Vidéo Contrôle routier Québec

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2 Vidéo Contrôle routier Québec

3 Contrôle routier Québec
Le gouvernement du Québec a mandaté Contrôle routier Québec pour l’application, sur route et en entreprise, des lois et règlements applicables aux véhicules utilisés pour le transport de personnes, de biens, de marchandises ou d’équipement. Contrôle routier Québec est une agence qui est rattachée à la Société de l’assurance automobile du Québec et qui relève du ministre des Transports. Ce mandat existe depuis 1949.

4 Notre mandat Les contrôleurs routiers ont pour mission d’assurer la surveillance et le contrôle du transport routier des personnes et des biens. Le travail des contrôleurs routiers concrétise trois objectifs gouvernementaux : Améliorer la sécurité des usagers de la route. Assurer la protection du réseau routier. Veiller au maintien de l’équité concurrentielle dans le domaine du transport des personnes et des biens.

5 Notre vision Contrôle routier Québec, par son expertise unique, est reconnu comme la référence dans le domaine du transport des personnes et des biens et comme un acteur indispensable, afin que les routes du Québec soient les plus sécuritaires au monde par l’engagement, les compétences et le professionnalisme de chaque membre de son équipe.

6 Notre équipe et les installations
Effectif : 450 employés, dont notamment : environ 300 contrôleurs routiers; environ 20 préposés au Centre de communication opérationnelle; environ 15 employés en soutien technique; environ 15 employés répartis entre le soutien légal et la formation. Véhicules de patrouille : 180 véhicules et 4 postes mobiles (PMCR) Bureaux en région : 20 Postes et aires de contrôle : environ 60

7 Les équipes en soutien au siège social Des acteurs essentiels au bon fonctionnement
Direction générale du soutien opérationnel Centre de communication opérationnelle; Enquêtes et renseignements; Coordination provinciale des opérations. Direction générale du développement et de la performance Formation et développement des expertises; Éducation, prévention et communication; Organisation du travail. Quelques mandats en bref : Quelques mandats en bref :

8 Formation CVSA Nos inspections sont effectuées selon les normes de la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA). Le Québec s’est engagé, tout comme les autres provinces du Canada, des États-Unis et du Mexique, à uniformiser les normes de vérification mécanique pour l’ensemble des Amériques.

9 Formation des contrôleurs routiers
Dès l’embauche : 21 semaines à l’ENPQ pour apprendre 9 lois et 32 règlements. À la sortie de l’ENPQ : 10 semaines de coaching pour acquérir des connaissances spécialisées. En cours d’emploi : plusieurs formations continues et mises à jour sur les changements de réglementation.

10 Présence des contrôleurs routiers
Contrôle sur route : activités de patrouille sur le réseau routier 24 heures par jour, 7 jours par semaine contrôle en site fixe (postes et aires de contrôle) Contrôle en entreprise : inspections et enquêtes auprès des entreprises de propriétaires et d’exploitants de véhicules lourds Interventions chez les mandataires en vérification mécanique Enquêtes – accidents

11 Interventions des contrôleurs routiers
Ils sont agents de la paix spécialistes du Code de la sécurité routière et constables spéciaux Ils surveillent différentes normes applicables à tout type de véhicule circulant sur le réseau routier, telles que...

12 Domaine d’application des lois et règlements
Code de la sécurité routière Code criminel Code de procédures pénales Loi sur les transports Loi sur les transports routiers Loi concernant le transport par taxi Loi concernant les propriétaires, conducteurs et exploitants de véhicules lourds Loi réglementant certaines drogues et autres substances Loi concernant la taxe sur les carburants Loi sur la qualité de l’environnement

13 Pouvoirs des contrôleurs routiers
Les contrôleurs routiers sont les agents de la paix mandatés pour faire appliquer l’ensemble des lois et règlements qui concernent le transport routier des personnes et des biens. À ce titre, ils ont les pouvoirs pour faire appliquer l’ensemble du Code de la sécurité routière à l’égard de : tout véhicule lourd (véhicule avec PNBV 4500 kg, autobus, minibus, dépanneuse, véhicule routier assujetti aux règlements sur les matières dangereuses)

14 Pouvoirs des contrôleurs routiers
Tout véhicule routier ou ensemble de véhicule routier conçu ou utilisé pour effectuer un transport ou un travail, rémunéré ou non, sans égard à sa masse (véhicule-outil, véhicule muni d’un équipement, taxi, véhicule commercial). Tout véhicule de promenade immatriculé comme tel lorsque l’intervention du contrôleur concerne : la charge la dimension l’arrimage l’état mécanique des véhicules le transport de matières dangereuses

15 Pouvoirs des contrôleurs routiers
Les contrôleurs routiers sont des constables spéciaux mandatés par le ministère de la Sécurité publique pour assurer la paix, l’ordre et la sécurité publique sur le réseau routier. Ils ont le pouvoir de faire appliquer, à l’égard de tout type de véhicule circulant sur le réseau routier, plusieurs articles du Code criminel liés notamment à la conduite avec les facultés affaiblies, à la conduite dangereuse, à un délit de fuite, à l’omission d’arrêter et de fournir de l’aide au moment d’un accident.

16 Priorités organisationnelles
Accentuer les activités sur les éléments ayant le plus d’impact sur la sécurité routière Priorités sur route : comportement du conducteur (fatigue, vérification avant départ (VAD)) sécurité du véhicule (arrimage, freins, roues, pneus, direction) matières dangereuses (MDA) Distraction (Cellulaire, texto, etc.) non-respect du port de la ceinture de sécurité Priorités en entreprise : l’ensemble des éléments vérifiés lors d’une visite en entreprise

17 Contribuer à l’amélioration du bilan routier
Les éléments priorisés selon les principales causes d’accident : la fatigue les angles morts le comportement pour tout type de conducteur Les clientèles à risque : les piétons les cyclistes les personnes âgées les conducteurs de véhicules lourds

18 Interventions des contrôleurs routiers
Ils interviennent auprès de l’industrie du transport, des personnes et des biens, soit environ : 52  propriétaires et exploitants de véhicules lourds 250 000 conducteurs professionnels 175 000 autobus, véhicules lourds et véhicules-outils au Québec L’industrie en nombre environ 15 millions de mouvements de transport de véhicules lourds circulent sur les routes annuellement au Québec environ mouvements de transport de véhicules lourds vérifiés chaque année par CRQ L’industrie en mouvement

19 Résultats 2014 Mouvements de transport vérifiés sur route Vérifications mécaniques complètes Infractions émises sur la route Nombre de visites en entreprise 471 Infractions émises en entreprise 1 092

20 ... l’appareil de détection approuvé (ADA)
Conducteurs d’autobus, de minibus ou de taxis : alcoolémie « 0 » Conducteurs de véhicules lourds : moins de 50 mg d’alcool par 100 ml de sang « 0,05 »

21 ... les charges et les dimensions

22 ... les normes d’arrimage

23 ... les heures de conduite

24 ... les défectuosités mécaniques

25 ... les matières dangereuses

26 ... l’environnement

27 ... les véhicules de promenade

28 « Une force active au service de la sécurité routière » Contrôle routier Québec vous remercie.