UER DROITS DE L’ENFANT LE TRAVAIL DES ENFANTS EN DEBAT Prof. Karl Hanson 09.02.2010 Forum annuel de la Planta 2009-2010 Lycée-Collège de la Planta, Sion.

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1 UER DROITS DE L’ENFANT LE TRAVAIL DES ENFANTS EN DEBAT Prof. Karl Hanson 09.02.2010 Forum annuel de la Planta 2009-2010 Lycée-Collège de la Planta, Sion

2 1. Définitions et statistiques 2. Education et travail 3. Réactions au travail des enfants 4. La participation des enfants 5. Le droit au travail? Plan

3 1. DEFINITIONS ET STATISTIQUES

4 Convention 138 de l’OIT sur l’âge minimum, 1973 Les Etats s’engagent à poursuivre une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants (Art. 1) Les Etats doivent spécifier un âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail (Art. 2) GénéralExceptions pour les pays en voie de développement Age minimum de base (Art. 2)15 ans (pas inférieur14 ans à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire) Travail dangereux (Art. 3)18 ansPAS D’EXCEPTION (16 ans à conditions) Travaux légers (Art. 7)13-15 ans12-14 ans GénéralExceptions pour les pays en voie de développement Age minimum de base (Art. 2)15 ans (pas inférieur14 ans à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire) Travail dangereux (Art. 3)18 ansPAS D’EXCEPTION (16 ans à conditions) Travaux légers (Art. 7)13-15 ans12-14 ans AGES MINIMUM: Définitions normatives: Instruments internationaux

5 Convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999 Les pires formes de travail des enfants : (Art. 3): (a) Toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues (b) L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques; (c) L'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants; (d) Les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant. (a), (b) and (c):‘Pires formes ‘inconditionneles’ de travail des enfants (d):‘Travaux dangereux’ Exige une action immédiate (indépendamment du niveau de développement du pays) en vue d’éliminer les pires formes de travail des enfants, de toute urgence Définitions normatives: Instruments internationaux

6 “Child work”  “Child labour” Discussion: Distinction seulement pour le travail des enfants Pas dans toutes les langues Uni-dimensionnel: le travail est bon ou mauvais « Child work » Travail de l’enfant « Child labour » Travail de l’enfant

7 Activités économiques Bénéfiques Nuisibles “Child labour” vs. “Child work” Discussion: Les mêmes activités ont des éléments positifs et négatifs Mettre l’accent pas sur les formes de travail, mais sur les conditions de travail BénéfiqueNuisible Activité #1 Activité #2 Activité #3

8 Le travail des enfants en chiffres (OIT–IPEC)

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10 2. EDUCATION ET TRAVAIL

11 3. REACTIONS AU TRAVAIL DES ENFANTS

12 Réactions au travail de l’enfant 1.Laissez-faire 2.Abolition du travail des enfant 3.Réglementer le travail des enfants 4."Empowerment" des enfants travailleurs Réactions au travail des enfants

13 4. LA PARTICIPATION DES ENFANTS

14 Berlin, 1 mai 2004 Florence, 13 mai 2004

15 La participation des enfants travailleurs 1.Est-ce que les mouvements qui se réunissent à Berlin ou à Florence sont représentatifs pour les enfants qui travaillent? 2.Y a-t-il un risque que les enfants qui se sont engagés dans les organisations d’enfants travailleurs (NATs) ou dans la Marche mondiale soient manipulés? 3.Quelle place est-ce que les organisations internationales, telles que l’UNICEF et l’OIT, doivent-elles accorder à la participation des enfants et aux revendications des mouvements des enfants travailleurs? Questions

16 5. LE DROIT AU TRAVAIL?

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18 Déclaration Finale de la 3 ème Rencontre du Mouvement Mondial des Enfants et Jeunes Travailleurs Sienne, Italie, du 15 au 19 Octobre 2006 (…) Nous prônons et défendons le travail digne des enfants et jeunes. Nous sommes les acteurs principaux du changement de nos conditions de vie et de travail. Nous avons décidé de créer une marque de protection pour les produits que nous fabriquons. Notre Mouvement est aussi un moyen pour permettre aux enfants et jeunes de participer comme protagonistes. (…) Bougeons ensemble pour le respect des droits et la voix des Enfants et Jeunes Travailleurs. Vive le travail digne des Enfants et Jeunes Travailleurs! Sienne, 25 octobre 2006 Le Mouvement Mondiale des Enfants et Jeunes Travailleurs

19 Avec quels points de la Déclaration est-ce que vous êtes le plus d’accord et le plus en désaccord? Que pensez-vous de la position contenue dans la Déclaration concernant le droit des enfants à travailler dans la dignité? Questions

20 Bonnet, M. (1998) Regards sur les enfants travailleurs. La mise au travail dans le monde contemporain: analyse et études de cas. Lausanne: Page deux. Bonnet, M., K. Hanson, M.F. Lange, O. Nieuwenhuys, G. Paillet and B. Schlemmer (2006) Enfants travailleurs – Repenser l’enfance. Lausanne: Page deux. Bourdillon, M. (2007). Children and work: A review of current literature and debates. Development and Change, 37(6), 1201-1226. Hagemann, F. et. al. (2006) Global child labour trends 2000 to 2004. Geneva: ILO- IPEC (SIMPOC) Hanson, K. and A. Vandaele (2003) 'Working children and international labour law: A critical analysis', The International Journal of Children's Rights 11: 73-146. Leroy, A., et al. (2009) Contre le travail des enfants? Points de vue du Sud. Paris/Louvain-la-Neuve, Alternatives Sud, 16(1), pp. 7-177. Liebel, M. (2004) A will of their own, cross-cultural perspectives on working children, London : ZED Miljeteig, P. (2000) 'Children's democratic rights: Are we ready ? What we can learn from young workers', in A. B. Smith, M. Gallop, K. Marshall and K. Nairn (eds.) Advocating for Children. International Perspectives on Children's Rights, pp. 159- 175. Dunedin: University of Otago Press. Schlemmer, B. (ed.) (1996) L'enfant exploité. Oppression, mise au travail, prolétarisation. Paris: Karthala. Swift, A. (1999) Working Children Get Organised. An introduction to working children's organisations. London: International Save the Children Alliance. White, B. (1994) Children, Work and 'Child Labour': Changing Responses to the Employment of Children. The Hague: Institute of Social Studies. Repères bibliographiques

21 ILO – International Programme on the Elimination of Child Labour (IPEC) –www.ilo.org/childlabourwww.ilo.org/childlabour La voix des enfants actifs, France –http://www.enfants-actifs.org/http://www.enfants-actifs.org/ Mouvement africain des enfants et jeunes travailleurs (MAEJT) African Movement of Working Children and Youth (AMWCY) –http://www.enda.sn/eja/http://www.enda.sn/eja/ Sites web

22 La "Déclaration de Kundapur" (1996) 1.Nous voulons tous que l'on reconnaisse nos problèmes, nos initiatives, propositions et nos processus d'organisation. 2.Nous sommes contre le boycott des produits fabriqués par les enfants. 3.Nous voulons, pour notre travail, le respect et la sécurité. 4.Nous voulons une éducation avec des méthodes qui soient adaptées à notre situation. 5.Nous voulons une formation professionnelle adaptée à notre situation. 6.Nous voulons avoir accès à de bonnes conditions de soins de santé. 7.Nous voulons être consultés pour toutes les décisions nous concernant, locales, nationales et internationales. 8.Nous voulons qu'une lutte soit menée contre les raisons qui sont à l'origine de notre situation et en premier la pauvreté. 9.Nous voulons qu'il y ait plus d'activités dans les zones rurales pour que les enfants ne soient pas obligés de partir en ville. 10.Nous sommes contre l'exploitation de notre travail mais nous sommes pour le travail digne avec des horaires adaptés pour notre éducation et nos loisirs. La Déclaration de Kundapur (1996)