Problématique des réformes budgétaires Unité 3. Module 3.2. Préparer et gérer un programme de réforme.

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1 Problématique des réformes budgétaires Unité 3. Module 3.2. Préparer et gérer un programme de réforme

2 Jour 1: Approches pour une réforme de la GFP Jour 2 : Sous-systèmes de la GFP et priorités dans les réformes par sous-système Jour 3: Gérer le changement-Préparer un programme de réforme-Etude de cas- Plan du cours 2

3 3 Module 3.2: objectif –Examiner certaines questions essentielles liées à la préparation et la gestion de la réforme de la GFP

4 Module 3.1 Points examinés Stratégie et programme de réforme Organisation de la gestion de la réforme

5 5 Document “Stratégie de la Réforme” Document du Conseil des ministres relativement bref –Sert de programme de mise en œuvre –Examine en détail le programme de réforme de la GFP –Propose un cadre institutionnel –Identifie les facteurs de risque importants (cadre légal, passation des marchés, viabilité, etc.) –Présente un programme pluriannuel des dépenses –Propose le déploiement des activités, le calendrier et le phasage de la mise en œuvre –Définit les modalités de suivi et évaluation –Propose des modalités de financement –Définit les responsabilités pour les différentes composantes –Sert de base pour convenir d’une approche avec les diverses parties prenantes

6 Le programme de réforme (1) 6 Définit l’objectif global du programme de réforme de la GFP Établit la liste de toutes les composantes de la réforme Définit le phasage des réformes Définit pour chaque composante l’objectif principal, l’objet de la composante, l’institution chef de file et les liens avec les autres composantes Prépare des plans d’action pour chaque composante qui font état des résultats, des intrants, des activités, des étapes pouvant faire l’objet d’une révision, du calendrier de déploiement Estimer les dépenses prévisionnelles, identifier les lignes du budget national les finançant (y.c. financement extérieur)

7 Le programme de réforme (2) 7 Spécifie les modalités de suivi et évaluation. Définit l’instrument de financement à coordination unique Spécifie les règles de gestion financière et de passation des marchés Spécifie les dispositifs institutionnels – inclut un groupe de pilotage de haut niveau, un comité directeur technique, des groupes de travail

8 Les risques dans la mise en œuvre du programme de réforme de la GFP 8 Absence de volonté politique Risques liés au contenu de la réforme Contraintes techniques et de capacité mal prises en compte Risques liés aux dispositions institutionnelles de gestion de la réforme Structure de gestion inadaptée Absence d’appui durable du partenaire de coopération Cadre inefficace de suivi et évaluation Cadre légal et réglementaire incomplet ou inefficace Risques dans la mise en oeuvre Retards dans le calendrier des activités (ex. retards concernant les passations de marchés, retards de financement) Calendrier de déploiement inadéquat

9 Atténuation et gestion des risques 9 Engagement soutenu du politique et des partenaires de coopération Traiter le développement des capacités Structures de gestion adéquates et efficaces Adopte un mécanisme de financement coordonné souple et unique avec contrôles et communications de rapports Adopte une approche coordonnée du cadre légal et réglementaire Système de passations de marchés efficaces et efficientes Adopter un calendrier adéquat Attention particulière portée sur la gestion des liens entre les différentes composantes, du déploiement, du phasage et du calendrier Coordonne le programme de réforme de la GFP avec d’autres réformes du secteur public

10 10 Gestion budgétaire et financière du programme de réforme du GFP Prépare le cadre des dépenses du programme (5 à 7 ans) avec les modalités de trésorerie prévisionnelle Prépare les budgets annuels (programmes de travail) avec des objectifs de résultats explicites indiquant les sources de financement Prépare les plans de passation des marchés et les plans d’affectation trimestrielle Distingue: Les dépenses récurrentes et non récurrentes Les coûts directs et indirects Prépare les déclarations mensuelles des dépenses Prépare des rapports annuels de suivi et évaluation Soumet les états contrôlés annuellement

11 11 Suivi des inputs Suivi des activités Suivi du nombre personnes formées Suivi de la préparation et finalisation des textes juridiques et réglementaires Suivi de la production des rapports Indicateurs de résultats du GFP Indicateurs PEFA complétés si nécessaires Indicateurs de qualité Indicateurs sur les questions non traitées par le PEFA (ex. comptabilité matière=registres d’actifs physiques) Indicateurs OCDE/CAD en matière de passation de marchés Suivi et évaluation

12 Conditions de viabilité 12 Intégration dans le budget national Gestion basée sur les structures des administrations publiques Le Secrétariat de la réforme comprend quelques postes permanents si possible Maintien en poste du personnel formé Information régulière toutes les parties prenantes sur les progrés

13 Module 3.1 Points examinés Les tâches essentielles Gérer le changement Renforcer les capacités Stratégie et programme de réforme Organisation de la gestion de la réforme

14 La gestion de la réforme : trois niveaux Niveau stratégique: Définition des objectifs, de la démarche, décisions Comité interministériel, Conseil des ministres Comité directionnel Niveau technique national Secrétariat de la réforme Groupes techniques thématiques Niveau des départements ministériels

15 Exemple d’organisation de la gestion des réformes

16 Messages clefs Une stratégie et un programme de réforme doivent être établis Un dispositif de gestion de réforme efficace doit être mis en place