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Contexte : 1200 habitants pour environ 100 000 m 3 /an prélevés. Forage à l’Oligocène avec un excès de fluor auparavant dilué avec un ouvrage au Miocène actuellement hors service. Demande: Syndicat de LERM ET MUSSET Autorisation et périmètres de protection du forage Branat Autorisation de prélèvement et périmètres de protection du forage réalisé en 2010 (08767X0019/F) pour 14 m 3 /h, 280 m 3 /j et 70 000 m 3 /an
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Avis du bureau de la CLE du 12 mars 2007 : Syndicat de LERM ET MUSSET Autorisation et périmètres de protection du forage Branat
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Eléments sur le diagnostic de réseau : Ce service figurait dans la liste des priorité pour 2009, contrairement à ce qui est affirmé dans le rapport. Ses performances bonnes a priori. Outre l’avis de la CLE en 2007, la collectivité a été relancée en 2008 et 2009. A noter que la mise en service de cet ouvrage nécessite des travaux lourds (bâche de mélange, déferrisation pour près de 800 k€), qui rend pertinent la réalisation d’un schéma directeur d’investissement. Par ailleurs, le Conseil général ne finance désormais que les investissements prévus après la réalisation d’une étude diagnostique. Syndicat de LERM ET MUSSET Autorisation et périmètres de protection du forage Branat
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Proposition d’avis : Considérant : la consistance du projet ; les unités de gestion concernées à savoir Oligocène-Sud et Miocène-Sud non déficitaires ; l'avis émis par le bureau de la CLE le 12 mars 2007 ; l’absence de diagnostic de réseau ; le projet ne peut pas être jugé compatible avec le SAGE Nappes profondes. Cet avis jugeant le projet incompatible pourra être modifié dès l'engagement effectif par le syndicat d'un diagnostic de son réseau. Syndicat de LERM ET MUSSET Autorisation et périmètres de protection du forage Branat
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