Télécharger la présentation
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
1
SARR Cheikh Tidiane Magistrat
Président de Chambre à la Cour de Cassation du Sénégal Président du Conseil des infrastructures du Sénégal
2
Le Conseil des infrastructures
Compétences Composition
3
Compétences du Conseil des infrastructures
Mission générale de contribuer par des études et propositions au développement d’un environnement juridique et institutionnel favorable au Partenariat Public Privé essentiellement dans le domaine des infrastructures . Des attributions spécifiques d’appui et de surveillance dans la conduite des projets d’infrastructures en Partenariat public / privé : Il formule des avis qualifiés et indépendants sur la procédure de passation. Il effectue une publication directe et indépendante de ses avis et des suites que leur sont données par les pouvoirs publics. Il fournit une contribution spécifique à la modernisation du droit public de l’économie. A la demande des parties contractantes ou des usagers de services publics, il peut fournir des appuis de médiation en vue de prévenir ou de faciliter le règlement de litiges nés de l’exécution des contrats.
4
Composition du Conseil des infrastructures.
La composition du Conseil des infrastructures est représentative : du pouvoir judiciaire de l’assemblée Nationale des usagers du Secteur privé Un commissaire du gouvernement y siège Il représente le Gouvernement et les Collectivités locales Il restitue les politiques et programmes de l’Etat.
Présentations similaires
