4. L’Etiquetage La communication des dangers et des différentes informations concernant la substance ou le mélange se fait principalement par l’étiquette.

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1 4. L’Etiquetage La communication des dangers et des différentes informations concernant la substance ou le mélange se fait principalement par l’étiquette

2 L’étiquette doit mesurer au moins 74
L’étiquette doit mesurer au moins 74 * 105 mm doit comporter différentes informations obligatoires. A noter qu’il existe des exemptions d’étiquetage pour les petits conditionnements qui sont indiqués à l’article 29 du CLP. L’exemple présente ici une étiquette multilingue dans laquelle sont reportés les identificateurs de la substance ou du mélange, l’identité du fournisseur. Les ingrédients qui sont ici dans la partie « facultatives » de l’étiquette sont requis pour les produits phytosanitaires si ce sont des substances actives, et ces identificateurs peuvent aussi être requis au titre de l ’article 18(3) du CLP.

3 L’Etiquetage Les pictogrammes de dangers reportés sur l’étiquette doivent mesurés 88*88 mm. Les mentions d’avertissement ici Danger, les mentions de dangers et les conseils de prudence doivent être reportés sur l’étiquette. A ceci peuvent venir s’ajouter d’autres informations rendues obligatoires par d’autres réglementations que le CL. Ainsi, pour les produits phytosanitaires l’étiquette doit presenter les instructions d’utilisations spécifiques, il est également possible de trouver des pictogrammes de sécurité d’utilisation et bandes colorées tels que généralement définis selon les orientations de la FAO.

4 L’Etiquetage 9 pictogrammes Exemples :
Reprises des règles de priorité européennes (inexistantes au niveau SGH):  nombre de pictogrammes possibles sur l’étiquette plus important 9 pictogrammes existent. Il est à noter que ce qui concerne le transport des substances et mélanges dangereux n’est pas couvert par le règlement CLP. Des pictogrammes spécifiques existent déjà dans ce cadre. Cependant, il est à noter que si une propriété dangeureuse du mélange ou de la substance n’est pas repris pour le transport, l’apposition du pictogramme CLP est nécessaire et les 2 formes d’étiquetage cohabiteront alors lors du transport de la substance ou du mélange dangereux. Pour le secteur du transport (non concerné par le CLP)

5 L’Etiquette Règles de priorités
Pour les dangers physiques: si SGH01 (bombe explosant), alors SGH02 (flamme) et SGH03 (flamme au-dessus d'un cercle) sont facultatifs, sauf dans les cas où la présence de plusieurs pictogrammes est obligatoire (annexe I du CLP, section 2.8, substances et mélanges autoréactifs de type B et section 2.15, peroxydes organiques de type B)… Pour les dangers santé humaine : si SGH06 (tête de mort sur deux tibias) s'applique, alors SGH07 (point d'exclamation) ne doit pas apparaître… facultatif facultatif Quelques règles de priorité des pictogrammes sont fixés par le CLP ainsi…(lire ce qui est écrit sur la diapo)

6 L’Etiquette Règles de priorités
Si SGH05 (corrosion) s'applique, alors SGH07 (point d'exclamation) ne doit pas être utilisé pour une irritation cutanée ou une irritation oculaire… Si SGH08 (danger pour la santé) apparaît pour une sensibilisation respiratoire, alors SGH07 (point d'exclamation) ne doit pas être utilisé pour une sensibilisation cutanée ou pour une irritation cutanée ou une irritation oculaire … …mais peut toujours être utilisé pour d’autres dangers idem …mais peut toujours être utilisé pour d’autres dangers

7 L’Etiquette Mentions d’avertissement
Mot indiquant la gravité ou le degré relatif d’un danger et qui est apposé sur l’étiquette pour signaler au lecteur l’existence d’un danger potentiel. Mention d’avertissement La mention d’avertissement est aposée sur l’étiquette afin de signaler un danger potentiel. Une seule mention de danger ne peut figurer sur l’étiquette et la mention DANGER est prioritaire par rapport à attention Mentions d’avertissement utilisées dans le SGH « DANGER » « ATTENTION »

8 L’Etiquette Mentions de danger
Phrases qui décrivent la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger. Mentions de danger Exemples : H Liquides et vapeurs très inflammables H Mortel par contact cutané H Toxique pour les organismes aquatiques Les mentions de danger décrivent la nature du danger et se présente sous la forme de code alphanumérique H correspond à Hazard, les mentions de danger dans les 200 correspondant aux dangers physiques, 300 santé humaine et 400 regroupent les dangers pour l’environnement + reprise des dangers non couverts par le GHS en tant qu’étiquetage additionnel: Ex: R66  EUH66

9 L’Etiquette Conseils de prudence
Phrases (et/ou pictogrammes) décrivant les mesures recommandées pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs: générales prévention intervention Conseils de prudence stockage élimination Exemples : Conseils de prudence (124 au total avec possibilité de combinaison) P Se procurer les instructions avant utilisation P Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements P Ne pas faire vomir Les conseils de prudence sont également nommés par un code alphanumérique selon le même principe débutant par le P de prudence comportant 5 catégories: les mesures générales, de prévention, d’intervention, de stockage et d’élimination . Le nombre de conseil de prudence est limité à 6

10 Glossaire ATP : Adaptation au Progrès Technique
C&L : Classification et étiquetage CAS : Chemical Abstract Substance CLP : Classification, Etiquetage, Emballage (Classification, Labelling & Packaging) CMR : Cancérogène, Mutagène, et Reprotoxique (toxique pour la reproduction) COV : Composés Organiques Volatils DL50 : Dose létale pour 50% des animaux DPD : Directive Mélanges Dangereux (dir. n°1999/45/CE) DSD : Directive Substances Dangereuses (dir. 67/548/CE) ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency) ETA : Estimation de la Toxicité aiguë EM : Etat Membre F : Fabricant FDS : Fiche de Données de Sécurité GHS : Système Global Harmonisé de classification et étiquetage (ou SGH) I : Importateur M : Mélange ONU: Organisation des nations Unies R&D : Recherche et Développement REACH : Enregistrement, Évaluation, Autorisation et restrictions des substances chimiques S : Substance STOT : toxicité spécifique pour certains organes cibles UA : Utilisateur en Aval (= DU pour Downstream user) 2