LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école _legislative/2005-380/ecole.htm.

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1 LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite _legislative/2005-380/ecole.htm Quelques orientations

2 Les orientations du projet de loi d’orientation de l’Ecole Des objectifs chiffr é s Le balancement entre autorit é et aide Les diff é rents usages de l ’é valuation La fabrication de la certification Les structurations du syst è me Des points de difficult é s

3 Les différents usages de l’évaluation (1) Prise en compte de r é f é rences, rep è res externes  Enquêtes internationales, nationales, acad é miques, locales …  Introduction de « standard » externes : é valuation par la DEP, banques d ’ outils, effets indirects des ENT  Effets sur l ’é tablissement : é valuation de la DEP en 6 è me et attribution des moyens. Principe de la LOLF, mission, moyen, é valuation.  Place temporelle du brevet dans le processus d ’ orientation

4 Les différents usages de l’évaluation (2) Les pratiques collectives au sein de l ’é tablissement  Un dispositif collectif ayant mission de rendre coh é rent les modalit é s d ’é valuation des é l è ves  L ’é valuation des comp é tences dans le cadre par exemple du B2I

5 Les différents usages de l’évaluation (3) La responsabilit é sociale  L ’é valuation continue et le diplôme  Le rapport entre les mentions obtenues aux diplômes et l ’ attribution des bourses  L ’é valuation, la notation et l ’ orientation

6 L’évaluation de trois objets Evaluation des é l è ves Evaluation de l ’é tablissement Evaluation des personnels Simultan é it é des modifications et risques de confusions et de t é lescopage

7 La fabrication de la certification Le brevet et le baccalaur é at vont comporter des é preuves finales des é preuves en cours de formation du contrôle continu

8 Les structurations du système Coll è ge unique ? La/les troisi è me(s) L ’ alternance é voqu é e d è s la quatri è me BEP red é finis, Bac pro en 3 ans Reconfiguration des baccalaur é ats

9 Des points de difficult é s La réforme du bac, abandonnée ? Le PPRE ( programme personnalisé de réussite éducative) Le remplacement …

10 Contextes européens et législatifs

11 Contexte européen La notion de service comme services aux personnes La formation tout au long de la vie et son organisation modulaire La formation professionnelle initiale moins scolaris é e

12 Contexte français Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée Loi relative aux libertés et responsabilités locales, votée (formation professionnelle) Loi de programmation pour la cohésion sociale, votée (apprentissage, dispositif de réussite éducative) Loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, votée (intégration)

13 Contexte français Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constit ution_financiere/index.shtml http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constit ution_financiere/index.shtml Loi relative aux libertés et responsabilités locales, http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MVEAW.htm http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MVEAW.htm Loi de programmation pour la cohésion sociale, http://www.service-public.fr/accueil/loi_cohesion.html http://www.service-public.fr/accueil/loi_cohesion.html Loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, http://www.handiplace.org/info.php?page=302 http://www.handiplace.org/info.php?page=302