New Directions in Land Policy and Administration in Benin Bio Baguiri Seidou, Director Access to Land Project MCA-Benin World Bank, 3 November, 2006.

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2 New Directions in Land Policy and Administration in Benin Bio Baguiri Seidou, Director Access to Land Project MCA-Benin World Bank, 3 November, 2006

3 Contexte foncier au Benin 1. Insécurité foncière caractérisée par: –Dualisme de deux régimes fonciers (regime coutumier et celui du droit moderne); –Recrudescence de conflits domaniaux; –Mise en cause permanente des transactions foncières; –Absence de formalisation des droits de propriété en zones rurales; –Durée très longue des jugements des litiges fonciers par les tribunaux;

4 Contexte foncier au Benin (cont.) 2. Absence d’une politique nationale en matière foncière; 3. Absence de coordination multisectotielle de la gestion du foncier; 4. Une administration foncière fortement concentrée 5. Procédure d’établissement des titres fonciers assez longue, onéreuse, et très peu connue du grand public 6. Faible taux de titres fonciers délivrés à ce jour (moins de 16%) 7. Faible propansion de l’investissement privé dans le foncier (surtout rural)

5 MILLENIUM CHALLENGE ACCOUNT – BENIN PROJET « ACCES AU FONCIER »

6 OBJECTIF GLOBAL DU PROJET ASSURER UN ACCES SECURISE A LA TERRE A TRAVERS UNE ADMINISTRATION FONCIERE EFFICACE EN VUE DE FACILITER L’INVESTISSEMENT ET LA CREATION D’UN MARCHE IMMOBILIER UTILISANT LA PROPRIETE FONCIERE COMME ACTIF MONNAYABLE

7 OBJECTIFS SPECIFIQUES 1. Définir un cadre législatif clair, incitatif, et de gestion du volet foncier aussi bien rural que urbain ; 2. Améliorer les performances des organes de gestion des opérations, généraliser et assurer la coordination des différents intervenants dans le secteur foncier ; 3. Procéder à une conversion massive des droits des présumés propriétaires en Titre Foncier (TF).

8 PRINCIPALES ACTIVITES DU PROJET

9 I- Elaborer une politique foncière et des réformes juridiques A- ETUDES D’ORIENTATION DE PRISE DE DECISION DE POLITIQUE ET DE STRATEGIE 1- Etude des structures administratives et le fonctionnement des institutions nationales régionales et décentralisées; 2- Etude sur les procédures de mutation des titres de propriété et des méthodes d’enregistrement; 3- Etude sur les conflits domaniaux et leurs modes de règlement; 4- Elaboration d’une stratégie pour accroître l’accès de la femme à la terre; 5- Etude comparative des options technologiques pour les besoins de la gestion de l’information foncière; 6- Analyse des modalités d’application de la nouvelle loi par les communes en zone rurale et leur besoin en financement;

10 I- Elaborer une politique foncière et des réformes juridiques (cont.) B- REALISATION ET FORMALISATION D’UN NOUVEAU CADRE DE POLITIQUE FONCIERE 1- Elaborer et promouvoir un document de politique foncière en milieu rural et urbain « Le Livre Blanc » 2- Elaborer un manuel de procédure pour la mutation des titres de propriété en Titre Foncier 3- Réviser les textes de loi en vigueur en vue de les rendre conformes aux exigences du « Livre Blanc » 4- Elaborer les différents textes de loi en matière foncière 5- Elaborer la compilation des différents textes de loi en un « Code Foncier » 6- Vulgariser le nouveau « Code Foncier »

11 II- Formaliser les droits de propriété foncière 1- Etendre l’enregistrement formel des droits de propriété en zone urbaine (PH en TF) 2- Etendre l’enregistrement formel des droits de propriété en zone rurale (PFR) 3- Faciliter la conversion « sur demande » des Certificats Fonciers(CF) en Titre Foncier (TF) 4- Renforcement des capacités cartographique et topographique pour faciliter l’enregistrement rapide des droits de propriété, et la réalisation de bases de données 5- Renforcer les capacités des Communes afin qu’elles s’adaptent aux réformes foncières

12 III- Améliorer les services de l’enregistrement et la gestion de l’information foncière 1- Déconcentrer les Services de l’Enregistrement Foncier 2 - Décentraliser les services domaniaux 3 - Réaliser un système de base de données pour le marché foncier 4- Assister techniquement la réalisation du cadastre

13 IV- Développer les actions d’Information, Education et Communication (IEC) 1- Susciter une large prise de conscience et de compréhension du nouveau régime foncier et de ses effets sur le droit des citoyens 2- Organiser des séances d’information publique sur chaque activité et les résultats des études au profit des communautés ou groupes particuliers (femmes, migrants) 3- Mettre en place une stratégie de formation pour accompagner la mise en œuvre des activité d’enregistrement et d’information foncière

14 RESULTATS ATTENDUS

15 1.Un nouveau cadre de politique nationale en matière foncière et domaniale est défini et adopté (Livre Blanc sur le Foncier).

16 2.30.000 titres de propriété sont transformés en titres fonciers dans les espaces urbains et 75.000 Certificats Fonciers (CF) formalisant les droits de propriété issus des PFR dans 300 villages sont délivrés.

17 3. 12 Bureaux de conservation foncière déconcentrés sont créés et fonctionnels au niveau des 12 Départements, 24 Bureaux communaux de gestion foncière sont créés au niveau de 24 communes, dont 12 disposant d’un système d’information cadastrale.

18 4.La réforme foncière est vulgarisée et les groupes vulnérables sont informés, formés et leurs droits de propriété protégés.

19 5.La capacité de gestion des acteurs de la réforme foncière est renforcée.

20 Programme de Suivi - Evaluation 1.Indicateurs clés - La réduction du délai et du coût d’obtention d’un Titre Foncier (TF) ( DELAI et COÜT), -L’accroissement de la perception des populations par rapport à la sécurité foncière ( APPRECIATION de la SECURITE FONCIERE), -La réduction du nombre de conflits fonciers/ domaniaux portés devant les tribunaux ( NOMBRE DE CONFLITS ).

21 Programme de Suivi -Evaluation (cont.) 2.La méthodologie –Constitution de données de base par L’INSAE (EMICOV) en quatre phases –Definitions des critères de sélection des communes et villages d’intervention du projet. –Choix aléatoire des villages/zones de traitement et des villages/zones de contrôle

22 BENEFICIAIRES DU PROJET

23 1.L’ETAT BÉNINOIS A TRAVERS SES SERVICES D’ENREGISTREMENT ET D’IMMATRICULATION FONCIERE 1.LES COMMUNES ET STRUCTURES LOCALES CHARGEES DE LA GESTION FONCIERE 2.LES PARTICULIERS : PROPRIÉTAIRES TERRIENS, MIGRANTS NON PROPRIÉTAIRES, DIASPORA 3.LES INVESTISSEURS, AMÉNAGEURS ET ENTREPRISES (PUBLIQUES ET PRIVEES)

24 DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE EN ZONE RURALE a. POPULATION ( PROPRIÉTAIRES TERRIENS NOTAMMENT LES FEMMES ET LES JEUNES, PAYSANS SANS TERRE Y COMPRIS LES FEMMES ET LES JEUNES, LES MIGRANTS ) DES ZONES D’INTERVENTION; b. LES ACQUEREURS DE TERRAINS c. LES STRUCTURES COMMUNALES DE GESTION FONCIERE DES ZONES COUVERTES PAR LE PROGRAMME; d. LES STRUCTURES LOCALES DE GESTION FONCIERE DES TROIS CENTS (300) VILLAGES D’INTERVENTION;

25 EN ZONE URBAINE f.TOUS LES DÉTENTEURS DE PH DANS LES ZONES COUVERTES PAR LE PROGRAMME; g.TOUS LES DÉTENTEURS D‘ AUTRES PREUVES DE PROPRIÉTÉ (CONVENTION DE VENTE, ATTESTATION ET AUTRES..).

26 COÛT DU PROJET

27 36,020 MILLIONS $ US, SOIT ENVIRON 19,811 MILLIARDS DE FCFA.

28 MERCI POUR VOTRE ATTENTION THANKS FOR YOUR ATTENTION