Phase II Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo U NION E CONOMIQUE ET M ONETAIRE O UEST A FRICAINE RESUME DU PROGRAMME.

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1 Phase II Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau Mali Niger Sénégal Togo U NION E CONOMIQUE ET M ONETAIRE O UEST A FRICAINE RESUME DU PROGRAMME REGIONAL D’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES (PRACA) DANS L’ESPACE UEMOA Présenté par Monsieur Lancina KI Directeur de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé à la Commission de l’UEMOA Ouagadougou, le 20 avril 2015

2 www.uemoa.int www.izf.net I.UEMOA dans le Doing Business II.Contexte et principaux défis III.Objectifs IV.Résultats V.Composantes VI.Principaux indicateurs VII.Dispositif de mise en œuvre VIII.Autres dispositions IX.Incidences financières X.Evolution des résultats/ Evaluation Afcop/BAD PLAN DE PRESENTATION 10 PARTIES

3 I. UEMOA DANS LE DOING BUSINESS I. UEMOA DANS LE DOING BUSINESS

4 www.uemoa.int www.izf.net I. UEMOA DANS DOING BUSINESS 2013 Pays Indicateurs BNBFRCIGBMLNGSNTG Création d’entreprise 153120176148 118 167 102164 Octroi de permis de construire 11164169117 99 160 133137 Electrification 141139153182 115 118 18089 Transfert de propriété 133113159180 91 87 173160 Accès au crédit 129 Protection des investisseurs 158150158139 150 158 169150 Impôts 173157159146 166 151 178167 Commerce transfrontalier 130173163116 152 176 67101 Exécution des contrats 178109127142 133 140 148157 Résolution de l’insolvabilité 13211376185 120 130 9096 GENERAL 2013/185 Pays 175153177179 151 176 166156 Nb de Réformes (Indicateur) 40001101

5 www.uemoa.int www.izf.net I. UEMOA DANS DOING BUSINESS 2014 Pays Indicateurs BNBFRCIGBMLNGSNTG Création d’entreprise 139125115159 136 159 110168 Octroi de permis de construire 9560162119113 164 165114 Electrification 160141153188118 123 18296 Transfert de propriété 137123127170 99 80 174159 Accès au crédit 130 Protection des investisseurs 157147157138 147 157 170147 Impôts 179160173153 157162 182172 Commerce transfrontalier 119174165125 160 178 80110 Exécution des contrats 18110888148 140 147 167153 Résolution de l’insolvabilité 14011795189 131 154 122111 GENERAL 2014/189 Pays 174154167180 155 176 178157 Nb de Réformes (Indicateur) 2141 0 2 13

6 www.uemoa.int www.izf.net I. UEMOA DANS DOING BUSINESS 2015 Pays Indicateurs BNBFRCIGBMLNGSNTG Création d’entreprise 11715344176 169 177 90134 Octroi de permis de construire 647518016597 119 151170 Electrification 173177161180132 165 183134 Transfert de propriété 165147124160 133 95 167182 Accès au crédit 116131 Protection des investisseurs 135122146122146 122 Impôts 178152175150 145155 183163 Commerce transfrontalier 121174158119 163179 79112 Exécution des contrats 16715372169 128 132 142134 Résolution de l’insolvabilité 115 85189 108 128 9993 GENERAL 2015/189 Pays 151167147179 146 168 161149 Nb de Réformes (Indicateur) 41512164

7 II. CONTEXTE ET PRINCIPAUX DEFIS II. CONTEXTE ET PRINCIPAUX DEFIS

8 www.uemoa.int www.izf.net A Bamako, à la 14 ème session de la CCEG, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union ont souligné « les entraves à l’environnement des affaires au sein de l’Union … ». Extrait du communiqué final Ils ont par conséquent instruit le Conseil des Ministres et les Organes et Institutions communautaires de « prendre les mesures appropriées, en vue de la levée de ces contraintes, ainsi que pour une amélioration de l’environnement des affaires dans l’Union, condition préalable à son attrait pour les investisseurs étrangers ». Extrait du communiqué final II.1 CONTEXTE

9 II.2 PRINCIPAUX DEFIS 1/2 ENGAGEMENT DE LA COMMISSION DE L’UEMOA Corriger la contreperformance générale des Etats membres dans le classement Doing Business pour attirer les investisseurs

10 II.3 PRINCIPAUX DEFIS 2/2 LA LEVEE DES LOURDEURS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES L’AMELIORATION DE L’ACCES AU CREDIT LA REDUCTION DES COUTS DES FACTEURS LA LEVEE DES ENTRAVES AU DEVELOPPEMENT DES ECHANGES COMMERCIAUX LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFACON

11 III. OBJECTIFS

12 www.uemoa.int www.izf.net 1.Proposer au niveau communautaire une plateforme d’actions à mettre en œuvre selon les procédures législatives et réglementaires appropriées pour améliorer le climat des affaires 2.Fixer des objectifs précis et mesurables, en termes de simplification des formalités et coordonner leur mise en application 3.Mutualiser les bonnes pratiques institutionnelles et organisationnelles dans l’application du droit applicable aux entreprises de l’espace UEMOA III- OBJECTIFS

13 www.uemoa.int www.izf.net En termes de classement DB, en prenant en compte des réalités administratives et des contraintes liées à l’accès à l’électricité, l’objectif, à moyen terme (3 à 5 ans), sera de : 1.porter le classement des Etats membres de l’UEMOA entre la 87 ème et la 114 ème position au niveau mondial 2.entre la 8 ème et la 12 ème place au niveau de l’Afrique subsaharienne III- OBJECTIFS

14 IV. RESULTATS

15 www.uemoa.int www.izf.net le nombre d’entreprises créées et fonctionnelles dans la zone UEMOA a augmenté dans chaque Etat membre ; le volume des investissements privés est accru ; la rentabilité des entreprises de la zone UEMOA est améliorée ; les recettes fiscales des Etats membres sont améliorées ; de nombreux emplois sont créés par les entreprises ; le classement des Etats membres de l’UEMOA s’est amélioré. IV- RESULTATS

16 V. COMPOSANTES

17 www.uemoa.int www.izf.net Pour atteindre les objectifs, un ensemble d’actions autour de 4 composantes : 1.Simplification et harmonisation des formalités 2.Amélioration des instruments de gestion des procédures et formalités 3.Information et communication 4.Renforcement des capacités des acteurs V- COMPOSANTES 1/5

18 www.uemoa.int www.izf.net 7 Objectifs, 25 résultats : 1.Simplifier et harmoniser les procédures et formalités de création d’entreprises dans l’espace UEMOA 2.Simplifier et harmoniser les procédures et formalités d’obtention du permis de construire dans l’espace UEMOA 3.Simplifier et harmoniser les procédures et formalités d’obtention des titres de propriété dans l’espace UEMOA 4.Simplifier et harmoniser les procédures et formalités du commerce transfrontalier dans l’espace UEMOA 5.Réduire les délais de paiement des impôts et taxes 6.Réduire les charges supportées par les entreprises 7.Améliorer les dispositions légales et réglementaires COMPOSANTE 1 : Simplification et harmonisation 2/5

19 www.uemoa.int www.izf.net 3 Objectifs, 9 résultats : 1.Informatiser l’ensemble des formalités liées aux entreprises 2.Mettre en place de pôles uniques de formalités des entreprises 3.Informatiser le système judiciaire COMPOSANTE 2 : Amélioration des instruments de gestion des procédures et formalités 3/5

20 www.uemoa.int www.izf.net 4 Objectifs, 16 résultats : 1.Faciliter l’accès aux informations nécessaires aux entreprises 2.Faciliter l’accès aux informations fiables sur les entreprises 3.Rendre le système judiciaire plus transparent 4.Améliorer le dialogue entre les principaux acteurs du climat des affaires COMPOSANTE 3 : Information et communication 4/5

21 www.uemoa.int www.izf.net 4 Objectifs, 13 résultats : 1.Renforcer le rôle et l’efficacité des Centres d’arbitrage 2.Renforcer la capacité de l’appareil judiciaire 3.Mettre en place un cadre d’échange et de partage d’expériences dans les domaines de Doing Business 4.Renforcer les capacités des Centres de Gestion Agréés (CGA) COMPOSANTE 4 : Renforcement des capacités des acteurs 5/5

22 VI. PRINCIPAUX INDICATEURS VI. PRINCIPAUX INDICATEURS

23 Programme Régional d’Amélioration du Climat des Affaires  la création et la modification de statuts d’entreprises ;  le commerce extérieur (importation et exportation) ;  la fiscalité appliquée aux entreprises ;  l’immobilier (les autorisations de construire, de modifier, de démolir…) ;  le foncier (immatriculation, transfert de propriété, …) ;  la création et la modification de statuts d’entreprises ;  le commerce extérieur (importation et exportation) ;  la fiscalité appliquée aux entreprises ;  l’immobilier (les autorisations de construire, de modifier, de démolir…) ;  le foncier (immatriculation, transfert de propriété, …) ; VI- PRINCIPAUX INDICATEURS

24 Programme Régional d’Amélioration du Climat des Affaires  le crédit (information sur le crédit, les droits des créanciers et des emprunteurs…) ;  le travail (recrutement et licenciement) ;  la cessation d’activité, faillite et règlement des litiges sociaux (procédures collectives) ;  l’exécution de contrat ;  la gouvernance des entreprises et la protection des investisseurs ;  le droit de propriété, la concurrence.  le crédit (information sur le crédit, les droits des créanciers et des emprunteurs…) ;  le travail (recrutement et licenciement) ;  la cessation d’activité, faillite et règlement des litiges sociaux (procédures collectives) ;  l’exécution de contrat ;  la gouvernance des entreprises et la protection des investisseurs ;  le droit de propriété, la concurrence. VI- PRINCIPAUX INDICATEURS

25 VII. DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE VII. DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE

26 www.uemoa.int www.izf.net 1.Comité de Pilotage Régional - Comité Régional du Climat des Affaires (CORECA) : organe d’orientation, de coordination et de suivi ; - Cellule d’Exécution du PRACA : organe de mise en œuvre des actions 2. Comités nationaux - niveau d’orientation et de décision ; - niveau de coordination et de suivi qui assume aussi la fonction de point focal national du PRACA ; - niveau technique chargé de la préparation technique des réformes sectorielles. VIII- DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE

27 VIII. AUTRES DISPOSITIONS VIII. AUTRES DISPOSITIONS

28 www.uemoa.int www.izf.net 1.Durée de 5 ans et évaluation finale des principaux résultats à la fin, avec une évaluation à mi-parcours tous les deux (2) ans 2.Possibilité d’intégrer d’autres indicateurs 3.Possibilité d’élaborer des sous-programmes spécifiques pour les indicateurs 4.Organisation d’un Forum tous les 2 ans sur le climat des affaires 5.Non-obligation de créer d’autres structures nationales s’il en existe déjà et pouvant assurer les missions définies dans le Programme Autres dispositions importantes

29 www.uemoa.int www.izf.net 1.Adoption du Programme 2.Lien avec la Politique Industrielle Commune 3.Composantes 4.Objectifs 5.Dispositif régional de mise en œuvre 6.Dispositif national de mise en œuvre 7.Opérationnalisation du dispositif institutionnel 8.Mécanisme de financement 9.Habilitation de la Commission 10.Entrée en vigueur TITRES DES ARTICLES DE LA DECISION 10 Articles

30 IX. INCIDENCES FINANCIERES IX. INCIDENCES FINANCIERES

31 www.uemoa.int www.izf.net Sur cinq (5) ans, le coût estimatif de la mise en œuvre des actions des quatre (4) composantes se présente comme suit (En FCFA) : 1 : Simplification et harmonisation des formalités : 640 000 000 F 2 : Amélioration des instruments de gestion des procédures et formalités : 1 616 000 000 F 3 : Information et communication : 425 000 000 F 4 : Renforcement des capacités des acteurs : 216 000 000 F Coût total des actions des Composantes : 2 897 000 000 F En sus de ces coûts, ceux liés au dispositif opérationnel du PRACA sont évalués à 330 000 000 de FCFA. Coût des actions du PRACA : 3 227 000 000 de FCFA. La Commission et la BOAD accompagnent les Etats membres dans la mobilisation des ressources pour le financement du PRACA Incidences financières/Actions du Programme

32 X. EVOLUTION DES RESULTATS/ EVALUATION AFCOP/BAD X. EVOLUTION DES RESULTATS/ EVALUATION AFCOP/BAD

33 1. Présentation des performances des pays membres de l’UEMOA liées au Programme d’Amélioration du Climat des Affaires (PACA) Evaluation Mécanisme AfCop RangPays Classement 2013 (situation de référence) Classement 2015 Ecart 2015-2013 (performance/2014) 1Mali151146+5 (-3/2014) 2Côte d'Ivoire177147+ 30 (11/2014) 3Togo156149+ 7 (15/2014) 4Bénin175151+ 24 (+16/2014) 5Sénégal166161+ 5 (10/2014) 6Burkina Faso153167 - 14 (-6/2014) 7Niger176168 +8 (-3/2014) Mauritanie167176 - 9 (- 3/2014)

34 1. Présentation des performances des pays membres de l’UEMOA liées au Programme d’Amélioration du Climat des Affaires (PACA) Evaluation Mécanisme AfCop  Par rapport à l’objectif de progresser de 10 places en 2015 dans le classement du Doing Business, il a été atteint largement par la Côte d’Ivoire (30) et le Bénin (24), année de référence (2013).  Le Niger (8), le Mali (5) et le Sénégal (5) ont fait des progrès par rapport à leur classement de 2013, mais n’ont pas franchi la barre fixée par le PACA.  Le Burkina Faso (- 14) a enregistré la performance la plus faible suivi de la Mauritanie (- 9)

35 1. Présentation des performances des pays membres de l’UEMOA liées au Programme d’Amélioration du Climat des Affaires (PACA) Evaluation Mécanisme AfCop  Concernant le classement 2015 du DB, cinq (5) économies de l’Afrique subsaharienne, dont quatre (4) de l’UEMOA, à savoir le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo sont parmi les 10 premiers pays ayant le plus amélioré leur réglementation des affaires.  Le Bénin est le pays ayant connu la plus forte progression du classement de cette année parmi les 189 pays évalués, passant de la 167 ème (2014) à la 151ème place (2015) soit un bond de (+16).

36 1.Programme d’Amélioration du Climat des Affaires Objectif : Réduire de 50% le coût de création d’entreprises en 2015. Evaluation Mécanisme AfCop Pays UEMOA Procéd ures (nbre) Délais (jours) Coût (% revenu par hbt) Capital minimum (% revenu par hbt) Classement 2015 Coût 2013 % réduction du coût (Ecart 2015- 2013) Mali5,011,078,1300,7169418,681,28 Burkina Faso3,013,044,7308,5153308,785,51 Togo6,010,094,937,5134119,420,51 Sénégal4,06,063,819,090529,187,92 Bénin712,855,86,3153167,466,66 Niger6,015,076,7492177112,832,00 Côte d’Ivoire4,07,020,03,444155,171,63 Mauritanie7,09,019,8331,81642796,699,32 Afrique Sub7,827,356,295,6751,692,52 OCDE4,89,23,48,878,795,67

37 1.Programme d’Amélioration du Climat des Affaires Objectif : Réduire de 50% le coût de raccordement à l’électricite en 2015 Evaluation Mécanisme AfCop Pays UEMOA Procédures (nbre) Délais (jours) Coût (% revenu par hbt) Classement 2015 Coût 2013 % réduction ou augmentation du coût (Ecart 2015-2013) Mali4,0120,03833,61324187,8- 9,23 Burkina Faso4,0158,011057,117712662,1- 14,51 Togo4,074,05567,51344732,5+11,74 Sénégal8,0114,05862,31835624,9+ 4,22 Bénin5,09014654,917314343,1 +2,17 Niger4,0115,06497,81656562,4- 9,84 Côte d’Ivoire8,055,02824,41453685,7- 13,13 Mauritanie (Pays associé) 5,0757833,41697516,9+ 4,21 Afrique subsaharienne 5,5138,34348,54736,9- 8,93 OCDE4776,873,293- 21,29

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