Objectifs du Document Unique

Présentation au sujet: "Objectifs du Document Unique"— Transcription de la présentation:

1 Document unique d’évaluation des risques dans les écoles Formation des directeurs d’école

2 Objectifs du Document Unique
améliorer les conditions matérielles de travail assurer la traçabilité des mesures de sécurité disposer d’un document d’information répondre à une obligation réglementaire (voir B.O. n°37 du 2 octobre 2008) Les chefs de service sont chargés dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leurs sont consenties de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. « Le chef de service transcrit dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé physique et mentale des personnels. Ce document écrit, qui revêt un caractère obligatoire depuis novembre 2002, est mis à jour au moins annuellement.» Doivent être pris en compte : - les Troubles Musculo-squelettiques (TMS), - les Risques Psychosociaux (RPS : Stress, mal être au travail, …) les risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction (CMR). Le BO n° 37 du 2 octobre 2008 (Comité Central Hygiène et Sécurité du 16 juin 2008 ; PAP) définit la mise en œuvre du DU. «La démarche d'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité du directeur académique, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN)». L‘ IEN de circonscription pilote la démarche d'évaluation dans sa circonscription. L‘assistant de prévention (ex ACMO de circonscription) assiste et conseille l'IEN ainsi que les directeurs d'école dans la mise en œuvre de la démarche. Objectif du DU Evaluer les risques, c’est faire un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et décrire les conditions d'exposition des personnels titulaires et non titulaires à ces risques (notion de fréquence et de gravité). La réalisation du DU, outil de dialogue sur les conditions de travail au sens large, repose sur une démarche participative de tous les agents. L'évaluation des risques trouve sa raison d'être dans les actions de prévention qu'elle suscite. Sa finalité est de mettre en œuvre des mesures visant à l'élimination effective ou à l’atténuation des risques.

3 le document unique ne remplace pas le projet d’école, ni le PPMS
ATTENTION le document unique ne remplace pas le projet d’école, ni le PPMS le document unique se distingue du registre hygiène et sécurité et du registre incendie

4 Animateur: directeur d€’école – Secrétaire: enseignant
Inventaire des situations de travail présentant un risque pour la personne Animateur: directeur d€’école – Secrétaire: enseignant décrire les situations de travail lors desquelles les enseignants sont soumis à des risques faire ressortir le ou les éléments en cause Dans chaque école, les personnels, en s’appuyant éventuellement sur les indicateurs comme les accidents et maladies professionnelles, les incidents et dysfonctionnements techniques, recensent, décrivent, analysent et apprécient la maîtrise des risques liés notamment : aux gestes et postures liés à leur activité. aux produits et matériaux qu'ils manipulent et qu'ils côtoient, comment ils y sont exposés et en sont protégés. à l'aménagement et l'état des matériels, des installations et des locaux, leur incidence sur les conditions de travail et de sécurité. aux sorties extérieures. à la charge mentale liée aux rapports avec les élèves, les parents, l'autorité administrative, les collègues. Les activités principales à analyser au sein d’une école Enseigner en classe Surveiller la récréation Organiser une activité d’EPS Encadrer une sortie Circuler dans le bâtiment Recevoir des parents Encadrer les personnels intervenants (EVS, ATSEM, AVS, éducateurs sportifs, …) Liste non exhaustive

5 EXEMPLES Soulever des charges Afficher en hauteur
Mise en place de matériel d€’éducation physique Panne de l€’éclairage de la cour depuis 1 mois Gène occasionnée par le bruit de la tondeuse a gazon Matériel de gymnastique en mauvais état Prise de courant arrachee dans la classe des CE1 Circuler sur des sols glissants (mouillés)* Circuler dans les travées encombrées par les cartables des élèves Ouverture quotidienne d€’une armoire électrique pour accéder à la commande de mise sous tension de la salle informatique, avec des pièces nues sous tension

6 Tri: le document unique des situations normales de travail.
Prise de courant arrachée dans la classe des CE1 Circuler sur des sols glissants (mouillés) Circuler dans les travées encombrées par les cartables des élèves Ouverture quotidienne d€’une armoire électrique pour accéder à la commande de mise sous tension de la salle informatique, avec des pièces nues sous tension Soulever des charges Afficher en hauteur Mise en place de matériel d€’éducation physique Panne de l€’éclairage de la cour depuis 1 mois Gène occasionnée par le bruit de la tondeuse a gazon Matériel de gymnastique en mauvais état

7 Identifier le niveau de risque
Evaluation des risques Identifier le niveau de risque Fréquence: Quotidien: 4 Hebdomadaire: 3 Mensuel : 2 Annuel: 1 Gravite: Mort : 4 Incapacité permanente: 3 Accident : 2 Gene : 1

8 Hiérarchisation des niveaux de risques
Priorités spécifiques à chaque école. niveau 1 : réduction du risque nécessaire mais non prioritaire niveau 2 : réduction du risque nécessaire niveau 3 : réduction du risque urgente, mesures conservatoires en premier lieu si des mesures définitives ne peuvent pas être prises.

9 Bilan des mesures de prévention
Constat sur les mesures de prévention en place Se prononcer sur leur efficacité: suffisant ou à améliorer Circuler dans les travées encombrées par les cartables des élèves :Mesure; suspendre les cartables aux crochets prévus à cet effet. Suffisant Soulever des charges : Pas de mesure. A améliorer Ouverture quotidienne d€’une armoire électrique pour accéder à la commande de mise sous tension de la salle informatique, avec des pièces nues sous tension : Pas de mesures. À améliorer

10 Hiérarchisation des niveaux de risques - exemples
Circuler sur des sols glissants (mouillés) 2 Ouverture quotidienne d€’une armoire électrique pour accéder à la commande de mise sous tension de la salle informatique, avec des pièces nues sous tension 3 Soulever des charges 2 Afficher en hauteur 2 Mise en place de matériel d€’éducation physique 2 Gène occasionnée par le bruit de la tondeuse a gazon 1 Matériel de gymnastique en mauvais état 2

11 Propositions d€’améliorations par les personnels de l€’école.
élaborer des consignes de travail assurer des formations engager des travaux lies aux équipements ou aux locaux

12 « Ouverture quotidienne d€’une armoire électrique pour
Exemples « Ouverture quotidienne d€’une armoire électrique pour accéder a la commande de mise sous tension de la salle informatique, avec des pièces nues sous tension » Niveau 3 : mesure de prévention urgente Mesure de prévention : Protéger les parties dangereuses et faire installer, par la mairie, un commutateur électrique accessible dans la salle. « Afficher en hauteur » mise à disposition d’un escabeau « Mise en place de matériel d’ éducation physique » chariot pour ranger et déplacer les tapis de gymnastique. « Circuler sur des sols glissants (mouillés) » Signalisation des zones mouillées demandée aux services techniques de la mairie (escaliers).

13 Rédaction du document unique