Direction générale de l’offre de soins - DGOS 23 novembre 2011 Journée régionale corse Bureau de la qualité et de la sécurité des soins – DGOS-PF2.

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1 Direction générale de l’offre de soins - DGOS 23 novembre 2011 Journée régionale corse Bureau de la qualité et de la sécurité des soins – DGOS-PF2

2 Direction générale de l’offre de soins - DGOS 2 Principes de soins de qualité : Des soins, -dont l’efficacité est démontrée ; -dispensés quand ils sont nécessaires ; -délivrés de façon compétente ; -au moindre risque ; -au moindre cout ; - satisfaisant pour les usagers Premiere attente des usagers, recueille le plus de satisfaction Bureau PF 2 : Qualité et sécurité des soins Equipe pluri-professionnelle Définition

3 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Un organigramme en cohérence avec celui des ARS

4 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Contexte et enjeux

5 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Objectifs

6 Direction générale de l’offre de soins - DGOS

7 Qualité et sécurité dans les établissements de santé Définir une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Responsabilité conjointe directeur / Président de la commission Médicale d’Etablissement Role prioritaire de la commission médicale sur la qualité et la sécurité des soins qui s’organise en groupes de travail/comités etc. selon ses priorités Programme d’actions qui fixe les priorités sur les risques graves évitables Il reprend des directives nationales : risque médicamenteux, risque péri-opératoire, risque infectieux complété par des mesures correctives en fonction de chaque établissement et des résultats des audits, études réalisées et analyse des incidents Commission des soins infirmiers et commission des relations avec les usagers contribuent à l’élaboration du programme d’actions Mise en place d’un “coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins” Équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière Responsable de management qualité, Référents des vigilances, antibiothérapie

8 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Gestion globale des risques associés aux soins Etude des risques Risques identifiés Etude des risques Risques identifiés Décrets 30 avril et 5 novembre 2010 : CME (ES publics / ES privés)‏ Décret du 30 déc 2009 : président de la CME des ES publics Décrets 30 avril et 5 novembre 2010 : CME (ES publics / ES privés)‏ Décret du 30 déc 2009 : président de la CME des ES publics Loi hôpital, patients, santé, territoire (article L.6111-2 CSP, notamment)‏ Décret du 12 novembre 2010 lutte contre les évènements indésirables associés aux soins Décret du 30 août 2010 politique du médicament Programme d’actions qualité et sécurité des soins Infections nosocomiales Médicament Autres risques Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité PEC médic Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins Responsables de systèmes de management de la qualité Responsables de systèmes de management de la qualité Correspondants locaux de vigilance Equipe opérationnelle d’hygiène Direction de l’établissement en lien avec CME et CfME Direction de l’établissement en lien avec CME et CfME Autres experts

9 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Actions d’accompagnement Relation médecin/patient Droits des patients Egal et libre accès aux soins Recevoir les soins les plus appropriés Sécurité des soins Continuité des soins Le secret médical et le respect de la vie privée Droit à l’information et consentement libre et éclairé Dispositions pour les personnes incapables : personne de confiance, directives anticipées, dispositions spécifiques pour les troubles mentaux Respect de la dignité Accès aux soins palliatifs Relation médecin/patient Devoirs des médecins Obligations des médecins : Donner les soins les plus appropriés à l’état de santé du patient, conformes aux données actuelles de la science Donner au patient une information loyale, claire et appropriée sur son état de santé et sur les soins proposés Recueillir le consentement du patient aux soins Assurer la continuité et la traçabilité de la prise en charge des patients Maintenir et développer son niveau de compétence par la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles. Relations avec les patients en établissement de sante Plusieurs dispositions sont mises en place pour informer le patient de ses droits ou pour prévenir les éventuels contentieux : Charte du patient hospitalisé Livret d’accueil du patient Résultats des indicateurs de l’établissement Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)‏ Nomination de médecin Médiateurs

10 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Projets d’instructions

11 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Mise à disposition de nouveaux outils

12 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Objectifs d’utilisation des indicateurs

13 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Démarche de généralisation des indicateurs de qualité

14 Direction générale de l’offre de soins - DGOS L ’obligation de diffusion publique

15 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Enjeux des indicateurs  Infections nosocomiales : organisation, priorités prévention transmission manuportée dont SARM, surveillance dont patients opérés, bon usage des ATB  Tenue du dossier du patient : nécessité de traçabilité pour la coordination des soins, homogénéité au sein de l’ETS et préparation à l’informatisation, demande de dossiers  Traçabilité évaluation de la douleur : attente des patients, qualité de la prise en charge, coordination  Dépistage des troubles nutritionnels : état général, adaptation posologique  Tenue du dossier anesthésie : sécurité anesthésique et partage de l’information  Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation : lien hôpital/ville, information du patient  Prise en charge de l’infarctus : qualité des pratiques traitement et prévention secondaire, évite aggravation et récidive  Médicaments : qualité de la prescription, bon usage et prévention iatrogénie médicamenteuse (CBUMPP annexe du CPOM)‏  Satisfaction des patients

16 Direction générale de l’offre de soins - DGOS % des ES classés en Infections nosocomiales Dernier point de repère disponible – données 2010 % ES en A ou B Point de repere corse ICALIN 92,7 % 88% ICSHA 2 72,2 % SURVISO 70,5 % ICATB 87,1% SARM 38,6% Score agrégé (icalin, icsha2, surviso, icatb)‏ 89,7% 72% 66% 6/9 68% 2/4 84%

17 Direction générale de l’offre de soins - DGOS % des ES classés en Qualité de la prise en charge Dernier point de repère disponible – données 2010 % ES en A ou B Point de repère corse TDP17% DEC4% DTN44% TRD27% DAN41% BASI33%

18 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Professionnels : –pour s’informer sur son établissement et se comparer aux autres, pour s’évaluer et améliorer ses pratiques, pour communiquer avec les usagers Établissement : –contractualisation interne et externe, programme d’actions, formation et sensibilisation, organisation des soins, politique de dossier, information des patients, … ARS : –Pilotage, contractualisation, suivi de la certification, information, inspection/contrôle, … –Appui de structures (Omedit, CCLIN/ARLIN, autres) : éclairage de l’ARS et accompagnement des ES National : –Programmation, encadrement, intégration à la certification, communication,… Quelles utilisations?

19 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Contractualisation

20 Direction générale de l’offre de soins - DGOS L.6114-3 du CSP : les contrats –définissent des objectifs en matiere de qualité et de sécurité des soins –comportent les engagements d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui font suite à la procédure de certification Objectifs de cohérence et faisabilité : –CPOM ARS/CPOM établissement, véritable chaine –utilisation des indicateurs « opposables » –SI en place et données disponibles Cadrage

21 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Relation médecin/patient Droits des patients Egal et libre accès aux soins Recevoir les soins les plus appropriés Sécurité des soins Continuité des soins Le secret médical et le respect de la vie privée Droit à l’information et consentement libre et éclairé Dispositions pour les personnes incapables : personne de confiance, directives anticipées, dispositions spécifiques pour les troubles mentaux Respect de la dignité Accès aux soins palliatifs Soulagement douleur

22 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Relation médecin/patient Devoirs des médecins Donner les soins les plus appropriés à l’état de santé du patient, conformes aux données actuelles de la science Donner au patient une information loyale, claire et appropriée sur son état de santé et sur les soins proposés Recueillir le consentement du patient aux soins Assurer la continuité et la traçabilité de la prise en charge des patients Maintenir et développer son niveau de compétence par la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles.

23 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Relations avec les patients en établissement de sante Plusieurs dispositions sont mises en place pour informer le patient de ses droits ou pour prévenir les éventuels contentieux : Charte du patient hospitalisé Livret d’accueil du patient Résultats des indicateurs de l’établissement Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)‏

24 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Semaine de la sécurité des patients Du 21 au 25 novembre 2011

25 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Semaine de la sécurité des patients Actions de communication

26 Direction générale de l’offre de soins - DGOS Evaluation et contrôles des dispositions Évaluation et contrôles

27 Direction générale de l’offre de soins - DGOS En conclusion Donner du sens ; Prioriser et mesurer les résultats des interventions ; Accompagner les mesures ; Instaurer un dialogue entre usagers et professionnels sur des éléments objectifs ; Amélioration effective de la qualité et sécurité des soins.