Tiers payant social : améliorer l’accès aux soins et lutter contre les inégalités sociales de santé.

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1 Tiers payant social : améliorer l’accès aux soins et lutter contre les inégalités sociales de santé

2 L’avenant 8 Définition de la population concernée par référence à l’article 56 de la loi du 13.08.2004 qui prévoit une aide à l’acquisition d’une complémentaire pour assurés dont revenus sont > de 20% au seuil de la CMU Contenu de l’avenant =>Dans le cadre du parcours de soins =>Tiers payant possible sur la base de l’attestation de droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire, délivrée par la caisse

3 A l’heure actuelle, les assurés qui auraient la possibilité de bénéficier du tiers payant social n’accèdent pour la plupart pas à ce droit Comment rendre l’application de l’avenant n°8 plus efficace?

4 4 Offre de services des caisses => proposer systématiquement aux assurés concernés de mettre en place le tiers payant social Sous réserve de l’accord de l’assuré, transmettre l’information au médecin traitant L’information au médecin comprend le taux de prise en charge applicable La caisse garantit le délai maximum de paiement

5 5 Les partenaires conventionnels : =>s’entendent sur un objectif pluriannuel de développement du tiers payant social =>cet objectif est décliné pour chacune des caisses et présenté en CPL =>il est intégré dans les contrats pluriannuels des caisses

6 6 =>les partenaires conventionnels étudient l’opportunité de développer un télé service permettant de sécuriser et optimiser les échanges d’information correspondant

7 7 Dans le cadre de la permanence des soins =>fixation d’objectifs spécifiques