Réunion COPROPRIETES Présentation Copropriétés du 13/12/07.

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1 Réunion COPROPRIETES Présentation Copropriétés du 13/12/07

2 Exemple Immeuble du Talus du Cours à ST MANDE- 94
Avant travaux Après travaux Présentation Copropriétés du 13/12/07

3 Exemple Immeuble du Talus du Cours à ST MANDE- 94
Avant travaux Après travaux Présentation Copropriétés du 13/12/07

4 Exemple Immeuble du Talus du Cours à ST MANDE- 94
Avant travaux Après travaux Présentation Copropriétés du 13/12/07

5 Exemple Immeuble du Talus du Cours à ST MANDE- 94
PROJET DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE Profiter de l'aide (importante de GDF) pour moderniser et sécuriser complètement la chaufferie et générer des économies pour financer les améliorations. Régler les problèmes de déséquilibre par une opération complète : - de désembouage, - de modernisation des pieds de colonnes (vannes à mesure de débit), - de remise à niveau du calorifuge des réseaux, - d'équilibrage (robinets et pieds de colonnes). Améliorer l'installation au niveau acoustique. Améliorer le rendement de la mise en place d'un récupérateur à condensation sur les fumées. Diminuer considérablement, au niveau environnemental, les émissions dans l'atmos­phère : réduction des émissions de Co2 de 236 tonnes par an. Supprimer la contrainte de gestion des livraisons de fioul. Le local de la soute fioul pourrait après découpe de la cuve être réutilisé par la Copropriété pour d'autres usages. Présentation Copropriétés du 13/12/07

6 Exemple Immeuble du Talus du Cours à ST MANDE- 94
PROJET DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE Le montage financier de l'opération d'un coût global de € TTC permet d'obtenir un coût de fonctionnement annuel identique à la situation actuelle de l'ordre de € TTC/an au prix actuel de l'énergie. Ce montant comprend : la fourniture d'énergie nécessaire au chauffage des logements  contrat P1 l'entretien, la maintenance et la conduite des installations contrat P2 la garantie totale des équipements avec réalisation d'amélioration  contrat P3 le financement sur 10 ans des travaux non couverts par la garantie totale et par la subvention du GDF  contrat P4 Le contrat P3 SEC prend en charge la totalité des installations situées en chaufferie mais aussi les travaux d'amélioration : les vannes de pieds de colonne chauffage les robinets de radiateurs dont 500 seront remplacés dès le printemps prochain le remplacement d'une chaudière l'installation d'un récupérateur à condensation; Le contrat de fourniture d'énergie P1 est établi pour une température de confort de 22°C. Ce contrat comporte une clause de transparence financière et une règle de partage des économies d'énergie réalisées. Un décompte détaillé est établi chaque année en fin de saison de chauffage. Le Bet ECIC assurera une mission de suivi des travaux et des prestations d'exploitation. Le détail des coûts de travaux et des modes de financement figurent sur les tableaux ci-joint Présentation Copropriétés du 13/12/07

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11 Exemple Immeuble du Talus du Cours à ST MANDE- 94
Résidence le Talus du Cours St MANDE CONTRATS D' EXPLOITATION Situation après conversion au Gaz Contrats actuels P1 chauffage CONTRAT MTI durée 10 ans Combustible payé par la copropriété ** NB = 2930 MWH PCS pour 2413 DJU P.U HT MWH PCS gaz 24,70 € litres de fioul P1 total HT 72 371,00 € 84 324,60 € TVA 19,6% 14 184,72 € 16 527,62 € P1 Chauffage TTC 86 555,72 € ,22 € P2 (Entretien, maintenance et conduite) P.2 HT 15 827,00 € TVA 5,5% 870,49 € P2 TTC 16 697,49 € P3 Garantie Totale Durée 10 ans P3 HT 16 700,00 € 8 552,00 € TVA 5,5% sur 80% du montant HT 734,80 € 376,29 € TVA 19,6% sur 20% du montant HT 654,64 € 335,24 € P3 TTC 18 089,44 € 9 263,53 € P4 financement du solde des travaux P 4 HT 4 410,00 € 864,36 € P4 TTC 5 274,36 € CUMUL ANNUEL TTC ;P1, P2, P3; P4 ,00 € ,23 € Présentation Copropriétés du 13/12/07

12 Exemple Immeuble du Talus du Cours à ST MANDE- 94
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13 Meilleures technologies disponibles
Équipements de maintenance Chaudières à condensation / condenseur Brûleurs à pré-mélange Brûleurs modulants à variation de vitesses Cascade chaudières / régulation primaire Pompes à variation de vitesse Présentation Copropriétés du 13/12/07

14 Meilleures technologies disponibles
Régulations ergonomiques, télégérables Dispositifs d’équilibrage Prévention embouage (module, traitement) Traitements ECS Vase d’expansion fermé avec module de dégazage Maintenance avec mesures des résultats et indicateurs de maintenance Présentation Copropriétés du 13/12/07

15 Neufs ou remise à niveau
Réseaux de chauffage Neufs ou remise à niveau Nettoyage interne - désembouage Modules de désembouage Dispositifs de dégazage Vannes de pieds de colonnes à mesure de débit Remplacement des tés de réglage des panneaux de sol ou robinets de radiateurs Mise à niveau du calorifuge Équilibrage des pieds de colonnes + panneaux de sol ou radiateurs + appareils terminaux Présentation Copropriétés du 13/12/07

16 Neufs ou remise à niveau
Réseaux d’ECS Neufs ou remise à niveau Evolution des besoins Vannes des pieds de colonnes Vidanges séparées Surveillance niveau de corrosion ou d ’entartrage Mise à niveau équilibrage Équilibrage de la boucle Traitement de l ’eau Lutte contre les légionelles Pérennité des réseaux Présentation Copropriétés du 13/12/07

17 Meilleures technologies disponibles
ECS : production optimisée sans développement bactérien Appoint solaire Distribution avec pertes minimisées sans temps d’attente trop long, sans risque de brûlures ni développement bactérien Maîtrise corrosion / entartrage Pérennité des réseaux Présentation Copropriétés du 13/12/07

18 LE BATI: APPORT DE LA THERMOGRAPHIE DES BATIMENTS
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19 Maîtrise d ’œuvre des travaux
LE ROLE DU BET Maîtrise d ’œuvre des travaux contrôle + organisation du chantier contrôle des prestations de l’entreprise suivi de l ’exécution rendez-vous de chantier + rédaction des P.V. Contrôle + réception des travaux levée des réserves s ’il y a lieu Présentation Copropriétés du 13/12/07

20 contrôle de la maintenance contrôle des résultats conseils
LE ROLE DU BET Suivi d ’exploitation assistance technique contrôle de la maintenance contrôle des résultats conseils vérification des devis hiérarchisation des choix maîtrise d ’œuvre des travaux Présentation Copropriétés du 13/12/07

21 C initial – X %  C projet  C réf
R T Existant Principe C initial – X %  C projet  C réf Pour les bâtiments construits après 1945 Présentation Copropriétés du 13/12/07

22 Arrêté (en préparation) article R.131.26 de code de la construction
R T Existant Décret du 19/03/07 Arrêté du 03/05/07 Arrêté (en préparation) article R de code de la construction Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants Présentation Copropriétés du 13/12/07

23 Étude de faisabilité Pour toutes les constructions de SHON > 1000 m² dont le PC est déposé à partir du 1er janvier 2008, il est obligatoire de réaliser une étude de faisabilité avant le dépôt du PC avec des solutions énergétiques alternatives. Ces solutions alternatives sont : Le recours aux énergies renouvelables, Le raccordement à un réseau de chaleur, L’utilisation de pompes à chaleur ou à condensation, Le recours à la cogénération. En attente de l’arrêté précisant les modalités d’application. Présentation Copropriétés du 13/12/07

24 Cadrage réglementaire dans l’existant
Pour tous les travaux d’enveloppe dont le montant est > 25% de la valeur du bâtiment ou pour tous les travaux d’enveloppe et sur les installations de chauffage, d’ECS, de ventilation, de refroidissement ou d’éclairage sur une SHON > 1000 m², il est obligatoire à partir du 1er avril 2008 d’améliorer la performance énergétique : Consommations énergétiques par postes inférieures à des niveaux définis dans un arrêté à venir, Ou respect des solutions techniques définies dans un arrêté à venir. + Étude de faisabilité obligatoire avec des solutions énergétiques alternatives telle que décrite dans le neuf pour ces travaux Pour tous les autres types de travaux, il faut dès le 1er novembre 2007 se conformer à l’arrêté relatif aux caractéristiques thermiques et aux performances énergétiques des bâtiments existants : Les chaudières étanches à remplacer sont basse température ou à condensation sauf si les radiateurs sont sous-dimensionnés (ou si le bâtiment a moins de 15 ans) Les chaudières raccordées à un conduit de fumées sont basse température ou à condensation sauf en cas d’impossibilités techniques (ou si le bâtiment a moins de 15 ans), …etc. Présentation Copropriétés du 13/12/07

25 Le contexte réglementaire Issu du Protocole de Kyoto
1997 Accord de Kyoto Directive sur la performance énergétique des bâtiments 2003 Directive Permis d’Émissions Négociables 2003 2003 Débat et livre blanc sur les énergies 2004 Plan National de lutte contre les Changements Climatiques 2005 Loi d’Orientation Politique Énergétique 2004 Plan Climat 2004 2005 Plan National d’Allocation des Quotas Certificats « verts » Garantie d’origine électrique Développement des énergies renouvelables Certificats « blancs » CEE Développement des économies d’énergie Certificats « noirs » Réduction des émissions CO2 Présentation Copropriétés du 13/12/07

26 Les critères de décision Choix multicritères variables dans le temps
Environnement Énergie CRITERES DE DECISION Maintenance Patrimoine Économie Temps Développement Durable Présentation Copropriétés du 13/12/07

27 Critères de choix et de décisions
Quand et pourquoi moderniser les installations ? La durée de vie moyenne des matériels est dépassée Les matériels sont obsolètes Pour garantir un fonctionnement sûr Pour protéger l ’environnement Pour changer d ’énergie Pour rétablir le confort Pour diminuer les coûts d ’exploitation Pour mettre l ’installation en conformité, en sécurité Pour profiter d ’innovations technologiques Présentation Copropriétés du 13/12/07

28 Impacts environnementaux
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29 Impacts environnementaux
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30 Présentation Copropriétés du 13/12/07

31 Présentation Copropriétés du 13/12/07

32 Présentation Copropriétés du 13/12/07

33 Présentation Copropriétés du 13/12/07

34 Présentation Copropriétés du 13/12/07

35 Arrêté du 01/07/2004 Installations non classées
LES CUVES FIOUL Arrêté du 01/07/2004 Installations non classées applicable à toutes parties rénovées préventions des pollutions responsabilité de l’utilisateur Présentation Copropriétés du 13/12/07

36 Arrêté du 22/06/1998 Installations classées cuves ≥ 60m3 enterrées
LES CUVES FIOUL Arrêté du 22/06/1998 Installations classées cuves ≥ 60m3 enterrées réservoirs double enveloppe obligatoires à partir du 31/12/2010 contrôle étanchéité tous les 5 ans Présentation Copropriétés du 13/12/07

37 Grille DPE + RT Présentation Copropriétés du 13/12/07