Service des constructions et de l'aménagement SeCA Bau-und Raumplanungsamt BRPA — Service des constructions et de l'aménagement SeCA Bau-und Raumplanungsamt.

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1 Service des constructions et de l'aménagement SeCA Bau-und Raumplanungsamt BRPA — Service des constructions et de l'aménagement SeCA Bau-und Raumplanungsamt BRPA FSA – Droit de la construction et de l’immobilier Solution de l’exercice n°1 : Bâtiment d’habitation sans lien avec l’agriculture Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) Frédéric Stempfel, Chef de la section Constructions

2 Service des constructions et de l'aménagement SeCA But de l’exercice n°1 Exercice pratique du calcul des surfaces admissibles 1. Calcul des surfaces existantes à la date de référence 2. Calcul des surfaces du projet de transformation 3. Est-ce que le projet peut être admis ? Base légale Exercice pratique Base légale Art. 24c LAT, 41 et 42 OAT

3 Service des constructions et de l'aménagement SeCA 1 – Calcul des surfaces existantes au 1er juillet 1972  Sous-sol  Rez-de-chaussée  Etage  Combles Total de la surface de plancher utile (SBPu): 155.00 m2 Total de la surface annexe (SA): 103.30 m2 Calculs – Etat 1972

4 Service des constructions et de l'aménagement SeCA Etat 1972, calcul des surfaces 30.8 m 2

5 Service des constructions et de l'aménagement SeCA Etat 1972, calcul des surfaces 77.5 m 2

6 Service des constructions et de l'aménagement SeCA Etat 1972, calcul des surfaces 77.5 m 2

7 Service des constructions et de l'aménagement SeCA Etat 1972, calcul des surfaces 67.5 m 2

8 Service des constructions et de l'aménagement SeCA 2 – Calcul des surfaces du projet de transformation  Sous-sol  Rez-de-chaussée  Etage  Combles Total de la surface de plancher utile (SBPu) : 222.50 m2 Total de la surface annexe (SA): 30.80 m2 Calculs - Projet

9 Service des constructions et de l'aménagement SeCA Projet, calcul des surfaces 30.8 m 2

10 Service des constructions et de l'aménagement SeCA Projet, calcul des surfaces 77.5 m 2

11 Service des constructions et de l'aménagement SeCA Projet, calcul des surfaces 77.5 m 2

12 Service des constructions et de l'aménagement SeCA Projet, calcul des surfaces 67.5 m 2

13 Service des constructions et de l'aménagement SeCA

14 Bau-und Raumplanungsamt BRPA — Service des constructions et de l'aménagement SeCA Bau-und Raumplanungsamt BRPA Service des constructions et de l’aménagement Rue des Chanoines 17 1700 Fribourg Frédéric Stempfel Chef de la section constructions frederic.stempfel@fr.ch 026 305 36 28