La croissance mondiale est exceptionnellement soutenue

5 États-Unis

6 Le ralentissement immobilier a été brutal Ventes de maisons (%, glissement annuel) -20 -10 0 10 20 30 Source: Thomson Datastream 94969800020406 Prix médian des maisons existantes (%, glissement annuel) 6772778287929702 -5 0 5 10 15 20 Mises en chantier (%, glissement annuel, moyenne sur 3 mois) -30 -20 -10 0 10 20 30 94969800020406

7 Source: Thomson Datastream Consommation 2003200420052006 -2 0 2 4 6 8 -150 -100 -50 0 50 100 150 200 Prix de l’essence (% / 3 mois, rythme annuel [E. D.] Consommation (% sur 3 mois, rythme annuel) Revenu disponible (%, glissement annuel) Salaires (heures travaillées x salaires horaires) Revenu disponible 97989900010203040506 0 2 4 6 8 10 Mais la consommation est soutenue par une progression du pouvoir d’achat des ménages…

8 Source: Thomson Datastream Profits des sociétés (1993=100) Profits des sociétés (comptes nationaux) Profit courant par action (S&P) 90 140 190 240 290 340 390 93959799010305 (*) Intérêts versés / cash flow (%) Charge de la dette* 60657075808590950005 0 10 20 30 40 Biens d’équipements civils (en milliards de dollars, moyenne mobile sur 3 mois) 989900010203040506 45 50 55 60 65 70 Livraisons Nouvelles commandes …et l’investissement des entreprises reste dynamique

9 Conclusion  La Réserve fédérale va rester en mode « veille » pendant plusieurs mois  Les taux longs vont aider à absorber le choc immobilier et finiront l’année vers 4,75%

10 Zone euro

11 Source : Thomson Datastream Indice de sentiment économique (enquête CEE) PIB (%, glissement annuel) [E.D.] Enquête et croissance 97989900010203040506 85 90 95 100 105 110 115 120 125 0 1 2 3 4 5 La croissance européenne a retrouvé de la vigueur

12 Sources : Thomson Datastream, European Commission Investissement et taux d’utilisation des capacités -15 -10 -5 0 5 10 15 92959801 04 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 Investissement en équipement (%, glissement annuel) Taux d’utilisation des capacités (%) [E.D.] elle a conduit à une reprise de l’investissement et de l’emploi Croissance et emploi 97989900010203040506 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 0 1 2 3 4 5 PIB (%, glissement annuel) [E.D.] Emploi (% glissement annuel, -2 trimestres)

13 Taux de chômage (variation sur 1 an) Emploi (-) -3 -2 0 1 2 3 93959799010305 Sources : Thomson Datastream, Dexia-AM Facteurs expliquant la variation du taux de chômage (%, glissement annuel) La baisse du chômage, un peu aidée, a été spectaculaire Population en âge de travailler Taux de participation

14 Sources : Thomson Datastream, Dexia-AM Consommation (%, glissement annuel) Taux de chômage (variation sur 1 an) [E. D.] -2 0 1 2 3 4 5 929497000205 -1.5 -0.5 0.0 0.5 1.0 1.5 2.0 Variation du taux de chômage et consommation La consommation doit finalement repartir…

15 Source : DEXIA-AM Croissance du PIB (%, glissement annuel) 0 1 2 3 4 5 95979901030507 … et permettre à la croissance européenne de rester au-dessus de 2% en 2007

16 Source : Thomson Datastream Taux de repo [E. D.] Crédit et M3 La BCE va monter encore ses taux et la courbe des taux devrait rester assez plate pendant une bonne partie de 2007 9900010203040506 2 4 6 8 10 12 14 Crédit au secteur privé (%, glissement annuel) M3 (%, glissement annuel) 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0 4.5 5.0 4,5 % 8 %

17 De l’économie mondiale aux finances locales françaises

18 De l’économie mondiale aux finances locales françaises 1996-2006 : tableau des finances locales Dominique Hoorens Directeur des études de Dexia Crédit Local

19 920 Mds € de dépenses publiques soit 54 % du PIB APUC 35 % APUL 20 % ASSO 45 % 11 % du PIB Le secteur public local : un acteur économique très important

20 337 Mds € d’investissements en France Le secteur public local : une fonction d’investissement spécifique au sein des administrations publiques Sociétés non financières 52 % Sociétés financières 3 % Ménages 28 % Associations 0 % Secteur public 16 % APUL 69 % APUC 20 % ASSO 11 % Secteur public 11 % des investissements nationaux

21 100 150 200 250 300 350 1982838485868788899091929394959697989900010203042005 Base 100 en 1982 – Évolution en valeur Administrations publiques locales Entreprises Le comportement d’investisseur : comparaison entreprises / collectivités locales

22 Taux d’autofinancement Entreprises Administrations publiques locales 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % 120 % 8283848586878889909192939495969798990001020304 2005 La stratégie financière : comparaison entreprises / collectivités locales

23 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 19828384858687888990919293949596979899000102030405 2006 Montants en milliards d’euros courants 74 % Autofinancement en 2006 : 48,6 Mds€ + 7 % 20 % Subventions et participations Dépenses d'investissement Des investissements locaux dynamiques et très largement autofinancés Endettement Désendettement Endettement 6 %

24 Communes + EPCI à fiscalité propre 0 100 200 300 400 500 600 700 800 19828384858687888990919293949596979899000102030405 2006 Base 100 en 1982 Investissement dynamique pour toutes les catégories de collectivités locales Régions Départements Communes

25 Subventions et participationsÉpargne brute Endettement 46 % 31 % 20 % 21 % 49 % 55 % 74 % 70 % 14 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% CommunesIntercommunalités à fiscalité propre DépartementsRégions Année 2006 Niveau élevé d’autofinancement pour toutes les catégories de collectivités locales 5 %6 % 8 %

26 Une lecture des fondamentaux macroéconomiques excellente investissements croissants taux d’autofinancement élevé maîtrise de la dette … VIVE INQUIÉTUDE DES PETITES VILLES La lettre du Maire – 10 octobre 2006 VIVE INQUIÉTUDE DES PETITES VILLES La lettre du Maire – 10 octobre 2006 Mais de fortes inquiétudes Sondage : les maires estiment manquer de moyens Maires de France – 01 novembre 2006 Sondage : les maires estiment manquer de moyens Maires de France – 01 novembre 2006 L’inquiétude des élus s’est accrue La gazette des communes – 20 novembre 2006 L’inquiétude des élus s’est accrue La gazette des communes – 20 novembre 2006

27 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Dépenses de RMI en €/hab Moyenne 101 €/hab Métropole hors Paris 050100150200250

28 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Dépenses d'APA en €/hab Moyenne 70 €/hab Dépenses de RMI en €/hab Métropole hors Paris 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 050100150200250

29 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Dépenses de RMI en €/hab Métropole hors Paris Dépenses d'APA en €/hab 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 050100150200250

30 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les départements Les 5 plus fortes variations de DMTO en € / hab entre 2001 et 2005 Métropole hors Paris 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 050100150200250 Dépenses de RMI en €/hab Dépenses d'APA en €/hab Les 5 plus faibles variations de DMTO en € / hab entre 2001 et 2005

31 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes Moyenne : 1,86 km de voirie pour 1000 hab

32 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes Nombre de logements sociaux pour 1000 hab km de voirie pour 1000 hab

33 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes km de voirie pour 1000 hab Nombre de logements sociaux pour 1000 hab

34 La problématique de la disparité des situations Une illustration pour les grandes villes 0123456 0 50 100 150 200 250 km de voirie pour 1000 hab Les 5 plus forts potentiels fiscaux en € / hab en 2005 Les 5 plus faibles potentiels fiscaux en € / hab en 2005 Nombre de logements sociaux pour 1000 hab

35 + 24,8 Mds € 0 + 5 + 10 + 15 + 20 + 25 + 30 + 35 + 40 + 45 Variation 2001- 2006 Acte II TER APA RMI Variation structurelle et autres phénomènes En milliards d'euros + 13,6 Mds € Les facteurs de hausse des dépenses de gestion semblent inscrits dans la durée

36 + 1,3 Md € + 4,7 Mds € + 0,9 Md € 0 + 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 + 8 Variation 2001- 2006 Une partie des fruits de la hausse des taux d'imposition Produit supplémentaire lié à l’évolution des droits de mutation Baisse des intérêts de la dette Croissance de l’épargne + 6,9 Mds € Les facteurs favorables semblent fragiles En milliards d'euros

37 Evolution du PIB N-1 Inflation prévisionnelle N Index de l'enveloppe 0% + 1% + 2% + 3% + 4% + 5% + 6% 1996979899000102030405062007 Pacte de stabilité financière Contrat de croissance et de solidarité Perspectives pour 2007 : Reconduction du contrat de croissance et de solidarité Contrat : + 2,54 % DGF : + 2,93 % Évolution en %

38 Revalorisation forfaitaireÉvolution physique des bases de TH 0% + 1% + 2% + 3% + 4% + 5% 199697989900010203040506 Évolution en % 2007 + 1,8 % Perspectives pour 2007 : Coefficient de revalorisation des bases maintenu

39 Coût global d’environ 1,2 Md € en 2007 Perspectives pour 2007 : Prise en charge de la moitié des TOS Départements : 23 000 agents supplémentaires (+ 11 % pour les effectifs) Départements : 23 000 agents supplémentaires (+ 11 % pour les effectifs) Régions : 22 000 agents supplémentaires (+ 160 % pour les effectifs) Régions : 22 000 agents supplémentaires (+ 160 % pour les effectifs)

40 Affaiblissement du levier fiscal Perspectives pour 2007 : Réforme de la taxe professionnelle Effet rétroactif si le taux de TP a été augmenté en 2005, de plus de : + 5,5 % pour les communes et groupements + 7,3 % pour les départements + 5,1 % pour les régions si le taux de TP a été augmenté en 2006 Effet rétroactif si le taux de TP a été augmenté en 2005, de plus de : + 5,5 % pour les communes et groupements + 7,3 % pour les départements + 5,1 % pour les régions si le taux de TP a été augmenté en 2006 Pas de modification des bases Pour les collectivités locales

41 Effet rétroactif : évolution du produit assuré de l’ordre de + 1 % (contre + 3 % hors réforme) Perspectives pour 2007 : Réforme de la taxe professionnelle Bases des entreprises ne bénéficiant pas du plafonnement au titre de l’imposition 2005 application du taux 2006 Produit assuré 2007 application du taux de référence  à celui de 2006 42 % des bases Bases des entreprises bénéficiant du plafonnement au titre de l’imposition 2005 Produit voté 2007 application du taux 2007 application du taux de référence  à celui de 2006 Réduction du levier fiscal : 1 % de hausse du taux = + 150 M€ (contre + 275 M€ hors réforme)

42 Source : données MINEFI – octobre 2006 Poids des bases des entreprises dont la cotisation est plafonnée L’exemple des départements 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Moyenne = 42,1 % En % des bases de TP Réforme de la taxe professionnelle Des impacts variables

43 Les budgets locaux poursuivront leur croissance… Pas de retournement brutal en vue sur les zones d’incertitudes Conclusion pour 2007

44 De l’économie mondiale aux finances locales françaises

45 France : quelle croissance pour les (dix) prochaines années ? Décomposition de la croissance du PIB (%, taux de croissance moyen sur 10 ans) 0 1 2 3 4 5 6 73788388939803 Emploi PIB par emploi PIB % 2%

46 Prospective : deux facteurs clefs dans l’évolution des budgets locaux Comme pour tout le tertiaire, le coût des services L’impact de la décentralisation

47 100 105 110 115 120 125 130 135 140 145 199091929394959697989900010203042005 Prix du PIB Indice base 100 en 1990 Prix de la consommation finale des ménages Prix de la consommation finale des administrations publiques Une dynamique des « coûts » élevée

48 L’accroissement des budgets locaux avec la décentralisation 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 19828384858687888990919293949596979899000102030405062007 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% Un impact financier peu marqué Collèges, Lycées APA, RMI TER Prestation de compensation du handicap (PCH) Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) Personnels techniques (TOS) Routes nationales Dépenses totales (hors dette) en % du PIB

49 Une pause est nécessaire dans la décentralisation Brice Hortefeux La Gazette des communes - 16 janvier 2006 Une pause est nécessaire dans la décentralisation Brice Hortefeux La Gazette des communes - 16 janvier 2006 IL FAUT FAIRE UNE PAUSE DANS LES TRANSFERTS Claudy LEBRETON Gazette Santé sociale - 20 janvier 2006 IL FAUT FAIRE UNE PAUSE DANS LES TRANSFERTS Claudy LEBRETON Gazette Santé sociale - 20 janvier 2006 Les départements demandent à l’État d’arrêter de « charger la barque » LES ÉCHOS - 10 février 2006 Les départements demandent à l’État d’arrêter de « charger la barque » LES ÉCHOS - 10 février 2006 Vers un gel de la décentralisation ?

50 Poids des dépenses publiques infra-nationales dans le PIB 0 5 10 15 20 25 30 35 GrèceFranceUE15Royaume- Uni PologneItalieAllemagneEspagneDanemark 19952005 En % Une place du secteur public local plus large dans les autres pays européens

51 Des compétences prises en charge par les collectivités locales en Europe et pas en France Universités Enseignement Rémunération du personnel Hôpitaux Pays dans lesquels la compétence est décentralisée Danemark, Suède, Finlande, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg (en partie), Estonie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Hongrie, Pologne Länder en Allemagne Communautés autonomes en Espagne Communautés linguistiques en Belgique Danemark, Suède, Finlande, Espagne, Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie

52 Les enjeux en France Universités Enseignement Rémunération du personnel Hôpitaux Montant Impact sur les budgets locaux 50 Mds €+ 28 % 10 Mds € + 6 % 66 Mds € dont 5 Mds € d’investissements + 37 %

53