COMPENDIUM N°1 OBJECTIFS, PRINCIPES, ACTEURS, INSTRUMENTS ET PROCÉDURES DE DÉCISION EN DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT Prof. Mary Sancy, Programme.

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1 COMPENDIUM N°1 OBJECTIFS, PRINCIPES, ACTEURS, INSTRUMENTS ET PROCÉDURES DE DÉCISION EN DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT Prof. Mary Sancy, Programme de formation continue en Dévelopement durable, Université de Genève, Suisse

2 Les origines du droit international de l’environnement Pourquoi a-t-on besoin du droit international de l’environnement ? Acteurs: –Les Etats –Les organisations internationales –Les nouveaux acteurs: ONG, public Scientifiques Représentants des intérêts économiques

3 Traités et Conventions Droit coutumier et principes généraux « Soft law » (résolutions et recommandations) Jurisprudence Sources

4 Souveraineté étatique Coopération Préservation et protection de l’environnement Prévention Précaution Principe du pollueur-payeur Information et assistance Le droit des individus: égalité d’accès aux procédures et non-discrimination en matière d’environnement Nouveaux développements: –Accès à l’information, participation publique et accès à la justice –Justice environnementale –Subsidiarité et décentralisation Principes

5 Concepts Développement durable L’intérêt général de l’humanité Le droit des générations futures Le patrimoine commun de l’humanité La sécurité en matière environnementale Les responsabilités communes mais différenciées