ASBL Besace Atelier Aides publiques, APE & Co 27 Mars 2014

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1 ASBL Besace Atelier Aides publiques, APE & Co 27 Mars 2014
Titre ASBL Besace Atelier Aides publiques, APE & Co 27 Mars 2014

2 Offre de service du FOREM aux entreprises
Récolte, gestion et satisfaction des besoins de recrutement Proposition de candidats demandeurs d’emploi inoccupés ou de stagiaires en formation aux entreprises qui recrutent habituellement ce type de profil Conseil sur les aides publiques à l’emploi/formation, conseil lié au recrutement ou à la formation du personnel

3 AIDES À L’EMPLOI

4 Aides à l’emploi et à la formation
LES AIDES FÉDÉRALES Réduction structurelle Réductions groupes-cibles - Premiers engagements - Convention de Premier Emploi (CPE ou START) - Demandeurs d’emploi de longue durée ACTIVA - Travailleurs âgés - Tuteurs LES AIDES RÉGIONALES PTP APE PFI Stage de transition

5 ONEM FOREM ≠ Organisme FEDERAL
Service public REGIONAL de l ’emploi et de la formation Organisation de l ’assurance - chômage c-à-d principalement l ’octroi de revenus de remplacement aux chômeurs Publics : Les demandeurs d’emploi et les entreprises

6 GLOSSAIRE I.D.E. Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès du FOREM, du VDAB, d’ADG ou de l’ACTIRIS I.D.E.I. Etre inscrit comme Demandeur d’Emploi Inoccupé  C.C.I. Chômeur complet indemnisé 

7 LES AIDES FEDERALES

8 Système fédéral de réduction des charges
1. Réduction structurelle 2. Réductions groupes-cibles

9 Les aides fédérales GÉNÉRALITÉS
Réduction structurelle des charges sociales pour tous les travailleurs soumis à l’ensemble des branches de la sécurité sociale (hors secteur public sauf sociétés agréées de logement social) Cumul permis entre une réduction « groupe-cible » et la réduction structurelle

10 Cumul réductions fédérales
Cumul réduction structurelle - réduction groupe-cible Réductions groupes-cibles non cumulables entre elles Maximum 100% ONSS patronale de base

11 + Réduction structurelle RGC Jeunes peu qualifiés Premiers engagements
Inactifs de longue durée Travailleurs âgés Restructuration Tuteurs Premiers engagements Réduction structurelle +

12 Les aides fédérales GÉNÉRALITÉS
Les travailleurs à temps partiel jouissent d’une réduction proratisée. Ils doivent prester au minimum 27,5% /trimestre Les réductions « groupes-cibles » sont toujours des montants forfaitaires Les réductions sont plafonnées aux cotisations patronales de base dues

13 1. Réduction structurelle
« structurelle » : chaque travailleur (O et E) occupé sans conditions spéciales et de façon illimitée dans le temps. Temps plein ou partiel Tous types de contrat (CDI, CDD, remplacement) Aucun profil particulier du travailleur (âge, chômage, qualification, …). Réduction forfaitaire des cotisations patronales ONSS variable selon le secteur d’activité de l’entreprise, la rémunération du travailleur, le temps de travail presté.

14 2. Réductions groupes cibles
Réduction trimestrielle d’ONSS patronale 3 montants : G8 : 1500 € / G1 : 1000 € / G2 : 400 € Eventuellement, allocation mensuelle de travail ou de réinsertion : 350 € ou 500 €

15 Premiers engagements Objectif Employeurs concernés
Aider les entreprises à réaliser leurs premières embauches Employeurs concernés « Nouvel employeur » Secteur privé marchand ou non marchand Engageant un 1er , 2ème ,3ème ,4ème et 5ème travailleur Travailleurs concernés Aucune condition particulière (ni D.E. ni C.C.I.) Type de contrat Type de contrat Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée à temps plein ou temps partiel (minimum 1/3 temps)

16 Premiers engagements Réductions accordées Par trimestre 1.500 € 1.000€
Par trimestre 1.500 € 1.000€ 400 € 1er travailleur 5 trim. 4 trim. 2ème travailleur 8 trim. 3ème travailleur 4ème travailleur 5ème travailleur

17 Jeunes travailleurs - START
Objectif Engagement de jeunes faiblement qualifiés Types de contrat Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée temps plein ou temps partiel (minimum mi-temps) Convention de formation en alternance et ou d’apprentissage Employeurs concernés Secteur public ou privé (►N-M) Travailleurs concernés Etre inscrit comme demandeur d’emploi Etre âgé de moins de 26 ans

18 Jeunes travailleurs - START
Réductions accordées Les réductions ONSS sont destinées au jeune : Très peu qualifié : ne possède pas de certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire supérieur (= 4ème année) (max CESI), Peu qualifié : possède au maximum le certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire supérieur (= 4ème année) (pas CESS), Moyennement qualifié : possède au maximum un diplôme ou un certificat de l’enseignement secondaire supérieur (max CESS).

19 Jeunes travailleurs - START
Pour les demandeurs d’emploi de – de 26 ans au salaire trimestriel de € maximum, sous contrat de travail à mi-temps au moins. Age du demandeur d’emploi (à la date d’engagement) Réduction ONSS trimestrielle 1.500 € / trimestre 1.000 € / trimestre 400 € / trimestre De 16 à 18 ans / x trimestres De 18 à 26 ans Jeune moyennement qualifié (maximum CESS)* 4 trimestres 8 trimestres Jeune peu qualifié (pas de CESS) 1 + 7 trimestres Jeune moins qualifié d’origine étrangère ou handicapé trimestres Jeune très peu qualifié (maximum CESI) * Condition supplémentaire: inscrit comme DEI 6m/9mois

20 Jeunes travailleurs - START
Démarches Carte de travail délivrée par l’ONEM d’une validité de 6 mois >>> 063/ La carte peut être délivrée « on line » au travailleur sur le site de l’ONEM ( Cumul autorisé avec: La réduction structurelle Activa Start Toute allocation de travail

21 Activa Start (mesure complémentaire à la CPE)
Employeurs concernés Secteur public (contractuels) à l’exception : - des associations interprovinciales et intercommunales dont l’activité est commerciale ou industrielle; - des institutions publiques de crédit; - entreprises publiques autonomes Secteur privé (secteur marchand et non-marchand) Secteur de l’enseignement

22 Activa Start Travailleurs concernés Inscrit comme D.E.
Jeune de moins de 26 ans dans conditions CPE très peu ou peu qualifié handicapé ou d’origine étrangère Ne plus être soumis à l’obligation scolaire ni suivre des cours dans l’enseignement de plein exercice Occupation dans les 21 mois suivant la fin des études Durée minimum du contrat : 6 mois 1 x dans leur vie

23 Activa Start Montant et durée
Allocation de travail de l’ONEM de 350 €/mois le mois de l’engagement et les 5 suivants, à déduire du salaire net versé au jeune Démarches Carte de travail délivrée par l’ONEM (idem CPE). Cumul possible L ’employeur peut demander les réductions suivantes : réduction structurelle réduction groupe cible « jeunes travailleurs »

24 DE de longue durée : Activa
Employeurs concernés Employeurs du secteur privé Certains employeurs du secteur public (pour les travailleurs contractuels des provinces, des communes et des CPAS et du personnel contractuel d'entretien, administratif et de service des établissements d'enseignement) Type de contrat Minimum 27,5% d’un temps plein Travailleurs concernés D.E.I. de longue durée inscrits au FOREM, ADG, ACTIRIS ou VDAB Démarches C63 - Carte de travail délivrée par l’ONEM

25 DE de longue durée : Activa
Travailleurs de moins de 45 ans Age du travailleur Durée d’inscription comme demandeur d’emploi Réductions ONSS Trimestrielles (*) Allocation de travail si CCI < 25 ans 12 mois (312) / 18 mois 1.000 € / trim 500€ / 16 mois Au moins 25 ans mais < de 45 ans < 30 ans PEU QUALIFIE < CESS 6 mois (156) / 9 mois 1.500 € / 12 trim 500€ / 36 mois < 45 ans 24 mois (624 jours) / 36 mois 1.000 € / trim 36 mois (936 jours) / 54 mois 1.000 € / trim + 400 € / 4 trim 500€ / 24 mois 60 mois (1560 jours) / 90 mois + 400 € / 12 trim 500€ / 30 mois (*) au prorata du temps presté, selon une formule pondérée

26 DE de longue durée : Activa
Travailleurs de plus de 45 ans Age du travailleur Durée d’inscription comme demandeur d’emploi Réductions ONSS Trimestrielles (*) Allocation de travail si CCI > De 45 ans 6 mois ( 156 jours) / 9 mois 1.000 € / 5 trim + 400 € / 16 trim 12 mois (312 jours) / 18 mois 1.000 € / 21 trim > De 45 ans 18 mois (468 jours) / 27 mois 500€ / 30 mois (*) au prorata du temps presté, selon une formule pondérée

27 Travailleurs âgés Démarches 400 €/trim à partir de 54 ans
La réduction est octroyée uniquement si le salaire est inférieur ou égal à euros par trimestre Cumul autorisé avec: La réduction structurelle

28 Tuteurs Démarches Aide destinée aux entreprises dont les travailleurs
( > 45 ans) ont suivi une formation agréée et transmettent leurs compétences à des jeunes travailleurs de l’entreprise. Montant de la réduction de cotisation sociale : 8OO€ /4Trimestres Démarches

29 Aides à l’emploi et à la formation
LES AIDES FÉDÉRALES Réduction structurelle Réductions groupes-cibles - Premiers engagements - Convention de Premier Emploi (CPE ou START) - Demandeurs d’emploi de longue durée ACTIVA - Travailleurs âgés - Tuteurs LES AIDES RÉGIONALES PTP APE PFI Stage de transition

30 P.T.P. PROGRAMME DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

31 Programme de Transition Professionnelle P.T.P.
Objectifs Favoriser l’insertion de demandeurs d’emploi par des emplois supplémentaires Le programme PTP doit :  fournir une formation destinée à faciliter l’entrée du travailleur  fournir une formation qualifiante articulée au contrat de travail  contenir une convention tripartite entre l’employeur, le travailleur et le Forem Contrat Convention tripartite préalable au contrat de travail Contrat de travail minimum ½ temps, 4/5 ou temps plein Durée : 6 mois à 2 ans maximum voire 3 ans Formation ou accompagnement recherche active d’emploi

32 Programme de Transition Professionnelle P.T.P.
Employeurs concernés Secteur public : Communes, Organismes d’intérêt public dépendant des communes (ex : musées) CPAS, Provinces, Etat fédéral, Régions, Communautés. Secteur privé : ASBL et autres associations du Secteur non marchand

33 Programme de Transition Professionnelle P.T.P.
Quel travailleur? Moins de 25 ans et possédant au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur et être, depuis au moins 9 mois, soit bénéficiaire d’allocations d’insertion, de chômage ou du revenu d’intégration ou de l’aide sociale OU Bénéficier d’allocations d’insertion, sans interruption, depuis au moins 12 mois OU Bénéficier d’allocations de chômage, sans interruption, depuis au moins 24 mois OU Bénéficier du revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale, sans interruption, depuis au moins 12 mois. Quelques exemples d’activités Besoins collectifs de société favorisant la création d’emplois dans les domaines qui touchent au secteur socioculturel, aux sports, à l’environnement et aux loisirs (vente tickets d’entrée, garderie après école, tenue de vestiaire….)

34 Programme de Transition Professionnelle P.T.P.
Avantages financiers Une réduction ONSS variant en fonction de l’âge du travailleur engagé : 1000 ou 400 € par trimestre Des subventions de 596 à 1320 € par mois (fédérale, fédérale de l'Intérieur, régionale et/ou communautaire).

35 Programme de Transition Professionnelle P.T.P.
Age du travailleur Période couverte par des allocations Réductions ONSS Trimestrielles (*) < De 25 ans < CESS 9 mois allocation d’attente ou chômage 1.000 € / 5 trim + 400 € / 4 trim < De 45 ans 12 mois allocation d’attente 24 mois allocation de chômage 1.000 € / 9 trim > De 45 ans + 400 € / 8 trim 1.000 € / 13 trim

36 Programme de Transition Professionnelle P.T.P.
TYPE d'AVANTAGE Occupation à 1/2 temps Occupation à 4/5 temps Occupation à temps plein Allocation d'intégration fédérale 247,89 322,26 Majoration si 180 heures en ALE 49,58 Majoration si commune haut taux de chômage 185,92 223,11 Subvention de la RW 174 310 465 Subvention de la FWB TOTAL de 596 à 782 € de 942 à 1165 € de 1097 à 1320 €

37 Programme de Transition Professionnelle P.T.P.
Procédures Demande de l’employeur auprès de la direction régionale du Forem ou auprès du SPW D.E. sollicite son passeport PTP auprès des conseillers en gestion des dispositifs publics Demande du D.E. du formulaire C63.3 PTP auprès du bureau de l’ONEM de sa région

38 AIDES À LA PROMOTION DE L’EMPLOI

39 A.P.E. Aide régionale à l’emploi sous la forme d’une subvention (points) et d’une exonération de cotisations ONSS pour la création de nouveaux emplois répondant à des besoins non couverts par les services publics. Secteur Non Marchand Pouvoirs locaux

40 A.P.E. N.M. les employeurs ayant un siège principal d’activité sur le territoire wallon de langue française les A.S.B.L. et les établissements d’utilité publique ; les organismes dotés de la personnalité juridique qui ne poursuivent pas un but lucratif et dont l’objet est l’aide aux entreprises ; les sociétés de logement de service public ; les agences immobilières sociales.

41 A.P.E. Pouvoirs locaux les employeurs ayant un siège principal d’activité sur le territoire wallon de langue française les communes situées en RW, en ce, non comprises les communes germanophones un centre public d’action sociale une association de communes une province Et via une cession de points: une association de C.P.A.S. une régie communale autonome une zone de police pluri communale une A.S.B.L.

42 A.P.E. Qui engager? Demandeur d’emploi inoccupé inscrit au FOREM (1 jour suffit) la veille de la prise d’effet du passeport. Le travailleur DOIT avoir un passeport A.P.E. valide Sur le passeport sont indiqués les points portés par chaque candidat (3 catégories, voir matrice) Valeur du point au 01/01/2014 = €/tps plein (proratisé)

43 A.P.E. Taux de cotisations ONSS particulier :
+/- 0,12 % pour un employé 6,12% pour un ouvrier ►BON A SAVOIR : Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, il faut introduire un code DMFA particulier dans la déclaration ONSS (024 pour les ouvriers pour les employés). Pour la plupart des employeurs, c'est le secrétariat social qui complète la DMFA. Il faut donc être attentif à ce que le secrétariat social déclare le bon code.

44 A.P.E. L’employeur doit faire la demande d’aide au SPW lequel :
Analyse le dossier Consulte le Ministre de tutelle Adresse une proposition motivée au Ministre Notifie la décision (à l’employeur et au Forem) Le service A.P.E. du Forem d’Arlon envoie à l’employeur une (des) fiche(s) signalétique(s) à compléter pour chacun des travailleur(ses) engagés. A chaque mois écoulé, l’employeur entre les états des salaires et une copie de fiche de paie (pour le 15 du mois suivant les prestations) Le Forem verse les subventions chaque 23ème jour du mois

45 A.P.E. Obligations chez l’employeur :
Délai de 6 mois/calendrier pour procéder à l’engagement ou au remplacement des travailleurs Délais suspendus pendant juillet et août Augmenter l'effectif de référence de l'emploi d'autant d'unités que de travailleurs faisant l'objet de l'octroi de l'aide APE

46 Matrice des points APE art.7 art.8 art.9 IDE 1j à 2ans 2 à 4 ans
art.7 art.8 art.9 IDE 1j à 2ans 2 à 4 ans > 4 ans universitaire (Master) 6 10 12 2+ (bachelier) 5 9 11 CESS 4 8 CESI ou moins 3 7

47 Plan Formation Insertion
Vous formez, Vous engagez, Nous aidons.

48 Plan Formation Insertion
Principe Formation individuelle en entreprise Compensation financière dans le coût du travailleur Employeurs concernés Toute personne physique ou morale constituée sous la forme d’une société commerciale; A.S.B.L. ou Associations de fait ; Établissements d’utilité publique à forme commerciale ; Les professions libérales ; Intercommunales. Ayant un siège d'exploitation en Région wallonne de langue française. Sont exclues les personnes morales de droit public à forme non commerciale et les entreprises de travail intérimaire sauf en ce qui concerne leur propre personnel.

49 Plan Formation Insertion
Travailleurs concernés Demandeurs d'emploi inoccupés inscrits auprès d’un service public régional de l’emploi (FOREM, ACTIRIS, VDAB ou ADG), Résidant en Belgique Convention 4 à 26 semaines Minimum mi-temps Négociation du programme de formation et des conditions spécifiques entre l’entreprise, le stagiaire et le conseiller PFI Avantages L’employeur verse une « prime d’encouragement » Le FOREM intervient dans les frais de déplacement (si plus de 5 km)

50 Plan Formation Insertion
P.F.I Jeunes Travailleurs concernés Insertion d’un jeune stagiaire « peu qualifié » qui remplit, au moment de la conclusion du contrat PFI, les conditions suivantes: Résider en Belgique Etre inscrit comme demandeur d’emploi Avoir moins de 25 ans Détenteur au maximum d’un diplôme inférieur au diplôme du troisième degré de l'enseignement secondaire Durée Maximum 52 semaines

51 Plan Formation Insertion
Remarques A la fin du stage, obligation d’un contrat de travail d’une durée au moins égale à la durée de la formation, sans supprimer un autre poste de travail. Pendant la durée du contrat qui suit la formation, augmentation de l’effectif en nombre correspondant au nombre de stagiaires ayant terminé la formation. Le Siège central du FOREM peut accepter une diminution d’effectifs (cas fortuit ou de force majeure).  exemples: remplacement de travailleurs pensionnés ou licenciés pour motif grave Cumuls A l’issue du contrat de Formation-Insertion, lorsque le stagiaire est engagé sous contrat de travail, l’employeur peut éventuellement bénéficier d’aides publiques liées à cet engagement (réductions O.N.S.S., primes à l’emploi,…).

52 Plan Formation Insertion

53 Plan Formation Insertion

54 Stage de transition Acquérir une première expérience professionnelle par le biais d’une formation en milieu professionnel. Qui peut réaliser ce stage ? Le stage de transition professionnelle est destiné aux jeunes de moins de 30 ans remplissant les conditions suivantes : Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès du Forem Être accompagné depuis 6 mois minimum et 12 mois maximum dans le cadre du Stage d'insertion professionnelle Avoir au maximum un CESS (Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur) Avoir collaboré de manière positive aux actions d’accompagnement du service de l’emploi Vérifiez avec votre conseiller du Forem si vous répondez à toutes les conditions.

55 Stage de transition Où peut être réalisé ce stage ? Un stage de transition professionnelle peut se dérouler dans toute entreprise du secteur privé ou public qui a un siège d’activité en Wallonie de langue française. Cette entreprise accueillera le stagiaire pendant au moins la moitié de la durée du stage. L’autre partie (partie formative) pouvant avoir lieu chez un opérateur de formation ou au sein même de l’entreprise dans un projet de formation. Combien de temps dure ce stage ? Le stage de transition est de 3 mois minimum et 6 mois maximum. Il se déroule à temps plein.

56 Stage de transition Le stagiaire est-il rémunéré pendant ce stage ?
Oui ! L’employeur lui verse une indemnité mensuelle de 200 € et il perçoit une allocation de stage (26,82 € par jour). Cette allocation de stage est versée par l’ONEM via l’organisme de paiement. Le Forem peut soutenir les demandeurs d’emploi dans leurs démarches et les mettre en lien avec des offres de stages de transition professionnelle transmises par les employeurs. Le Forem veille également au bon déroulement des stages.

57 Service aux entreprises
FOREM CONSEIL Service aux entreprises Philippe LOUIS 063/