Comité de Programmation du 17 mars 2009

Présentation au sujet: "Comité de Programmation du 17 mars 2009"— Transcription de la présentation:

1 Comité de Programmation du 17 mars 2009
Présentation du programme Leader Le Groupe d’action Local (et) Pays de Morlaix Le Comité de Programmation Leader : élection et fonctionnement Vote du règlement intérieur du Comité de Programmation Leader Quels projets pourront être subventionnés et comment?

2 LEADER : Un programme européen de développement local
de l’Europe … au GAL PAC Politique Agricole Commune Pilier 1 : Organisations communes de marchés (OCM) des différentes filières agricoles Pilier 2 : Développement rural FEADER (Fond Européen de Développement Rural) PDRH (Programme de Développement Rural Hexagonal) Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et sylvicoles Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural Axe 3 : Diversification de l'économie rurale et amélioration de la qualité de vie dans les espaces ruraux Axe 4 : LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) U N I O N E U R O P E E N N E F R A N C E L O C A L

3 Les fondamentaux de LEADER
Il s’appuie sur des éléments fondamentaux : Une stratégie locale définie au niveau du Pays Un partenariat local public/privés donnant à ces derniers une place au moins égale à 50% au niveau décisionnel Une approche globale en associant plusieurs secteurs de l’économie rurale Des approches novatrices apportant une réelle valeur ajoutée aux territoires par rapport aux autres opérations existantes (en termes de méthode et/ou de contenu) Processus d’échange et de capitalisation de pratiques innovantes : mise en réseau des GAL Projets de coopération avec d’autres territoires, français, européens ou extra-européens.

4 LEADER en Région Bretagne : 24 millions d’euros pour 15 GAL

5 LEADER en Pays de Morlaix
Le Pays de Morlaix est la structure porteuse du GAL. 1.3 million d’€ à dépenser jusqu’en 2013 sur le thème de « l’Eau, source de solidarité territoriale ». Une forte imbrication entre Leader et le Pays de Morlaix

6 Le Comité de Programmation Leader
C’est l’organe décisionnel du GAL : c’est lui qui valide ou pas l’octroi de fonds européens aux opérations présentées Il se compose d’au moins la moitié de personnes issues de la société civile, le reste d’élus. Sur le Pays de Morlaix, le collège privé est divisé en 3 tiers : 1/3 de personnes ayant l’expérience Leader +, 1/3 de personnes « expertes » en eau et un dernier tiers, de personnes « neutres ». Dans le Pays de Morlaix, le Comité de Programmation Leader est aussi le Comité Enveloppe 3 du Contrat de Pays. Election du/de la Président(e) du Comité de Programmation Leader Validation des suppléants

7 Vote du règlement intérieur
Le règlement intérieur du Comité de Programmation Principe du double quorum : au moins la moitié des membres doit être présente au Comité de Programmation. Parmi elle, au moins la moitié doit être composée de personnes privées. Il se réunit en règle générale 1 fois par trimestre Organisation : L’ordre du jour et les documents nécessaires aux travaux du Comité de Programmation sont envoyés deux semaines avant la réunion Lorsqu’un membre du Comité de Programmation est absent, il a la responsabilité d’informer le GAL et de solliciter son suppléant. Possibilité à titre exceptionnel de consulter les membres du Comité de Programmation par écrit. La prise de décision se fait à la majorité des membres présents par vote à main levée généralement. Vote du règlement intérieur

8 Comment seront financés les projets ?
Financement à hauteur de 55% des dépenses publiques totales. Le calcul se fera donc sur le total des dépenses publiques, dans une proportion de 55% Leader - 45% autres cofinancements. Dépense publique totale Les structures publiques n’ont pas d’obligation de trouver des cofinancements contrairement aux structures privées. 45% autres cofinancements 55% Leader

9 8 000€ de dépenses publiques totales
Exemple : Un projet coûte €. Il obtient 3 600€ de subventions du Conseil Général du Finistère, cela doit donc correspondre à 45% des dépenses publiques totales (CG 29 + Leader). Plan de financement : Origine des fonds Autofinancement : 2 000€ (20%) FEADER 4 400€ (44%) Conseil Général 29 3 600€ (36%) TOTAL 10 000€ (100%) 8 000€ de dépenses publiques totales

10 Possibilité de ne pas considérer toute la dépense publique
Si le Comité de Programmation estime que l’intervention Leader est trop élevée, il peut décider de prendre en compte qu’une partie de la subvention du Conseil Général pour calculer les 55% de FEADER. Exemple : Un projet coûte €. Il obtient € de subventions du Conseil Général. L’intervention Leader serait donc de € (55% x € / 45%) ce qui représente une somme conséquente. Le FEADER peut se calculer sur une base de € (au lieu de €). L’intervention Leader serait donc de € (55% x € / 45%) Nouveau plan de financement : Origine des fonds Autofinancement 51 111€ (34%) FEADER 48 889€ (33%) Conseil Général 29 50 000€ (33%) TOTAL € (100%) 98 889€ de dépenses publiques (mais seulement € considérés pour le calcul Leader)

11 Maquette financière prévisionnelle
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Min. des paiements cumulés attendus 3% de l’envlpe 40 068€ 15% € 29% € 44% € 64% € 83% € 100% €

12 Quels projets pourront être subventionnés ?
Les projets présentés devant le Comité de Programmation devront correspondre et respecter des fiches-dispositif : La sensibilisation de la population aux usages domestiques de l’eau : Informer sur les enjeux de l’eau Inciter les économies et la préservation de l’eau dans la maison et le jardin Conservation et valorisation du patrimoine naturel et culturel lié à l’eau : Préservation du patrimoine (restauration, entretien…) Mise en valeur (signalétique, exposition, communication…) Animation (visites guidées, festivals, conférences…) Développement du tourisme durable : Sensibiliser les touristes à une gestion raisonnée de l’eau Favoriser l’accessibilité pour tous aux abords des rivières et du littoral Développer des activités et structures touristiques respectueuses de l’eau, des rivières et de la mer.

13 Accompagnement des acteurs économiques pour une meilleure prise en compte de l’eau dans leur activité : Formation et information des acteurs économiques Favoriser la diversification des activités professionnelles (agritourisme, « pescatourisme »…) Innovation dans l’industrie agroalimentaire : Nouveaux procédés de fabrication respectueux de l’environnement Recherche, transfert de technologies et diffusion de la connaissance Information et promotion des produits issus de l’agriculture biologique Coopération transnationale et interterritoriale avec d’autres GAL français ou européens Ingénierie du programme Leader (gestion et animation)

14 L’ingénierie Leader Animation : Dorothée Le Gal, chargée de mission Leader (1/2 ETP) Sarah Noll, chargée de mission Conseil de Développement (1/4 ETP) Sandrine Queignec, Directrice (1/4 ETP) Gestion : Mélanie Cueff, assistante (1/4 ETP) Dorothée Le Gal (1/2 ETP)

15 Les critères de sélection
Projet de développement durable au niveau économique, social et environnemental Lien avec l’eau Caractère innovant : il présente une nouveauté par rapport à l’existant Portée territoriale : il concerne plusieurs personnes et a des répercussions sur un territoire d’une taille minimum Collaboratif : il fait appel à des partenariats entre différents acteurs

16 Les étapes pour monter un dossier
Montage du dossier Porteur du projet Pays de Morlaix : Instruction du dossier de demande de subvention DDA : Vérification de l’éligibilité du projet Avis du Comité de Programmation : Validation du dossier Cofinanceurs  (Conseil Régional, Conseil Général…) : Validation du projet* Attribution des crédits européens sur justificatifs des dépenses. Transmissions du dossier Présentation orale du projet Avis réglementaire Si avis favorable

17 Calendrier prévisionnel
Mars 2009 : Signature de la convention entre le Président du GAL, le Préfet de Région et le Délégué Régional du CNASEA  Avril-Mai 2009 : 2ème Comité de Programmation/ Comité Local Enveloppe 3 du Contrat de Pays Validation des premiers projets 2009 : Communication : réalisation de plaquettes et d’affiches d’information en cours Septembre 2009 : Forum de l’eau

18 Election du/de la Président(e) du Comité de Programmation Leader
Validation du règlement intérieur du Comité de Programmation Leader

19 Date du prochain Comité de Programmation Contact : Dorothée Le Gal