Programme FEDER Ile-de-France Approche territoriale intégrée

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1 Programme FEDER Ile-de-France Approche territoriale intégrée
Compétitivité régionale et emploi Programme FEDER Ile-de-France Approche territoriale intégrée / Bruxelles 2 juillet 2010

2 L’enjeu de cohésion territoriale
Une métropole européenne majeure 11 millions d’habitants, 6ème PIB/hab. d’Europe chercheurs, 44% de la recherche Fr (1ère place européenne) De nombreux pôles d’excellence, 7 pôles de compétitivité Systematic (logiciels et systèmes complexes) Medicen (santé, neurosciences, cancer) Cap Digital (industries culturelles numériques) Advancity (ville et mobilité durables) Mov’Eo (sécurité routière et environnement) Finance innovation (recherche et innovation financière) Astech (aéronautique, espace, systèmes embarqués) Une région fortement attractive et bien desservie De fortes disparités sociales et territoriales 157 ZUS en Ile-de-France, 12% de la pop. 60% des logements sociaux Taux de chômage de 20% La pertinence et l’application de la priorité transversale est traitée dans l’évaluation à mi-parcours Catégories prioritaires : 1 à 9 (innovation, RDT, esprit d’entreprise) 10 à 15 (société de l’information) 39 à 43 (énergies renouvelables et efficacité énergétique) 52 (promotion des transports en commun en site propre) Dans les faits un niveau d’earmarking de 64%, de 80% si on se réfère aux opérations programmées au 31/12/2009. Sur la priorité transversale : Apparemment peu efficient sur les aides individuelles d’OSEO. Davantage sur les actions collectives de l’axe 1. Le taux FEDER varie en fonction du nombre d’établissements des filières présents dans les territoires de la politique de la ville. CE 2 juillet 2010 2

3 Approche territoriale intégrée
Territoires prioritaires pour allier excellence et cohésion Schéma de développement de la région IDF Contrat de projet Etat-Région Conventions territoriales FEDER Grand Paris La pertinence et l’application de la priorité transversale est traitée dans l’évaluation à mi-parcours Catégories prioritaires : 1 à 9 (innovation, RDT, esprit d’entreprise) 10 à 15 (société de l’information) 39 à 43 (énergies renouvelables et efficacité énergétique) 52 (promotion des transports en commun en site propre) Dans les faits un niveau d’earmarking de 64%, de 80% si on se réfère aux opérations programmées au 31/12/2009. Sur la priorité transversale : Apparemment peu efficient sur les aides individuelles d’OSEO. Davantage sur les actions collectives de l’axe 1. Le taux FEDER varie en fonction du nombre d’établissements des filières présents dans les territoires de la politique de la ville. CE 2 juillet 2010 3

4 FEDER : L’expérience 2000-2006 Un programme fortement zoné
27 communes, habitants, 4% de la pop. Régionale 119,6M€ de FEDER 4 programmes URBANII Grigny – Viry-Châtillon : 13M€ FEDER Le Mantois : 13M€ FEDER Val de Seine (les Mureaux, Ecquevilly) : 11,8M€ Clichy-sous-bois – Montfermeil : 13M€ CE 2 juillet 2010

5 Approche stratégique 2007-2013
Allier concentration géographique et thématique 63M€ sur 151M€ pour les projets urbains intégrés, soit 42% de la maquette Impact géographique = priorité transversale du PO Un appel à projets ambitieux Positionnement clair sur 3 des 5 objectifs définis dans le cahier des charges (dimension intégrée) Au moins 50% de dépenses prévisionnels sur les catégories prioritaires (64% prévus) Processus sélectif en 3 phases : 20 => 14 => 10 projets urbains intégrés La pertinence et l’application de la priorité transversale est traitée dans l’évaluation à mi-parcours Catégories prioritaires : 1 à 9 (innovation, RDT, esprit d’entreprise) 10 à 15 (société de l’information) 39 à 43 (énergies renouvelables et efficacité énergétique) 52 (promotion des transports en commun en site propre) Dans les faits un niveau d’earmarking de 64%, de 80% si on se réfère aux opérations programmées au 31/12/2009. Sur la priorité transversale : Apparemment peu efficient sur les aides individuelles d’OSEO. Davantage sur les actions collectives de l’axe 1. Le taux FEDER varie en fonction du nombre d’établissements des filières présents dans les territoires de la politique de la ville. CE 2 juillet 2010

6 Dotations axe urbain intégré
CE 2 juillet 2010

7 La dynamique réseau : condition de succès du mainstreaming
Objectif 1: Appui à la gestion et à l’ingénierie de projets Suivi Etat-Région de chaque projet urbain intégré Comité de pilotage bimestriel du réseau Ateliers techniques (éligibilité, articulation entre les fonds, évaluation…) Sessions de formation Guide et documents de référence Objectif 2: Approfondir les réflexions stratégiques Ateliers thématiques (innovation, environnement…) Séminaires sur sites avec personnalités qualifiées Objectif 3: communiquer sur l’approche urbaine et auprès des populations Espace dédié sur Semaine de l’Europe 3-9 mai 2010 CE 2 juillet 2010

8 Des fonds européens à forte valeur ajoutée
Les projets urbains en ligne sur Constitution/ renforcement de la gouvernance locale Comités de sélection locaux avec les cofinanceurs L’exemple du Territoire de l’Ourcq (4 communes) Constitution d’un groupement d’intérêt public Mise en cohérence des stratégies de développement économique et énergétiques L’exemple des Lacs de l’Essonne Opération FEDER d’intelligence territoriale Mise en place d’un conseil de développement avec les acteurs socio-économiques Construction de stratégies d’innovation L’exemple de Seine Amont Développement Positionnement sur l’économie de la santé (vieillissement et bio-ingénierie, pôle de compétitivité Medicen) L’exemple d’Argenteuil-Bezons D’une industrie traditionnelle à un pôle d’excellence Mécatronique (pôle de compétitivité Astech) Renforcement de l’articulation entre les fonds Actions FSE dans les projets urbains intégrés L’exemple du GAL de Seine Aval CE 2 juillet 2010 8